Juridique: les conséquences d'un accident

[Tontonlyco]

http://www.larep.fr/nancray-sur-rimarde ... 67517.html

[Delépine]

"l'un des moteurs s'est arrêté"

Le pilote chevronné n'a pas pu rester en l'air avec les autres ?

[EchoVictor]

Ben non, les autres moteurs étaient dans des caisses en cabine.

Eric

[Leon Robin]

Si l'on s'en tient à ce qui est écrit dans l'article, la situation est complexe. On se demande si les protagonistes de l'affaire eux-mêmes ont conscience de cette complexité et des questions qu'elle soulève. Débattre de ce type de problème sans l'assistance d'experts en mécanique et navigabilité est hasardeux, mais la justice ne semble pas s'être posé beaucoup de question.

[gma]

...mais la justice ne semble pas s'être posé beaucoup de question.

C'est son éternel problème...

[Splitcat]

On marche sur la tête !!

Si je me base uniquement sur l'article :
Un pilote n'est pas un mécanicien professionnel, il fait confiance aux papiers officiels de l'avion.
Il a de plus été floué par le propriétaire, malheureusement décédé, qui l'a volontairement trompé en ne lui révélant pas l'état mécanique de l'appareil.
Suite à un léger souci mécanique, il fait vingt minutes d'essais moteurs. Je vois pas comment on peut demander plus à un pilote, encore une fois qui n'est pas mécanicien professionnel.
Ensuite, le moteur tombe en panne en vol...
Personne ne garantit le succès d'une procédure d'atterrissage d'urgence dans un champ.

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Il faudrait voir pourquoi l'avion s'est retourné. Si la prise de terrain en plané a été ratée, on peut peut-être aller reprocher à ce pilote sa "maladresse", encore que je trouverais ça gros.
Manquement délibéré à une obligation de prudence.. non je ne crois pas, vu ce que j'ai écrit ci haut sur le fait que le système repose sur la confiance du pilote envers le mécano.
De surcroit, condamner un tétraplégique à deux mois de prison avec sursis et 800€ d'amende, non mais franchement ?? Où est la cohérence là dedans ? Pourquoi pas 80 ou 8000€ ? C'est la valeur d'une vie humaine perdue accidentellement, 800€ ? Du sursis ? Si jamais il pouvait piloter un avion avec la langue et tuer son passager en devenant lui même "+plégique" on lui rajouterait ces deux mois de prison à sa peine ?

[arogues]

Aucun vol depuis 7 ans ? Le carnet de route n'est je crois pas facultatif en CNRA ? Quand je prends un avion, avant d'aller voir l'avion, je regarde le carnet de route.
Un avion qui n'a pas volé pendant 7 ans je ne suis pas certain de partir en nav directe ...

Le proprio, si ce que raconte l'article est vrai, est vraiment pas net ...

Et aucun rapport BEA public (du moins publié sur leur site).

[Splitcat]

1-Chercher le F-PIED sur le site de la DGAC
http://www.immat.aviation-civile.gouv.f ... 0004kXU000
2-Voir le nom du vendeur en clair...
3- Chercher ce nom sur google et trouver le métier d'un type doté du même nom (potentiellement lui, donc) :
https://i.gyazo.com/e257e566804bba6240c ... e6fdfe.png

[gma]

Aucun vol depuis 7 ans ? Le carnet de route n'est je crois pas facultatif en CNRA ? Quand je prends un avion, avant d'aller voir l'avion, je regarde le carnet de route.
Un avion qui n'a pas volé pendant 7 ans je ne suis pas certain de partir en nav directe ...

Le proprio, si ce que raconte l'article est vrai, est vraiment pas net ...

Et aucun rapport BEA public (du moins publié sur leur site).

Le pilote aurait vérifié les papiers (situation "V" et APRS)... 7, 10, 15 ou 20 ans d'arrêt, il a subit une remise en service (APRS)...

[MB83]

Question peut-être "idiote".............

Je connais peu de chose sur les CNRA.....mais l'authorité n'a pas mis un coup de tampon avec une aptitude au vol ?

[popele3]

Ne commencez pas à discuter.
Ce qu'on a comme éléments c'est quoi ?
Un article d'un journaleux (on sait ce que ça vaut, surtout concernant l'aviation de loisir), juste basé sur ce qu'il a pu entendre pendant l'audience et qui est donc la version du proc et des avocats (je doute qu'il ai accès au dossier).
Autant dire qu'on a pas grand chose, et que le peu qu'on a est sujet à caution.

[gma]

Se retrouver n-1 avec un Pottier est déjà assez éprouvant !...

[chibani]

Aucun vol depuis 7 ans ? Le carnet de route n'est je crois pas facultatif en CNRA ? Quand je prends un avion, avant d'aller voir l'avion, je regarde le carnet de route.
Un avion qui n'a pas volé pendant 7 ans je ne suis pas certain de partir en nav directe ...

Le proprio, si ce que raconte l'article est vrai, est vraiment pas net ...

Et aucun rapport BEA public (du moins publié sur leur site).

Il se fait que je connais l'histoire.
Proprio pas clair? Pourquoi. La veille de la vente il essaye la machine et constate que le moteur ratatouille.
A l'arrivée de l'acheteur PPL et de l'instructeur professionnel, il les informe verbalement et par écrit que le moteur tourne irrégulièrement et qu'une révision sérieuse s'impose.
Fort de son savoir faire de pro, l'instructeur après avoir fait tourner le moteur décide de faire le vol, tombe une première fois en panne à la Ferté Allais, aérodrome restreint. Intervention de la gendarmerie etc, puis l'avion redécolle et retombe en panne, et malheureusement se crashe.
Triste histoire. Pas la peine de romancer encore plus.

[Splitcat]

Voilà, ça change tout.
J'avais bien fait de préciser dans mon post que je ne commentais que les éléments de l'article