Le forum des pilotes privés

Bonjour,

Voici le notam:
A) LFNS SISTERON VAUMEILH
B) 2015 Oct 17 06:00 C) 2016 Jan 16 18:00
E) USAGE AD ETENDU AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

Contrairement à celui concernant la consultation des consignes portées sur le site du club gestionnaire, celui-ci n'a rien de permanent...
On peut toujours demander aux entreprises d'utiliser leur local pour s'abriter temporairement, voire pour d'autres services.
J'y pense!
Les consignes sont bien complexes pour ne correspondre qu'à un objectif de sécurité.

THEO a écrit: Vaumeilh bénéficie actuellement d'un statut transitoire par NOTAM permanent (LFFA-D4712/15) permettant à tout aéronef d'utiliser
l’aérodrome sans demande d'autorisation préalable au profit des aéronefs visitant les entreprises voisines de l’aérodrome.

Ce n'est pas ce que dit le NOTAM

LFFA-D4712/15
A) LFNS  SISTERON VAUMEILH
B) 2015 Oct 17  06:00 C) 2016 Jan 16  18:00
E) USAGE AD ETENDU AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

"Visiter les entreprises voisines" comme il est dit dans le communiqué et "utiliser les services des entreprises situées en bordure de l'aérodrome" comme il est spécifié dans le NOTAM n'ont pas la même signification. Les termes du NOTAM sont bien plus restrictifs que ce que prétend le communiqué. Réglementairement et juridiquement, les mots ont un sens, on se demande donc la raison de cette différence.

Si on veut pousser un peu l'analyse, le NOTAM ne concerne pas d'éventuelles entreprises situées SUR l'aérodrome (restaurant par exemple).
En poussant encore plus loin, je note que la station d'épuration est voisine de l'aérodrome. Se poser et utiliser les toilettes du club fait donc du pilote ou ses passagers des "utilisateurs d'une entreprise située en bordure de l'aérodrome". CQFD !

Il manque juste quelques créatures en camping car et ce sera complet !

La pétition a fait réagir le maire de Sisteron. Dans son blog Daniel SPAGNOU publie une longue réponse en forme de lettre ouverte, se disant très favorable à l'aérodrome et soulignant son action pour un développement durable de la plateforme.
Sa contre attaque très agressive à l'égard de l'initiateur de la pétition permet d'imaginer qu'il a senti le risque de voir un nombre non négligeable de ses électeurs lui échapper.
Son interprétation du classement à usage restreint mérite d'être citée et prise au pied de la lettre :

Contrairement aux mensonges assénés par l’auteur de cette pétition, l’aérodrome de Sisteron Vaumeilh à usage restreint bénéficie actuellement d’un statut défini par la carte VAC LFNS amendé par NOTAM permanent (LFFA-D4712/15) permettant à tout aéronef d’utiliser l’aérodrome sans demande d’autorisation préalable au profit des aéronefs visitant les entreprises voisines de l’aérodrome. Il n’y a aucune interdiction d’accès « Avions/ULM ». D’ailleurs, le succès et la rentabilité de ces entreprises qui sont rapportés régulièrement par les medias, le prouvent.

Le NOTAM "permanent" (renouvelé tous les trois mois depuis deux ans) donne donc entière satisfaction aux acteurs élus.
Ce notam reste-t-il une notification temporaire pour la sécurité des aviateurs ?

Le président de la communauté de communes, maire de Sisteron,
le président du syndicat inter-communal d'aménagement et de gestion,
le président de l'acb vol à voile/vol moteur,
le président de l'acb ULM,
le président de l'office de tourisme
le président de l'association des commerçants
signent la lettre ouverte et défendent le contenu du NOTAM.

Pour moi, il est clair que tout aéronef peut se rendre à LFNS pour peu qu'il ait à faire avec l'une ou l'autre des entreprises.
Sachant qu'elles prônent l'ouverture complète, vous pouvez donc atterrir à LFNS, mais ne dites surtout pas que vous venez voir un club vous seriez en infraction.
Dites que vous allez voir les sociétés, là vous serez dans les clous...
Si elle est ouverte et régulière cette pratique sera vite officialisée par ceux qui  veulent rester maitres de la situation.

Faites gaffe les jours fériés!

Ou alors dites qu'on vous avait affirmé que l'entreprise X était ouverte exceptionnellement, ou encore que vous allez à la messe (l'église étant le siège d'une entreprise qui vend du rêve et des bougies).

M. le maire m'a convaincu, j'ai signé.

Jean Bossy a écrit:..............
Pour moi, il est clair que tout aéronef peut se rendre à LFNS pour peu qu'il ait à faire avec l'une ou l'autre des entreprises.
Sachant qu'elles prônent l'ouverture complète, vous pouvez donc atterrir à LFNS, mais ne dites surtout pas que vous venez voir un club vous seriez en infraction.
Dites que vous allez voir les sociétés, là vous serez dans les clous...
Si elle est ouverte et régulière cette pratique sera vite officialisée par ceux qui  veulent rester maitres de la situation.

Je partage totalement l'interprétation de Jean.

Pour étendre encore cette argumentation, je reprends aussi ce que j'ai écrit précédemment à propos de l'"utilisation des services d'une entreprise située en bordure de l'aérodrome" : la station d'épuration. Très sérieusement cette fois, j'estime que l'on peut juridiquement prétendre que l'utilisation des toilettes du club fait de quiconque un "utilisateur des services" de l'entreprise qu'est cette station d'épuration. Certes, c'est tiré par les cheveux, mais pas plus que le NOTAM lui-même

Bonjour,
Cette pétition a déjà eu le mérite de permettre de mieux connaître les positions des différents protagonistes.
Je me permets de compléter mon analyse pour éviter tout malentendu.

En résumé, si vous n'avez pas le temps de tout lire, retenez ma synthèse :
- il faut signer et encore signer la pétition, dont le but est de convaincre le gestionnaire de l'intérêt commun et de l'importance de la demande d'ouvrir son terrain à la CAP (comme le sont ses voisins, Gap, St Auban, Vinon, Barcelonnette, St Crépin, Fayence)

En réaction à cette pétition, les responsables locaux de l'aérodrome ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils paraissent favorables à un accès de l'aérodrome pour tous.
Excellente nouvelle.
Pour preuve de leur bonne foi, ils donnent la référence du texte en vigueur (NOTAM).
Dans cette lettre ouverte, ils font preuve vis à vis de la personne à l'origine de la pétition d'une agressivité peu digne de leurs fonctions, sauf à recevoir d'autres explications.
Nous ne nous placerons pas sous ce registre de l'indignation,
Observons seulement que ce texte :
1- ouvre l'accès aux aéronefs extérieurs seulement si ils ont à faire avec les entreprises situées en bordure,
2- est une information temporaire valable trois mois seulement (depuis le17/10/2015) et renouvelable de trois mois en trois mois au bon vouloir du gestionnaire (aéro-club/SIAG),
3- ne permet pas de faire figurer Sisteron comme un aérodrome normal sur les cartes de navigation éditées par l'administration de l'aviation civile.

J'avais signé la pétition avant de lire la lettre ouverte en réponse.
Je ne regrette pas cette signature, bien au contraire.
Pratiquant de l'aviation générale, je soutiendrai individuellement toute action facilitant la pratique de l'ensemble des activités aéronautiques sans restriction partisane.

Jean Bossy
pilote ULM
ex pilote planeur, privé,professionnel, IFR, montagne, instructeur, examinateur
ex vice président de la fédération française aéronautique,
ex président du comité régional aéronautique

"autorisé aux avions basés et avions de servitude"

Y at-il une définition officielle de ce qu'est un avion de servitude ?

Jan

Je pense qu'il faut avoir un crochet.

Philippe Warter a écrit:Je pense qu'il faut avoir un crochet.

A Gap les Pil's et les Caravan largueurs sont aussi classés "servitude"

mais quelle est la définition de "l'avion de servitude"
Ca me semble bien large comme domaine, non ?
Jan

La pétition semble avoir eu un impact positif sur l'ouverture de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh à tout ULM et avion !

C'est tout chaud.

Plume.

Bonjour à tous,Très bonne nouvelle,l’Aérodrome de SISTERON-VAUMEILH est désormais accessible sans restriction à tout ULM et AVION,[SIZE=5 class=]le NOTAM vient d’être modifié en ce sens[/SIZE],(en attendant que la carte VAC soit modifiée pour permettre de se passer du Notam..?).Tout pilote peut désormais poser son avion/ULM, non seulement pour venir Décorer un avion ou installer une hélice chez E-Props,[SIZE=5 class=]mais AUSSI pour visiter les aéroclubs et le restaurant/camping, tous situés sur l’aérodrome ! [/SIZE](ci-dessous recopié du Notam)Bonne journée,Francis KEFER[COLOR=#0056d6 class=]LFFA-D1284/16

Q) LFMM/QFALT/IV/NBO/ A/000/999/4417N00556E005
A) LFNS SISTERON VAUMEILH
B) 2016 Apr 17 06:00 C) 2016 Jul 16 18:00
E) AD A USAGE RESTREINT ELARGI AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES[/COLOR][COLOR=#0056d6 class=] BASEES OU SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME[/COLOR]

Je ne saisis pas la nuance entre :
E) USAGE AD ETENDU AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

et :
E) AD A USAGE RESTREINT ELARGI AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES BASEES OU SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

pour venir se promener à Sisteron ?

Bob a écrit:Je ne saisis pas la nuance entre :
E) USAGE AD ETENDU AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

et :
E) AD A USAGE RESTREINT ELARGI AUX AERONEFS UTILISANT LES SERVICES
DES ENTREPRISES BASEES OU SITUEES EN BORDURE DE L'AERODROME

pour venir se promener à Sisteron ?

Tu passes au club pour utiliser les toilettes. La station d'épuration est située en bordure du terrain. Tu utilises donc les services

• basés sur le terrain (le club)
• situés en bordure (la station d'épuration qui traite ton séjour aux toilettes)

Ensuite, tu vas te balader à Sisteron ou ailleurs. Il n'est écrit nulle part que ton séjour doit se limiter au seul temps où tu utilises les services précités.

CQFD