Apex, CDN, CDNS et CDNR

[Salusse]

Je viens de lire le document du GSAC qui date de juin 2004, qui définit le CDNS et le CDNR, avec pas mal de différences entre les deux. Mais surtout, si je comprends bien ce qui est écrit, les conditions d'attributions restrictives souvent évoquées dans ce forum semblent ne s'appliquer qu'aux demandeurs de CDNR (à savoir : conception de plus de 40 ans, production arrêtée depuis plus de 25 ans, etc.) et non aux demandeurs de CDNS. Il y aurait donc une solution, pour les Robin, avec la classification CDNS ? Ou aurais-je mal compris ?
Je cite le document : DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITE A UN AERONEF SANS RESPONSABLE DE NAVIGABILITE DE TYPE (références : RP - 22 - 30 Ed. 1 - 06/2004 Rév. 0 Page : PG).

[dandyroll]

heu, c'est quoi CDNS??

[Salusse]

heu, c'est quoi CDNS??

"un certificat de navigabilité individuel de niveau OACI (ce qui n'est pas le cas du CDNR). Les règles de maintien et les privilèges sont identiques à ceux d'un CDN normal". En fait, si j'ai bien compris, c'est presque aussi contraignant qu'un CDN sauf que les pièces de rechange n'ont plus, obligatoirement, comme origine le magasin du constructeur de l'avion.
Extrait :
5.3 Conversion du CDN d’un aéronef en CDNS niveau OACI
Le propriétaire d’un aéronef concerné souhaitant obtenir un CDNS, titre de navigabilité individuel de niveau OACI, devra démontrer la conformité aux règlements applicables (arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif à l’utilisation des aéronefs en aviation générale et l’arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité). En particulier, le propriétaire devra démontrer :
- que son aéronef répond à une définition approuvée ;
Cela signifie que les pièces de l’aéronef, les réparations et les modifications apportées par rapport à la définition de type devront être approuvées par la DGAC.
- qu’il a mis en place les moyens (à titre individuel ou à l’aide d’une association) pour assurer l’entretien de son aéronef selon les textes en vigueur (article VII Entretien de l’arrêté du 24 juillet 1991) ; une attention particulière sera portée sur la documentation technique disponible ;
- que la définition des pièces de rechange est approuvée par la DGAC ; Si nécessaire, une liasse de plans ancienne pourra être reconnue par la DGAC. Des STC de définition de pièces peuvent être approuvés ;
- que les pièces de rechange sont fabriquées selon les règles en vigueur (Part 21).
Les aéronefs en CDNS sont traités comme les aéronefs en CDN normal : se référer au fascicule RP-41-10.

[Salusse]

Et plus loin :
"5.4 Délivrance d’un CDNR à un aéronef
Si les conditions de délivrance d’un CDNS de niveau OACI définies dans le § 5.3 ne sont
pas satisfaites, il appartient au propriétaire de demander la délivrance d’un CDNR qui lui
sera délivré après vérification de la conformité à l’arrêté du 12 septembre 2003 relatif aux
aéronefs sans responsable de navigabilité de type (annexe 1 : voir articles 3 et 4)."

[FAUCHERON]

N´êtes vous pas sur que tout ca c´est depassé entre temps ?
Ces classes CDNS et CDNR etaient - je pense - transitoires.

[Frédéric Caillé]

Je comprends que le propriétaire se substitue au constructeur défaillant pour assurer le suivi de navigabilité. Il doit donc s'occuper de tout et en assumer la responsabilité, mais sans avoir les compétences, informations etc dont disposait le constructeur. Que du bonheur en perspective...

[Manu]

SAuf que dans le cas d'APEX, le certificat de type des DR 100-200-300-400 ne fait pas partie de la liquidation, comme celui du cap 10 ou du cap 230. IL y a donc toujours un organisme certifié part 21 qui en est le détenteur, et donc en charge du suivi de nav.

On est dans le cas des fourniers, pour lequel le certificat de type est toujours détenu par un organisme même s'il y a carence de suivi de nav et de pièce détachées.

Manu