Avant d'acheter un kit

[Andy]

Fichier en provenance du RSA qui répond à la question récurrente sur l'achat d'un kit ou même d'un CNRA étranger.

Avant d’acheter un kit

La France est probablement le seul pays au monde où les aéronefs construits à partir d’un kit font l’objet d’une réglementation (CNSK) plus contraignante que celle applicable aux autres aéronefs de construction amateur (CNRA). Il convient donc, avant de signer le chèque pour l’acquisition du kit de vos rêves, de vous assurer que vous pourrez réglementairement le faire voler.
L’Arrêté CNSK de Septembre 1998 (a) définit les obligations auxquelles le concepteur-fabricant du kit doit satisfaire pour obtenir l’éligibilité de son kit par la DGAC.

1.     Kit éligible

Si le kit que vous souhaitez construire figure sur la liste des kits éligibles au CNSK, alors vous pouvez passer votre commande, puis vous mettre au travail. La liste des kits éligibles est disponible sur le site de la DGAC (b).  

Si le kit de votre choix ne figure pas sur la liste, alors la meilleure solution est de convaincre le concepteur-fabricant du kit de déposer une demande d’éligibilité.  Ce n’est pas terriblement compliqué mais cela représente tout de même un certain effort que fabricant n’acceptera de consentir que si sa vision du marché français lui laisse espérer un retour sur investissement rapide. A vous de l’en persuader.

2.     Aéronef de seconde main F- PAPA

Vous pouvez acheter votre appareil, en état de vol, sur le marché de l’occasion. Assurez vous que l’aéronef a obtenu son CNSK.  Certains kits, bien que non éligibles, ont obtenu leur CNSK en application de la « règle du grand-père » qui s’applique aux kits dont la construction a été commencée avant la publication de l’Arrêté CNSK de Septembre 1998

3.     Aéronef de seconde main immatriculé à l’étranger

Il est tentant d’acheter l’appareil de vos rêves aux USA. Cela se pratique couramment pour les aéronefs certifiés, mais sachez que c’est impossible pour les aéronefs d’amateur.  Vous ne pourrez ni voler en conservant l’immatriculation en N, ni obtenir la francisation et l’immatriculation en F-P, même s’il s’agit d’un type d’appareil figurant sur la liste des kits éligibles.

Si vous acheter un appareil d’amateur immatriculé dans un pays de l’Union Européenne, vous ne pourrez pas non plus le faire immatriculer en France. Pouvez-vous voler en France en conservant l’immatriculation d’origine ?
En application de la recommandation ECAC (European Civil Aviation Conference) de 1980, de nombreux pays européens autorisent les aéronefs d’amateurs des autres pays de l’Union à voler dans leur espace aérien, l’objectif de ces accords étant de permettre à ces aéronefs de voyager en Europe. Certains considèrent que cette disposition permet d’immatriculer leur aéronef dans un autre pays de l’Union. Ainsi, il existe de nombreux cas d’appareils F-P, déclarés basés en France, qui sont en réalité basés en permanence dans d’autres pays européens.  Certains pays ont pris des dispositions afin d’éviter ce genre d’abus. Le Royaume Uni par exemple requiert une déclaration préalable pour tout vol d’appareil d’amateur étranger dans leur espace aérien et limite cette exemption à 28 jours par année calendaire.  
La France n’impose pas ce type de contrainte aux aéronefs étrangers, mais si vous envisagez de baser en France un aéronef d’amateur immatriculé dans un autre pays de l’Union Européenne, il est prudent de contacter la DGAC pour connaître leur position avant de finaliser votre achat.

4.     Kit de seconde main

Vous pouvez acquérir un kit en cours de construction en France, s’il s’agit d’un kit éligible CNSK.  S’il s’agit d’un kit non éligible dont la construction a commencé avant  la publication de l’Arrêté CNSK de Septembre 1998, il peut bénéficier de la « règle du grand-père ». Se renseigner au coup par coup auprès de la DGAC.
Dans tous les autres cas, pour éviter de se retrouver dans une impasse, il vaut mieux s’abstenir.

5.     Lots matières

Certains kits sont considérés par la DGAC comme des « lots matières ». Ils échappent donc à la réglementation CNSK et volent sous le régime du CNRA. C’est le cas par exemple des RV « standard kits »  de Van’s Aircraft.  Mais attention, les « QuickBuild » kits du même constructeur sont bien concernés par la réglementation CNSK et, n’étant  pas sur la liste des kits éligibles, ne peuvent pas être construits en France.  

6.     ULM

Si la machine que vous voulez construire rentre dans la catégorie ULM (c), alors vous n’êtes pas concerné par la réglementation CNSK et tout est beaucoup plus simple.




Rémi Guerner




Références réglementaires :
(a) Arrêté CNSK du 22 Septembre 1998 modifié par l’arrêté du 1er Juillet 2008:  http://www.aviation-civile.gouv.fr/html ... et2008.pdf
(b) Liste des kits éligibles : http://www.aviation-civile.gouv.fr/html ... gibles.pdf
(c) Arrêté ULM du 23 Septembre 1998 :
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html ... 9_1998.pdf

[4aplat]

Merci pour ce petit récapitulatif

je vais rester dans le 6 !

MicheL