Agréments EASA d'ateliers : vous en êtes où ?

[Menestrel 2]

Bonjour,

C'est justement la question que je me posais:
Si on abandonne l'UEA, les licences part 66, la part M.... et qu'on passe en cadre non agréé, que se passe-t'il?
Peut on faire de l'école?
Peut on faire des baptêmes?

Je sais qu'on perd les prolongations moteur et qu'on se paye la visite d'un "tampon" pour renouvellement CDN une fois par an.

Lors de la réunion d'info organisée par la FFA il y a plus d'un an, le cadre non agréé paraissait "sympa" mais on ne savait rien du montant des redevances et de ce que l'on ne pourrait plus faire avec nos avions.



Bref, j'essaye à tout prix de faire les dossiers pour conserver notre petit atelier bénévole, qui réalise un travail formidable à un prix défiant toute concurrence. Nous aimons nos avions et nous aimons nous en occuper. Jusqu'à présent, on l'a fait aussi bien (voir mieux, même au niveau suivi, que certains ateliers 145).

Quand je vois que l'EASA est prête à traiter du sort de nos orphelins et à interdire l'école de base sur CNRA... j'ai l'impression de vivre une sale époque pour notre aviation légère... j'espère me tromper!

Laurent

[amc.contact]

Bonjour à tous,

Je suis le directeur technique d'une société qui va sous peu recevoir son agrément Part M sous partie G (suivi de nav) et sous partie I (renouvellement CDN)
Nous sommes plutôt orienté vers le TPP et les avions lourds mais je crois comprendre qu'à partir du 28/09, vous serez vous aussi concernés.
Je ne me suis pas vraiment penché sur le problème mais si vous pensez que nous pouvons vous être utile, n'hésitez pas à me contacter ou à faire passer le message. Je serais heureux d'echanger quelques idées avec vous.

Vincent

[Leon Robin]

Bienvenue, et merci de cette proposition d'aide.

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, il est plus que temps de déposer un MOM provisoire simplifié selon les modalités précisées dans le bulletin  BI 2009-27 R1 et le cannevas du MOM simplifié correspondant.

Tout n'est pas simple cependant, car il faut que les mécaniciens titulaires de l'APRS soient titulaires de la licence JAR66 (éventuellement par validation des acquis). D'autre part, il semble que le GSAC demande aussi de montrer "patte blanche" pour ceux qui effectueront les revues d'organisation, en demandant une revue préalablement à la délivrance de l'agrément (même du MOM provisoire). C'est tout au moins ce qui ressort d'une longue conversation ce matin avec le GSAC local.

Un autre point qui semble-t-il n'avait pas attiré l'attention est que, passé le 28 septembre, l'instruction des demandes d'agrément, qui est pour le moment gratuite (au moins pour les UEA) deviendra payante. Petit "détail" !

[amc.contact]

Merci pour les liens. Si je comprend bien, concernant le suivi de navigabilité en tout cas, vous devez déposer un MGN pour obtenir un agrément Part M-G ou le faire sous traiter, exactement comme les compagnies de TPP. Je ne connais pas trop l'organisation des aéro clubs mais je crois que ce sont des associations loi 1901 non? Pas vraiment le même budget qu'une airline....

[Leon Robin]

Merci pour les liens. Si je comprend bien, concernant le suivi de navigabilité en tout cas, vous devez déposer un MGN pour obtenir un agrément Part M-G ou le faire sous traiter, ...............

Oui. durant la phase transitoire, ce n'est cependant pas obligatoire, le Dirigeant responsable (le président du club)  sera le responsable de navigabilité en titre. C'est évidemment assorti d'un CEN à 1 an, mais renouvelable. Cela laisse le temps de faire agréer un MGN avant l'échéance du 29 septembre 2010, limite de la période de transition pour la sous part F

[Jean-François GEAY]

Et bien sûr,  (ce n'est pas indiqué dans le BI) , il faut, en plus de la revue d'organisation, envoyer aussi une Form 2 et une Form 4...
Ah, paperasse, quand tu nous tiens

[Jean-François GEAY]

Si je comprend bien, concernant le suivi de navigabilité en tout cas, vous devez déposer un MGN pour obtenir un agrément Part M-G ou le faire sous traiter, exactement comme les compagnies de TPP. Je ne connais pas trop l'organisation des aéro clubs mais je crois que ce sont des associations loi 1901 non? Pas vraiment le même budget qu'une airline....

Ben oui, t'as tout compris.
Maintenant on va faire tout comme les "gros".
Et comme les clubs n'ont pas tous les moyens d'engager une secrétaire (blonde a forte poitrine) , soit on sous traite, soit on passe un temps fou sur cette paperasse de mer.e.
En plus, ça ne fait pas avancer le smilblic et ce n'est pas pour çà que les avions seront mieux entretenus.

[Menestrel 2]

Bonjour à tous,

J'ai l'impression d'entrevoir le bout du tunnel pour mon aéroclub... Je vais tout simplement fermer l'UEA.

Le suivi de navigabilité sera donc réalisé par le propriétaire (donc par moi, RT de l'ex UEA, avec validation par le président). On le faisait jusqu'à présent... pas un gros travail sur Rallye.
La maintenance sera réalisée par les pilotes propriétaires (donc les mécanos de l'ex UEA, qui pourront faire ce que le programme d'entretien les autorisera de faire, donc tout (même travaux complexes) pour ceux qui faisaient déjà tout à ce jour.

A ce jour, j'ai confirmation du GSAC que le dépot de programmes d'entretien ne coute rien. Donc je vais en déposer un beau paquet, et amender les anciens en ajoutant une section PILOTES PROPRIETAIRES.

Nous avons des Rallyes 100cv (ELA1) et un MS893E (ELA2 mais qui devrait passer ELA1 dans....?)

Comme ce sont des ELA1, GSAC tous les ans, sauf si je passe l'habilitation pour prorogation des CEN, dans ce cas, nous aurons un pseudo cycle à 3 ans (nota: pour passer cette habilitation, pas de support papier à ce jour au GSAC, donc ils me demandent d'attendre...).

Au final, nous nous passons de suivi d'agrément part M/F et M/G. Nos hypothétiques licence part66 loi du grand père qui n'arrivent pas ont encore 1 an pour arriver. Une licence nationale me suffira pour passer l'habilitation à proroger les CEN et ainsi bénéficier du pseudo cycle à 3 ans.

Finalement... après des heures d'études sur ce fichu dossier... le seul défaut sera de ne plus pouvoir signer de prolongations moteur. Mais entre ça et se payer moultes agréments et suivis d'agrément........

[Jean-François GEAY]

Attention tout de même, j'ai lu quelque part que les travaux autorisés pour les pilotes propriétaires sont assez limités.

[Menestrel 2]

Bonjour,

C'est aussi ce que je pensais. Mais après des heures de travail là dessus, à peser le pour et le contre de toutes les solutions, j'ai trouvé l'info contraire.
Sur le sacro saint BI2009/27:
Le programme d'entretien doit être révisé pour identifier les opérations de maintenance qui peuvent être confiées au pilotes propriétaires désignés (donc pas de restriction pour les tâches prévues au PE)
Et surtout, partie 3.2.3: Tâches de maintenance complexes:
Les tâches sont celles qui sont décrites à l'appendice VII de la partie M. A l'exception des ELA1, les tâches complexes doivent être réalisées par des organismes de maintenance agréés. Pour les ELA1, cette restriction ne s'applique pas. Hors cadre agréé, l'APRSeur est responsable de s'assurer, avant de réaliser une tache complexe, qu'il a les compétence, les outillages et la documentation appropriée.
Hors cadre agréé, le pilote propriétaire peut prononcer l'APRS. Donc... il peut faire du complexe. Non?
D'autre part, pour les travaux protocolaires hors PE, pas commandés par un M/G, il est de la responsabilité du pilote propriétaire de s'assurer qu'il est en mesure de réaliser les travaux (éligibilité règlementaire, compétence, outillage, documentation)


Autrement dit, pour un AéroClub qui n'a que des ELA1 et qui faisait l'entretien dans sa propre UEA, il n'y a aucun intérêt à poursuivre en cadre agréé (il sera toujours possible de faire les baptemes et l'instruction). La seule perte se situe au niveau des prolongations moteur. Mais entre suivre deux agréments (part m/f et m/g) et 20% d'hypothétiques prolongations moteur... je pense que le choix est vite fait!

Nous reste à savoir quand la limite ELA1 passera à 1.2T... en attendant, notre MS893E nous posera problème pour 50kg de trop!

Laurent