Ateliers et agrément EASA : où en est votre club ?

[Leon Robin]

Les régles EASA applicables à la maintenance entrent en vigueur fin septembre 2009. A cette date, toutes les UEA devront avoir effectué les formalités nécessaires. Il faut pour cela rédiger un nouveau manuel (MOM) destiné à remplacer les documents d'UEA existants.

En fin d'année dernière, la FFA a organisé des réunions d'information à ce sujet où il a été question de ce fameux MOM, dont un canevas est disponible sur le site du GSAC. Malheureusement, ce canevas est établi pour le cas général, dont une grande partie ne concerne pas nos ateliers. Il est de ce fait difficilement exploitable, voire inutilisable eu égard aux moyens restreints dont disposent les clubs, ainsi qu'au temps nécessaire à sa rédaction, temps dont ne disposent pas les mécaniciens d'UEA dont la tâche principale est - ou devrait être - d'entretenir les avions, pas de faire de la paperasse.

Le temps presse et, pour être agréé EASA fin septembre, les dossiers devront être prêts au plus tard fin juin. Où en êtes-vous dans votre club ? Plutôt que d'avoir 200 ou 300 clubs réinventant chacun de leur côté une version allégée du MOM applicable à leur cas, ne serait-il pas plus efficace de mutualiser les efforts ? Lors des réunions de l'an dernier, la FFA avait promis un dossier-type basé sur un canevas de MOM simplifié reprenant seulement les éléments utiles aux clubs. S'il n'est pas disponible, peut-être certains clubs ont-ils avancé dans cette voie. Pourquoi ne pas mutualiser les différents efforts, au niveau régional par les Comités Régionaux, ou par tout autre moyen.

Depuis deux ans, nous avons subi deux cafouillages généralisés, les transpondeurs mode S et les balises 406 mHz : informations tardives, atermoiements multiples, décisions de dernière minute et quasi affolement généralisé à l'approche de la date d'application, au grand dam des finances des clubs. Si la même chose se reproduisait pour l'agrément des ateliers, c'est l'existence de nombreux clubs, déjà fragilisée pour beaucoup, qui serait mise en péril.

Fédérer, c'est d'abord mettre en commun les ressources et connaissances. Fédérons donc le processus de passage de nos UEA à la nouvelle réglementation EASA, applicable, je vous le rappelle, à partir du 29 septembre 2009.

[Jean-François GEAY]

Salut Léon

Avant de se lancer à corps perdu dans la rédaction du MOM, il faudrait déjà que tous les textes de la part M soient sortis.
Hors, à ce jour, mis à part les "on dit", rien, nada.
Ni même sur les ELA.
Donc je pense que dans un premier temps, il est urgent d'attendre.

L'année dernière, mon GSAC me tannait le cuir pour sortir au plus vite le MOM afin d'être prêt au 28/09/08.
J'ai commencé la rédaction de ce MOM idiot mais j'ai vite compris qu'il vallait mieux attendre.
De toute façon, tel qu'il était écrit, c'était inaplicable dans nos petites structures.

Donc, pour l'instant, j'attend.   

Mais dès que les textes seront parus, si la fédé nous fait une trame, là oui, j's'rais preneur.....que de temps gagné

[FAUCHERON]

Jeff je peux meme dire plus: en allemagne la date limite etait aussi le 28.9.2008.
Resultat : meme les fonctionnaires du LBA n´etaient pas capable d´etudier les dossiers soumis par les UAE car il y trop de points pas clairs dans les textes reglementaires de Part M.
Resultat : tout a ete repoussé et personne ne se presse ... de faire du zèle !

Je ne peux que conseiller justement de pas centraliser et d ´envoyer 800 dossiers differents d´agrement fait sur mesure a la DGAC.
Car ils n ont pas le personnel pour faire face a telle tache. Alorts laisser l´admistration se noyer dans sa propre soupe.
Le risque est zero.

Ou en est t on avec ELA ? Malheureusment le theme semble s´etouffer car personne n´ose en parler . Ca serait trop beau !

Car il n´y a qu´une formule ELA pour jetter au dessus bord tout un systeme administratif obsolete et inutile pour notre aviation de loisir qui pourra nous sauver.

[nonoavion]

Nous avons déposés nos 2 dossiers (MOM et MGN) fin 2007, nous avons passé du temps pour le mettre à notre niveau pour notre UEA de club (13 avions), environ une centaines d'heures sans compter le nouvelle agencement de l'atelier.
Fin janvier 2008, voila bientôt un an, 2 personnes du Gsac dont M. Aubert sont venus faire l'audit de conversion, plus de 10 heures de contrôle et de modifications. Les dossiers ont été directement modifiés, mais dans l'ensemble pas trop de soucis.
Et pour l'instant plus rien depuis un an, les dossiers sont sur leurs bureaux. Ils sont mis en veille en disant que les Aéroclubs ne sont pas prioritaire, et que la réglementation risque de changer.

Si mes dossiers sont approuvés, je suis pret à donner un coût de main

Bon weekend

[Avidflyer]

Bonjour Jean-François,

Pourquoi tu dis que le texte des ELA n'est pas sorti?
C'est le 1056/2008 qui a amendé le règlement 2042/2003 le 20 novembre 2007et introduit les ELA 1 dans la Partie M. C'est donc applicable depuis dette date.
Il est vrai que la DGAC a repoussée l'application au 28/09/2009 mais les allemands que jusqu'au 31/03/2009.
D'autres pays comme la Grande Bretagne l'appliquent déjà.

Bon courage !

[Avidflyer]

Correction, le 1056/2008 a été publié au JO le 27 octobre 2008

[FAUCHERON]

C'est le 1056/2008 qui a amendé le règlement 2042/2003 le 20 novembre 2007et introduit les ELA 1 dans la Partie M.

Racontes  nous Avidflyer  et fais nous un resumé des   allegements concrets au niveau maintenance,  pieces  detachées, modifications etc.
bref  quelles sont des  revolutions apportées par  ELA 1 ?

Pour ma  part  a ce jour  ne  n´ai rien vu de concret !

[Avidflyer]

Alors en résumé :

Pour les aéronefs qui relèvent de la catégorie ELA 1 (actuellement moins de 1000 kg MTOW) en dehors de toute utilisation commerciale :

• L'entretien dans un organisme de maintenance agrée ne sera plus obligatoire que pour les RG des équipements, hélices et moteurs (sauf hélices et moteurs installés sur les VLA et motoplaneurs). Toutes les autres tâches de maintenance pourront être réalisées par des technicien d'une licence Partie 66 (hors planeurs et ballons pour lesquels la Partie 66 ne s'applique pas)

• Le revue de navigabilité (renouvellement du CDN) est effectué tous les 3 ans seulement, par le GSAC ou un organisme G+I. Les 2 années intermédiaires, un examen de navigabilité doit être réalisé par un mécanicien titulaire d'une licence Part 66.

Donc on ne parle plus de tâches complexes, d'environnement contrôlé etc. Reste à savoir ce que demandera la DGAC concrètement au mécanicien qui fera la RG du 912 monté sur l'Aquila...

Bon week-end

[FAUCHERON]

Cher Avidflyer

Ce que tu ecris est epoustoufflant ca c´est meme revolutionnaire du moins pour les operateurs de VLA ou de Motoplaneurs .

J´attends avec impatience de connaitre les references exactes des texte EASA , donc les preuves, pour confronter certaines personnes qui ne veulent pas y croire.
Parce que ici en Allemagne avec un parc tres important de motoplaneurs, ca va faire du grabuge !
Merci si possible de me communiquer (meme en mail privé) les references des textes de l´EASA , si possible de la version d´origine en anglais)
P F

[Avidflyer]

Voici un lien sur le site de l'EASA :

http://www.easa.eu.int/ws_prod/g/doc/Regulation/reg_1056_2008/reg_1056_2008_EN.pdf

C'est le 1056/2008 mais pas une version consolidée du 2042. Tous les changements introduits pour les ELA 1 y figurent.
Je posterai une version consolidé de la Partie M en début de semaine prochaine.

Bonne lecture!

Juste l'extrait concernant la RG moteur & hélice sur VLA et motoplaneurs :

[SIZE=85]

By derogation from paragraph (a) and point M.A.801(b)2, maintenance of a component while installed or

temporarily removed from an ELA1 aircraft not used in commercial air transport and performed in

accordance with component maintenance data, may be performed by certifying staff referred to in point

M.A.801(b)2, except for:

1. overhaul of components other than engines and propellers, and;

2. overhaul of engines and propellers for aircraft other than CS-VLA, CS-22 and LSA.

Component maintenance performed in accordance with paragraph (d) is not eligible for the issuance of an

EASA Form 1 and shall be subject to the aircraft release requirements provided for in point M.A.801.
[SIZE=85]’
[/SIZE][/SIZE]

[Manu]

Ca ne lève pas l'obligation de la licence Part66 pour les mécanos avion. C'est pas vraiment une avancée.

Manu