Evolution de la réglementation maintenance : c'est publié

[Frédéric Caillé]

Léon avait ouvert un post mais comme il est un peu parti en live je préfère en créer un nouveau.

Deux amendements au 2042/2003 viennent d'être publiés au JO de l'Union Européenne. Sauf erreur, les compétences de maintien de navigabilité ayant été transférées à l'EASA, ces directives s'appliquent donc immédiatement.
Au menu : ELA, LSA, modif de la Part66 en faveur des aéronefs de moins de 2 730 kg et d'autres choses. Grosse modif de l'annexe VIII aussi (entretien par le pilote propriétaire) : si je comprends bien, on passe d'une liste finie d'opérations autorisées à une description des opérations interdites.
C'est dans le JO L283 du 28/10, vous le trouverez là (désolé, je n'ai pas trouvé de lien direct).
A lire, à comprendre (des fois c'est dur, j'ai l'impression que c'est encore moins lisible que le 2042 d'origine !).

[A22Fox]

Celui ci :  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:283:0005:0029:FR:PDF

Dur à lire !!

[Jean-François GEAY]

Bon , j'ai lu, relu !!!

C'est quoi "l'évolution" ???

Ormis le fait que la sous-part I de la part M peut être exécutée par les représentants de l'état membre,(pour nous, lire le GSAC) j'vois pas le reste des subtilités ??

Même si on parle des avions de moins de 2t7, il n'y a rien qui change.

La notion de "pilote propriétaire" est limitée dans les actions, tout comme maintenant.

Bref, rien de nouveau dans ce texte.

Les ateliers doivent toujours se conformer à la part M et ses sous parts, qui sont inapliquables pour les petites structures mono- personnel.

Pour résumer, ça reste un "copier/coller" de la réglementation Part 145, qui eux font du TPP.

On ne joue pas dans le même registre, mais çà, y z'ont pas encore comprit

Bon, j'crois bien qu'j'vais monter des pneus chez...

P't'être qu'ça s'ra plus cool, au moins pour la paperasse et les emm...

M'enfin !!! c'que j'en pense...

[FAUCHERON]

Je remets ici mon post deja mis dans la rubrique " aviation generale".

Aujourd´hui c´est le coup de depart de l´arrete UE 1556/2008 date du 28 Oct. donc la reglemenation finale du Part M pour les petits avions de sport.
Donc la classe ELA 1 des moins de 1000 kg / 2 places est née officiellement.

Il semblerait qu´il y aura des allègments importants pour l´entretien dce ces avions.
A en croire une publication de ce jour du DAEC ( la FFA allemande) l´entretien d´avions de moins de 1000 kg et non utilisé a des buts commmerciaux , donc classés ELA 1 sont dispensé de passer par des entreprises agréées (UAE) pour reparations et maintenance.
Je ne peux pas encore y croire.
Quelqu a t il plus d´informations sur la mise en oeuvre pratique de l´arrete UE 1556/2008 ???

J´ai bien essayé de comprendre les textes et je rejoins d´avis de Jeff car en fait je n´ai rien trouvé de nouveau.
Les restrictions semblent rester comme avant avec une bureaucratie accrue.
Donc c´est aux responsables de nous expliquer en clair et net où sont les allégements annoncés .

Ou bien devront nous continuer à truander et falsifier comme avant Part M ? N´ayant pas d´autre choix si nous voulons continuer à voler ?

PF

[Frédéric Caillé]

Bon , j'ai lu, relu !!!
C'est quoi "l'évolution" ???
Ormis le fait que la sous-part I de la part M peut être exécutée par les représentants de l'état membre,(pour nous, lire le GSAC)  j'vois pas le reste des subtilités ??

C'est tout de même significatif, car il y aura au moins des "I". Entre les problèmes d'éligibilité et les assurances, c'était pas gagné.

Même si on parle des avions de moins de 2t7, il n'y a rien qui change.
La notion de "pilote propriétaire" est limitée dans les actions, tout comme maintenant.

Limitée oui, mais par des bornes à ne pas franchir et pas par une liste non évolutive. J'ai l'impression que c'est un mieux, mais tu es plus compétent que moi pour en juger

Bref, rien de nouveau dans ce texte.
Les ateliers doivent toujours se conformer à la part M et ses sous parts, qui sont inapliquables pour les petites structures mono- personnel.
Pour résumer, ça reste un "copier/coller" de la réglementation Part 145, qui eux font du TPP.
On ne joue pas dans le même registre, mais çà, y z'ont pas encore comprit
Bon, j'crois bien qu'j'vais monter des pneus chez...
P't'être qu'ça s'ra plus cool, au moins pour la paperasse et les emm...
M'enfin !!! c'que j'en pense...

Pour la paperasse c'est sur. Mais nous on serait bien malheureux si on ne pouvait plus avoir tes conseils.

[FAUCHERON]

Apres concertation avec des gerns bien informés je crains que Jeff ait raison:
La bureaucratie et les contraintes seront les memes qu´avant, voire pire.
En tout cas pas d´allegement en vue.