Pouvoir des maires et préfets

[arogues]

Bonjour,

Question simple, mais réponse peut être complexe : est-ce qu'un maire ou préfét peut restreindre l'espace aérien sans publication aéronautique ? En gros prendre un arreté interdisant le survol à X mètres de quelques chose mais sans publication de NOTAM, ZRT, ...

Le bon sens dirait que NON, car en tant que pilote on ne peut pas se farcir tous les arretés de France mais ?
Et idéalement, si quelqu'un a une référence réglementaire, c'est top !

Merci !

[lbleriot]

Il peut (MtStMichel) mais il faut qu’elle soit une zone dans AIP/NOTAM sinon,
* Les ATS ne sont pas au courant, sans eux il n'y a rien…
* Ceux au sol ne voit pas l’immatriculation…

N’importe quel juge/avocat peut mettre l’affaire sous le tapis avec un simple: on n’est pas au courant. C’est hors des zones aéronautiques, parcs naturels, agglomérations? Si oui, les altitudes légales des survols sont dans SERA

Tu as l'arrêté prefectoral?