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Redevance visite renouvellement CEN

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Redevance visite renouvellement CEN

Messagede Antonovsky le Dimanche 11 Février 2024 17:03

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une prise de RDV pour une visite de renouvellement CEN d'un fournier CDNR EASA sur le site de l'OSAC, j'ai été surpris du montant de la facture (plus de 600€).

En épluchant un peu plus près l'arrêté du 28/12/2005 relatif aux redevances (l'article 12 dans ce cas), mes calculs diffèrent de ceux réalisés par l'OSAC. En effet, alors que je me réfère au paragraphe C (CDNR sans responsable de navigabilité de type), l'OSAC me rétorque que c'est le paragraphe A qui s'applique, en ajoutant que ce paragraphe s'applique à tous les aéronefs sous régime communautaire.
Or ce n'est pas tout à fait la compréhension que j'ai eu de l'article 12, qui discrimine les modalités de calcul des redevances en fonction de la nature du CDN et non en fonction de l'autorité compétente (EASA ou FR). La différence du montant étant non négligeable, d'autant plus que mon renouvellement CEN est annuel, pourriez vous éventuellement m'éclairer sur cette interprétation administrative pour un restreint EASA ?
En vous remerciant par avance.
Antonovsky
 
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Re: Redevance visite renouvellement CEN

Messagede benjamone le Mardi 13 Février 2024 16:17

Antonovsky a écrit:Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une prise de RDV pour une visite de renouvellement CEN d'un fournier CDNR EASA sur le site de l'OSAC, j'ai été surpris du montant de la facture (plus de 600€).

En épluchant un peu plus près l'arrêté du 28/12/2005 relatif aux redevances (l'article 12 dans ce cas), mes calculs diffèrent de ceux réalisés par l'OSAC. En effet, alors que je me réfère au paragraphe C (CDNR sans responsable de navigabilité de type), l'OSAC me rétorque que c'est le paragraphe A qui s'applique, en ajoutant que ce paragraphe s'applique à tous les aéronefs sous régime communautaire.
Or ce n'est pas tout à fait la compréhension que j'ai eu de l'article 12, qui discrimine les modalités de calcul des redevances en fonction de la nature du CDN et non en fonction de l'autorité compétente (EASA ou FR). La différence du montant étant non négligeable, d'autant plus que mon renouvellement CEN est annuel, pourriez vous éventuellement m'éclairer sur cette interprétation administrative pour un restreint EASA ?
En vous remerciant par avance.


Je pense que ce n'est pas la redevance OSAC (qui doit être d'une 50aine d'Euro) mais le coût de la visite (2 créneaux au lieu d'un).
Ca devrait être 1 si l'OSAC connaît déjà ton avion.

Je t'ai envoyé un MP.

Benjamin
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Re: Redevance visite renouvellement CEN

Messagede Bob le Mardi 13 Février 2024 16:42

Peut-être une partie de réponse dans le fascicule P-23-30 § 5 Généralités
https://www.osac.aero/view/291586&usg=A ... i=89978449
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Re: Redevance visite renouvellement CEN

Messagede Leon Robin le Mardi 13 Février 2024 20:46

Voici des chiffres précis et factuels concernant nos avions en CDN entretenus par notre atelier club agréé Partie CAO. Pour un PA28-160 (160 CV) la visite coûte 265,45 € HT plus 50 € HT pour l'émission du CEN renouvelé. Tarif pour utilisation des créneaux proposés. Pour une visite hors créneaux proposés, des frais de déplacement sont ajoutés.
Pour établir ces tarifs, l'OSAC utilise une formule très compliquée comme les technocrates les affectionnent, dans laquelle intervient la puissance.
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Re: Redevance visite renouvellement CEN

Messagede Antonovsky le Mardi 13 Février 2024 22:09

Bonsoir à tous, merci pour vos retours et compléments.

En réponse à benjamone : il s'agit effectivement de ma première visite de renouvellement avec l'OSAC. Je vérifierai donc le nombre de créneaux bloqués pour cette première visite, en sachant que cela n'a été précisé nulle part au moment de la souscription du service.

Merci Bob pour ce fascicule, même s'il concerne le renouvellement des laissez-passer EASA, ce que je ne suis pas (les LP EASA sont une partie des aéronefs qui étaient déjà classés CDNR avant l'UE, les autres CDNR étant restés sous compétence FR). De mon côté je suis un CDNR EASA (devenu orphelin après l'UE et resté sous règlement communautaire depuis). Je crois faire partie d'une micro population, ce qui ne facilite pas la compréhension de certaines règles comme le calcul des redevances....

Enfin merci Leon Robin pour cet exemple chiffré, qui correspond effectivement au mode de calcul du paragraphe A de l'arrêté redevance (à priori s'appliquant à tous les CDN OACI). Et je viens effectivement d'avoir la confirmation d'un agent OSAC : "Concernant les frais de déplacements, nous ne les facturons pas sur les créneaux ouverts sur notre site, en revanche, toute demande hors créneaux de votre part, sollicite des ressources spécifiques pour OSAC que nous facturons 100€ HT". Etant donné le peu de créneaux ouverts à la réservation au moment de la souscription du service en ligne sur de nombreux 'petits' terrains (j'ai vérifié), ce surcoût de 100€ est quasi systématique.

J'attend des précisions supplémentaires suite à une relance des services OSAC.
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