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Antonovsky a écrit:Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une prise de RDV pour une visite de renouvellement CEN d'un fournier CDNR EASA sur le site de l'OSAC, j'ai été surpris du montant de la facture (plus de 600€).
En épluchant un peu plus près l'arrêté du 28/12/2005 relatif aux redevances (l'article 12 dans ce cas), mes calculs diffèrent de ceux réalisés par l'OSAC. En effet, alors que je me réfère au paragraphe C (CDNR sans responsable de navigabilité de type), l'OSAC me rétorque que c'est le paragraphe A qui s'applique, en ajoutant que ce paragraphe s'applique à tous les aéronefs sous régime communautaire.
Or ce n'est pas tout à fait la compréhension que j'ai eu de l'article 12, qui discrimine les modalités de calcul des redevances en fonction de la nature du CDN et non en fonction de l'autorité compétente (EASA ou FR). La différence du montant étant non négligeable, d'autant plus que mon renouvellement CEN est annuel, pourriez vous éventuellement m'éclairer sur cette interprétation administrative pour un restreint EASA ?
En vous remerciant par avance.
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