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Il n'y a pas de droits de douane sur le matériel aéronautique.

Manu

Manu a écrit:Il n'y a pas de droits de douane sur le matériel aéronautique.

Manu

Si, 2%. Mais tu peux demander une exemption pour les avions legers

FbS a écrit:........... Si, 2%. Mais tu peux demander une exemption pour les avions legers

???

Réponse des douanes...

avis importateurs DP tarif aviation civile (douane.gouv.fr)

Autrement dit, rien de changé sauf un certain assouplissement de la "destination particulière" bien connue de tous ceux qui achètent régulièrement des pièces d'avion hors U.E (et hors France avant la libre circulation U.E)
Tous ceux qui ne connaissent pas la D.P mais achètent régulièrement des pièces en U.E sont comme Monsieur Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Toutes les pièces provenant des U.S achetées chez nos fournisseurs habituels sont sous le régime de la D.P. C'est le fournisseur qui effectue les démarches, transparentes pour l'acquéreur, et déclare la vente à l'utilisateur final (vous, moi, ...). De ce fait, l'utilisateur final doit être éligible et, à ce titre, pouvoir justifier de l'usage aéronautique des pièces concernées. En théorie, les douanes peuvent par exemple vous demander de prouver ce que sont devenus moteurs, magnétos ou autres après retrait du service.

Parparin a écrit:Réponse des douanes...

avis importateurs DP tarif aviation civile (douane.gouv.fr)

Ce document résume à lui seul la volonté de l'administration d'emmerder le monde en oubliant la finalité : Libre circulation des biens et des personnes.
Tous ça pour 4 roupies.
C'est quand qu'un ministre de l'intérieur ou des finances publiques est constructeur amateur adhérent du RSA ?