Le forum des pilotes privés

Parparin a écrit:

Leon Robin a écrit:

1. Une fois adoptée (par qui?  comment ?), un décret la rend applicable, souvent obligatoire en se référant à "la norme XX 12345WZ"

NF-L80-001  "Repérage Amiante avant travaux sur avion"

...............

Pas seulement ! Je voulais, partant de cet exemple, questionner l'ensemble du business normatif.
Hormis l'amiante - qui n'est, quoi qu'on en pense, qu'un épiphénomène - la normalisation apparaît comme un système législatif privé qui vit le la consultation de ses produits et de l'application des contraintes ainsi générées (les "diagnostiqueurs".
Que ditrait-on si la consultation de "Légifrance" était payante et si tout justiciable était tenu de produire périodiquement une attestation payante délivré par un "expert" certifiant qu'il satisfait aux diverses exigences des divers codes (civil, pénal, rural, ...) qui régissent notre vie quotidienne. C'est pourtant ce qui se passe avec ces fameuses normes qui, initialement prévues pour standardser des composants industriels de base, ont dérivé jusqu'à régir la vie de chacun au même titre que les lois, mais privatisées sur une base lucrative, à la manière des fermiers généraux de l'ancien régime.

Léon, tu es totalement dans le vrai, mais nos amis péri-ISO ont bien verrouillé le système et l'ont rendu inévitable.
Et maintenant, ils le généralisent à l'environnement, (faire du papier, ça sauve la planète, tout le monde sait çà)

Salut à tous !

Ah ! Un sujet de ce type sur un sujet aviation, j'aime !

Leon Robin a écrit:

Parparin a écrit:

Leon Robin a écrit:

1. Une fois adoptée (par qui?  comment ?), un décret la rend applicable, souvent obligatoire en se référant à "la norme XX 12345WZ"

NF-L80-001  "Repérage Amiante avant travaux sur avion"

...............

Pas seulement ! Je voulais, partant de cet exemple, questionner l'ensemble du business normatif.
Hormis l'amiante - qui n'est, quoi qu'on en pense, qu'un épiphénomène - la normalisation apparaît comme un système législatif privé qui vit le la consultation de ses produits et de l'application des contraintes ainsi générées (les "diagnostiqueurs".
Que ditrait-on si la consultation de "Légifrance" était payante et si tout justiciable était tenu de produire périodiquement une attestation payante délivré par un "expert" certifiant qu'il satisfait aux diverses exigences des divers codes (civil, pénal, rural, ...) qui régissent notre vie quotidienne. C'est pourtant ce qui se passe avec ces fameuses normes qui, initialement prévues pour standardser des composants industriels de base, ont dérivé jusqu'à régir la vie de chacun au même titre que les lois, mais privatisées sur une base lucrative, à la manière des fermiers généraux de l'ancien régime.

C'est oublier qu'une "norme d'application obligatoire" doit être mise à disposition gratuitement.

C'est pour cela que, par exemple, la NF X46-010 (Certification des entreprises pour les travaux de retraits d'amiante) est à disposition gratuitement sur le site de l'AFNOR (décret du 4 mai 2012 la rendant obligatoire).
C'est pour cela que la norme NF L80 001 ne l'est pas Enfin, pour l'instant...


D'ailleurs au lieu de sortir une nouvelle norme, il ferait bien de mettre à jours la 46-010, complètement à coté de la plaque aujourd'hui...

VBP

Suite à la gaffe sur les Epsilon (interdits de vente en France à cause de la présence de 80 mg d'amiante, donc bradés aux USA et revendus ensuite en France moyennant une " certaine " marge), cet amendement avait été proposé.

Je ne sais pas s'il a été voté

https://www.senat.fr/amendements/2014-2 ... _1431.html

Manu

J'ai un copain qui attend le sien, je ne sais pas ou ça en est.

Eric