Carrier a écrit:En achetant en Allemagne, qu’en est-il de la TVA ? Elle est incluse à 19% dans le prix, mais comment ça se passe pour la France ? On paye la douane ?
Le matériel aéronautique bénéficie du régime douanier de la "
destination particulière". Cette disposition exonère de droits de douane, au prix de quelques formalités qui peuvent - mais ce n'est pas obligatoire - nécessiter l'intervention d'un transitaire ... qui fait payer le prix du service.
Cela ne s'applique évidemment qu'en dehors de l'U.E puisqu'il n'y a pas de droits de douane entre pays membres. La TVA est considérée comme "libérée" si elle a été payée dans l'un des pays membres, quel que soit le tauc appliqué. Je crois que l'Allemagne est actuellement à 20%, comme la France, mais c'est à vérifier.
La destination particulière est soumise à une obligation de traçabilité de l'emploi des biens concernés. La plupart du temps, on l'utilise sans le savoir quand on achète moteur ou pièces aux Etats-Unis, les fournisseurs accomplissant les formalités à l'entrée. Ce que l'on sait moins, c'est que cette obligation subsiste tout au long de la vie de l'élément concerné. Par exemple, si on vend un moteur à un quidam qui va le monter sur un hydroglisseur, l'acquéreur est supposé payer les droits de douane sur la valeur du moteur puisqu'il sort du domaine de la destination particulière.
En fait, les bénéficiaires doivent tenir un registre, ce que nous faisons sans le savoir à travers les dossiers de travaux et le suivi des Form One ... tout au moins tant qu'on reste dans le certifié.
Cela devrait être applicable aussi aux ULM, puisqu'il s'agit d'utilisation aéronautique.
Posté: Lundi 6 Mai 2019 01:42
