Question rémanente !

[Gilles131]

Disons que cela part d'une bonne intention, pour éviter d'avoir à faire des demandes coûteuses pour voler en Europe avec un CNRA en dehors de son pays d'immatriculation.

Le problème vient (in cauda venenum) de la dernière ligne de l'arrêté du 8 janvier, qui abroge tous les accords existant au préalable. Dont ceux qui permettaient de voler en France sans restriction avec un CNRA immatriculé en D, en PH, etc.
Et le PH permettait l'importation d'experimentals américains: des dizaines et des dizaines de RV, Lancair, Glasair et autres en ont profité.

Terminé! Merci les gars...

[Richard78]

Donc, à moins de retourner dans leur pays d’origine, ces avions sont cloués au sol en France, ou les anciens bénéficient-ils de l’antériorité ?

[Gilles131]

Ils peuvent juste sortir de France tous les 28 jours pour rester en règle, s'ils sont basés sur un terrain frontalier où il fait toujours beau et que leur propriétaire est retraité ou au foyer.
Les anciens peuvent tenter de demander la francisation, à titre exceptionnel (la DGAC ayant admis la portée de la boulette)

[Richard78]

Belle réussite !

[Gilles131]

Il aurait suffi de ne rien abroger, et là c'était un vrai plus.

[Delépine]

(la DGAC ayant admis la portée de la boulette)

Boulette même difficile à croire !