Re: nouvelle radio en 8.33
Posté: Samedi 13 Mai 2017 19:12
gma a écrit:Manu a écrit:gma a écrit:Non !... Ce document précise que les conventions ne conviennent pas pour les remise en service par le pilote-propriétaire... Ce qui ne veux absolument pas dire que le pilote-propriétaire n'a pas le droit de faire des APRS.
Il ne peut pas faire de remise en service mais peut faire une APRS ?????gma a écrit:Je rappelle ici qu'au yeux de la règlementation le pilote-propriétaire est responsable de tout... Y compris de ce qu'il fait faire par délégation à un atelier agréé. On ne voit donc pas comment un règlement lui interdirait de remettre en service... Vu que c'est lui le responsable.
Chacun est responsable de ce qu'il fait. Ce que le pilote propriétaire délègue à un atelier est de la responsabilité de l'atelier. S'il s'est planté dans le contenu des travaux, c'est sa responsabilité, si l'atenierfait mal les travaux, c'est la responsabilité de l'atelier.
Le pilote propriétaire serait bien inconscient de signer lui même l'APRS sur les travaux faits par l'atelier. Surtout qu'il y a de grandes chances que s'il a sous traité, c'est qu'il n'avait pas la possibilité règlementaire de faire lui même les travaux.
Manu
Le pilote propriétaire est responsable... De tout !... Du suivi de nav, du certificat de nav, du maintien de nav, de l'exploitation... De tout !... Y compris des travaux qu'il délègue.
Et c'est limpide.
Renouvellement de notre CDN il y a une semaine, d'après l'inspecteur, aucune APRS après un C-STAN signé par le pilote propriétaire, même si ce dernier est gestionnaire de navigation...