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Les Administrateurs
benjamone a écrit:Merci à tous pour vos réponses très informatives. Je vérifierai avec l'OSAC pour être bien sur de qui peut faire quoi,
je n'ai pas encore bien compris les différence du R-CDN avec les autres régimes.
benjamone a écrit:je n'ai pas encore bien compris les différence du R-CDN avec les autres régimes.
Bob a écrit:Les CDN restreints dépendent de l'annexe 2 (ça fait quelques années que ce n'est plus l'annexe 1)
Aviathor a écrit:Bob a écrit:Les CDN restreints dépendent de l'annexe 2 (ça fait quelques années que ce n'est plus l'annexe 1)
C'est si peu simple que c'est l'inverse. Ca fait quelques années (2018) que ce n'est plus Annexe 2, mais Annexe 1...
Mais, bon... 1 ou 2, le principal est que les avions de collections, les avions orphelins, les avions de construction amateur, les ULMs ne relèvent pas de la réglementation AESA.
Bob a écrit:Je ne doute pas que tu aies raison et que le ministère ait tort...
https://www.ecologie.gouv.fr/aeronefs-o ... oll-nav__2
Aviathor a écrit:benjamone a écrit:je n'ai pas encore bien compris les différence du R-CDN avec les autres régimes.
Je pense que le point qui t'échappe est que les CDN restreints relèvent de l'Annexe 1 de la réglementation aéronautique de base (EU) 2018/1139, et ne rentrent donc pas dans le champ d'application des règles d'entretien Part-ML de l'AESA. La réglementation applicable est "l'ancienne" réglementation française.
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