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Parparin a écrit:NF-L80-001 "Repérage Amiante avant travaux sur avion"Leon Robin a écrit:
- Une fois adoptée (par qui? comment ?), un décret la rend applicable, souvent obligatoire en se référant à "la norme XX 12345WZ"
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Leon Robin a écrit:Parparin a écrit:NF-L80-001 "Repérage Amiante avant travaux sur avion"Leon Robin a écrit:
- Une fois adoptée (par qui? comment ?), un décret la rend applicable, souvent obligatoire en se référant à "la norme XX 12345WZ"
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Pas seulement ! Je voulais, partant de cet exemple, questionner l'ensemble du business normatif.
Hormis l'amiante - qui n'est, quoi qu'on en pense, qu'un épiphénomène - la normalisation apparaît comme un système législatif privé qui vit le la consultation de ses produits et de l'application des contraintes ainsi générées (les "diagnostiqueurs".
Que ditrait-on si la consultation de "Légifrance" était payante et si tout justiciable était tenu de produire périodiquement une attestation payante délivré par un "expert" certifiant qu'il satisfait aux diverses exigences des divers codes (civil, pénal, rural, ...) qui régissent notre vie quotidienne. C'est pourtant ce qui se passe avec ces fameuses normes qui, initialement prévues pour standardser des composants industriels de base, ont dérivé jusqu'à régir la vie de chacun au même titre que les lois, mais privatisées sur une base lucrative, à la manière des fermiers généraux de l'ancien régime.
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