Le forum des pilotes privés

Bonsoir,
Juste un petit sujet quand certains indélicats vendent des avions Us experimental importé en France et déclaré à notre chère autorité comme fabrication usine....
Alors si vous trouvez un Pitts fabriqué par Pitts Aviation ( oui oui pas Aerotek ou Aviat voire Christen...) immatriculé en F-AZ.... Interrogez vous..
Bons vols à vous

Il ne suffit pas de déclarer!

La DGAC demande les documents originels de l'avion (CDN, CI, date de construction, les Carnets...), et une commission décide ou non la délivrance du CNRAC.

Donc quel est le problème? On ne nous dit pas tout!!!

Il y a plusieurs Pitts monoplaces en CNRAC en France car ils ont été classés
tout à fait légalement par la DGAC à une époque où celle-ci l'acceptait.
Le prototype du S1 a d'ailleurs volé au début des années 1940 et donc rentre dans les critères. Désormais, la DGAC n'accepte plus cela. Point.
Comme le S1S n'est pas (sauf erreur) certifié en France (en Europe désormais), impossible d'en importer désormais sauf à le construire en CNRA. Ou passer au S1T d'Aviat.

Le premier S1 en CNRA en France a été construit par le Dr Charnay. A l'époque, 180 ch sur un monoplace en CNRA,
c'était... interdit ! Il a donc dû transformer son avion en "veau" pour respecter la... réglementation et diminuer ainsi sa sécurité
Vive la logique de la réglementation

Au passage, tu peux noter que sur des sujets similaires, d'autres "autorités" n'ont pas une politique identique à celle de la DGAC.
Ainsi, la CAA anglaise accepte des Experimental (américains) sur son sol en acceptant de les passer en "permit to fly" (CNRA anglais) sans aucun problème
s'ils sont "connus" et "homologués" par le RSA anglais. D'où des Van's notamment provenant des US et immatriculés en G-

Comme la réglementation change tout le temps, il suffit d'attendre le prochain cycle ! )

Déclarer un experimental Us comme fabriqué par Pitts aviation relève plus de la magouille que du legal.....cf fiche FAA registry du N69GC

a DGAC demande les documents originels de l'avion (CDN, CI, date de construction, les Carnets...), et une commission décide ou non la délivrance du CNRAC.

Pourquoi inventer un fabricant nommé PITTS AVIATION  avec tous les papiers et le nom du constructeur amateur??? Effectivement on ne nous dit pas tout...  C'était bien là le sujet de ce post...



Il y a plusieurs Pitts monoplaces en CNRAC en France car ils ont été classés
tout à fait légalement par la DGAC à une époque où celle-ci l'acceptait.
Le prototype du S1 a d'ailleurs volé au début des années 1940 et donc rentre dans les critères. Désormais, la DGAC n'accepte plus cela. Point.
Comme le S1S n'est pas (sauf erreur) certifié en France (en Europe désormais), impossible d'en importer désormais sauf à le construire en CNRA. Ou passer au S1T d'Aviat.


Il en existe 3, deux ayant été construits chez Robin pour Michel Brandt donc ils ont un passé historique.
Quant au S1S, il en existe fabriqué usine chez Aerotek à l'époque et maintenant chez Aviat aircraft tout comme le S1T.... Au passage, on trouve sur le site de la FAA leur fiche respective appelée Type Certificate Data Sheet que l'on ne retrouve pas sur le site de l'EASA...non non même pas le S1T . Heureusement qu'ils sont immatriculables en Europe même sans cela, les américains feraient bien la tête si l'europe n'acceptait pas les avions relevant de memoire de la convention de Chicago

Exact, seulement 3.
Le premier à La Ferté dans les années 70/80, sans être passé par Robin à Dijon... en provenance des US.
Il n'est pas arrivé sous forme de plans ! Il doit revoler prochainement avec l'AJBS.

Le second construit non pas par Pitts ou Aviat (créée en 1994) mais par... Michel Brandt,
alors directeur technique des Avions Robin (Darois) et compétiteur, d'où BS-1S. Mis en vente il y a peu à Merville.
Le troisième en provenance des US également. Mis en vente.
Le tout remonte à plus de 20 ans pour le dernier avec un autre contexte réglementaire.


Voir le registre des immats de la DGAC

VoltigeurAudois a écrit:Au passage, on trouve sur le site de la FAA leur fiche respective appelée Type Certificate Data Sheet que l'on ne retrouve pas sur le site de l'EASA

Ca ne veut rien dire, l'EASA n'a pas terminé de répertorier l'ensemble des certifications de ses pays membres pour les transposer en certification EASA.

Les SOCATA et Robin ont volé pendant des années sous l'autorité de l'EASA sans TCDS, donc sans certification EASA, mais couverts par la certification de l'autorité primaire de certification (la DGAC dans ces cas là).

Peut être que ces versions du Pitts ont été certifiées par un des pays aujourd'hui membre de l'EASA, auquel cas sa certification sera reprise un jour. Et en attendant, l'immatriculation reste possible sous couvert de la certification nationale.

Ceci n'étant valable que pour les CdN, les autres régimes dépendant uniquement des autorités nationales.

Manu

Merci pour vos précisions, cela étant PITTS aviation n'existe pas....le reste ...

"Ca ne veut rien dire, l'EASA n'a pas terminé de répertorier l'ensemble des certifications de ses pays membres pour les transposer en certification EASA."
Je suis bien d'accord avec toi Manu, c'était en réponse à Gaffozelis qui parlait d'avion certifié et qui croyait que S1S n'était pas certifié en Europe et que le S1T oui...alors que les deux sont dans le même cas.....

Je trouve cela un peu trompeur quand même d'aller marquer cela en constructeur usine (avec un nom douteux et proche du vrai manufacturier) alors qu'il s'agit d'une constrution amateur US....
Après, ce que j'en pense... Chacun voit midi à sa porte et est libre d'acheter un avion US experimental au prix d'un CdN...

Pour Gaffozelis: à aucun moment une construction amateur étrangère pouvait être importée et immatriculée en France...


Enfin si les plus curieux veulent lire les articles de loi:
                              
               
                    
                         
Code des Transports Article L6232-7 concernant le fait de porter des indications sciemmentinexactes
Enfin le code pénal:
Article 441-2
                             
               
                    
                         

Pourquoi ne pas garder l'immatriculation d'origine alors ?

Manu

Parce qu'il est interdit de voler en France avec un us experimental...

quel est l'interet de lancer cette discussion??

effectivement quelques pitts monoplace ont été construits au début des années 70 certains en régime CNRA (le docteur), celui de brand en W pour avoir la puissance qui allait bien.

si quelqu'un veux un monoplace maintenant il se le fait ou mieux confie la tache a un bon assembleur comme les deux qui ont été assemblés à LFA il y a 4 /5 ans par une personne aujourd hui DCD. ce ne sera peut être pas un pitts original, mais un pitts année 2000. je me demande si ceux de LFA n'ont été fabriqués à partir d'un plan ????? le monteur en était capable.

voila c'est tout.

yves

Bonjour Yves,
Cette discussion juste pour mettre le doigt sur des mag.....es, histoire que quelqu'un n'achète pas un avion pensant acheter un fabriqué usine à son prix alors qu'il s'agit d'une construction amateur sans historique de construction. Maintenant, si tu aimes voltiger avec des ailes fabriquées on ne sait comment...libre à toi, mais ne tombe pas sur moi ou un de mes proches

ok, j'ai compris l'arrière pensée, mais comme d'hab, cela ressemble à un règlement de compte. dommage.

yves

Non pas du tout un règlement de compte, juste une mise en garde sur ce constructeur fictif au nom proche de l'usine.
La construction amateur n'est pas gage de mauvaise qualité.
Si l'accès au dossier de construction est possible, pourquoi pas
Le prix ne peut toutefois pas être le même qu'un Factory built, après je le répète chacun voit midi à sa porte.

Si toutefois ma remarque sur le nom de ce constructeur est mal prise et vous parait inopportune, un Modo n'a qu'à clore et supprimer le sujet, merci.

Sauf erreur de ma part, Pitts Aviation, c'était le nom de l'entreprise de Curtis Pitts à Homestead en Floride avant qu'il ne vende les droits à d'autres (Aviat en premier je crois).

Je fais remonter le sujet vu qu'il est toujours en vente...un pilote averti en vaut deux;)