CEAPR : Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour de Dijon

de **J@ck** le Lundi 1 Août 2011 21:21

Avec un peu de retard (retour de congés)...
28/06/2011 : La Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour de Dijon dans la vente des Cap à Dyn'Aviation.

www.ceapr.com

La triste saga du suivi de naviguabilité du Cap10 continue...

de **Salusse** le Mardi 2 Août 2011 08:46

Quel que soit le contexte, c'est toujours sympa de voir annulée la décision d'un juge de cour d'appel (et/ou d'un liquidateur).

de **Leon Robin** le Mardi 2 Août 2011 09:02

J'avoue être complètement largué. Je ne dois d'ailleurs pas être le seul à n'y plus rien comprendre et ne pas savoir où on en est. Avantage par rapport à d'autres, mon club n'a aucun avion concerné par cete affaire qui malheureusement touche beaucoup de clubs.

de **denis r-e** le Mardi 2 Août 2011 09:18

Leon Robin a écrit:J'avoue être complètement largué...........

+1 !

de **arogues** le Mardi 2 Août 2011 09:42

salut,

Idem je suis largué ...
Qui est-ce qui a compris et pourrais faire un résumé ?

de **Julien** le Mardi 2 Août 2011 09:46

Largué aussi ... D'autant que j'ai vu que Finch et CEAPR avaient rompu leurs "fiançailles" et j'ai appris très récemment récemment que CEAPR aurait été liquidée (?) pour redonner vie à une autre structure nommée CEAPR-quelquechose (de là à penser que c'est une manière d'éponger un certain passif, il n'y a qu'un pas ... que j'ai allègrement envie de franchir !)

de **Salusse** le Mardi 2 Août 2011 13:05

La seule chose que je comprends c'est que la cour de cassation a annulé le jugement en appel qui privait CEAPR de sa propriété sur les droits du Cap (entre autre..?). On dirait que la cour de cass. ne décide pas que le liquidateur n'aurait pas du vendre ces droits mais seulement que la cour d'appel a eu tord de statuer (et de valider cette vente) et que sa décision est donc nulle. Donc retour à la situation d'avant le jugement en appel et donc... on ne sait pas vraiment qui peut faire quoi avec le Cap. Je ne sais rien sur la situation de CEAPR. Mais logiquement il peut refaire appel pour récupérer la propriété des droits du Cap.

de **Philippe Warter** le Mardi 2 Août 2011 14:25

Et pour les autres ? (DR20, DR30, DR40, HR, R, ATL) qui a les droits en matière de suivi de nav?

PW largué itou, pas concerné directement (D11 CDNR et CNRA) mais quand même, pas seul au monde non plus.

de **Manu** le Mardi 2 Août 2011 17:28

La CEAPR. Ce sont eux qui émettent les CN.

Manu

de **J@ck** le Mardi 2 Août 2011 18:27

Manu a écrit:La CEAPR. Ce sont eux qui émettent les CN.

Sur le papier oui, mais je ne suis plus certain que CEAPR possède toujours son DOA qui le lui permette...

En gros Robin perd le suivi de nav des CAP qui revient "normalement" à CEAPR mais... qui n'est pas "forcément" en mesure d'assurer cette responsabilité...
Donc... flou total !!

Je vais me renseigner auprès des "autorités compétentes"...

de **Leon Robin** le Mardi 2 Août 2011 19:29

Salusse a écrit:La seule chose que je comprends c'est que la cour de cassation a annulé le jugement en appel qui privait CEAPR de sa propriété sur les droits du Cap (entre autre..?). On dirait que la cour de cass. ne décide pas que le liquidateur n'aurait pas du vendre ces droits mais seulement que la cour d'appel a eu tord de statuer (et de valider cette vente) .......................

Je ne suis pas juriste, mais j'ai toujours cru comprendre que la Cour de Cassassion ne juge pas sur le fond, mais sur la forme. Elle n'avait donc absolument pas le pouvoir de juger du bien-fondé de la décision d'appel, mais seulement ce ce que la Cour d'Appel avait le pouvoir de faire. Le fonctionnement de la Justice est décidément difficile à suivre pour les profanes que nous sommes.

de **Manu** le Mardi 2 Août 2011 22:10

J@ck a écrit:Sur le papier oui, mais je ne suis plus certain que CEAPR possède toujours son DOA qui le lui permette...

Sans DOA, pas de possibilité d'assurer le suivi de nav, donc pas de possibilité d'émettre des CN et encore moins des SB.

La dernière CN émise par la CEAPR date du 29 avril : http://ad.easa.europa.eu/blob/easa_ad_2011_0076.pdf/AD_2011-0076_1

Quoiqu'il en soit, le DOA n'est qu'un papier. Donc si sur le papier ça colle pas, c'est mort.

Manu

de **yankeepapa** le Jeudi 4 Août 2011 09:37

Certains AC semblent recevoir des DR400 brillants comme neufs. s'agit il de fabrications nouvelles, ancien stock, remise en état etc. cette question m'a été posée par un ami anglais, fana de DR400 (ben oui ca existe) qui n'arrive pas à obtenir une réponse claire. et vous, vous avez la réponse??
YP

de **piggy** le Jeudi 4 Août 2011 10:14

Tous les CAP sont-ils concernés? Les CAP10 et les autres monoplaces? CAP 20, 231, 232?

de **plabrosse** le Jeudi 15 Septembre 2011 15:01

Bonjour

Pour faire simple et éclaircir les diverses remarques du forum concernant ce sujet.

Rappel de la situation:

DYNAVIATION est le  seul possesseur du TC des CAP et de la définition permettant d'assurer le suivi de navigabilité des CAP de 10 à 232  ainsi que la production et validation des pièces avec (FORM1)

Rappel

CEAPR a ce jour n'a jamais possédé le certificat de TYPE des CAP, en effet le précédent propriétaire du TC était la  société APEX AIRCRAFT (liquidation 2008) qui en avait fait l'acquisition auprès du liquidateur de la société MUDRY.

A la vente  par le liquidateur des actifs de la société APEX deux repreneurs ont postulé (CEAPR et DYNAVIATION)

a) la SOCIÉTÉ DYNAVIATION s'est vu attribuer les actifs de la société APEX  concernant le TC des CAP (lire le jugement) plus un terrain et un avion de type CAP 10 C (F-HATA)

b) Cette décision a été confirmée  par la cour d'appel de DIJON

c) La décision de la cour de cassation  statuant sur le pourvoi formé par M. Guy Péllissier, domicilié 8 rue
Colonel de Grancey, 21000 Dijon,
contre les sociétés (condamnées au dépens) CEAPR, Apex Aircraft, Apex industries, Dyn’aviation,
a renvoyé le  dossier a la situation avant la cour d'appel  . (il faut lire les jugements et les motivations)

Donc DYNAVIATION   est  propriétaire a ce jour et seul habilitée a homologuer des pièces  (jugement (A) (CEAPR n'a toujours rien a voir dans la possession du TC des CAP).

DYNAVIATION possède un DOA lui permettant de suivre la navigabilité des CAP de 10 à 232

DYNAVIATION possède un POA lui permettant de produire les pièces de cap a la définition avec (FORM1)

AERODIF  (http://www.aerodif.fr) assure la diffusion des pièces de CAP et  de STC DR 400 ce en exclusivité pour DYNAVIATION

ATTENTION les pièces CAP acquises après septembre 2008  avec une (form1) autre que DYNAVIATION sont considérées comme non conformes car sans traçabilité (sauf accord du BE ou contrôle DYNAVIATION) avec les conséquences connues par chacun .

A votre disposition pour compléter votre information

Pierre LABROSSE

Bienvenue !

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