Le forum des pilotes privés

J@ck a écrit:La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...

Il me semblait, au contraire, qu'en France, ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.

jp trimouille a écrit:

J@ck a écrit: un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...

D'une façon générale : ?

Ce n'est que mon sentiment... je ne suis pas juriste ni avocat.
Seule la jurisprudence peut donner une telle "évaluation".
N'avez vous pas remarqué que les "vides juridiques" sont rapidement "comblés" par les analyses des assureurs ?

J@ck a écrit:

damienw a écrit:L'état actuel est de la réglementation est que le "baptême voltige" est interdit, aux termes de l'arrêté du 28 Septembre 1998.

La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction... mais en l'absence de jurisprudence difficile d'avoir des certitudes...
D'où ce texte qui rajoute à la confusion...

si l'on comprend le baptême comme une activité commerciale, c'est interdit de fait en structure 1901, et un texte vient autoriser les baptêmes hors voltige. donc çà revient à dire que les baptêmes voltiges sont interdits au sens 1901.
après si on paye la tva.... je ne sais pas.

si vous suivez le blog d'éolas', il s'éneerve régulièrement contre la notion de vide juridique souvent évoquée mais qui n'existe pas à son sens.

Ok... certes le "vide juridique" n'existe pas mais "l'absence de cadre réglementaire spécifique" oui
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vide_juridique
Ce qui correspond plus justement à ma remarque en effet...

La loi 1901 autorise les activités commerciales mais "sans but lucratif" nuance .
C'est une des raisons qui a poussé la DGAC produire l'article D510-1 sur les baptêmes en aéroclubs, cependant sans traiter l'activité voltige...

Réponse de France Voltige et appel à la FFA...
http://www.france-voltige.org/

C'est tout simplement l'arrivée de l'IR-OPS pour avril 2012.... toute activité aérienne va passer à la moulinette ..... c'est trop tard pour faire marche arrière .....

Rémi,

Ou vous êtes inconscient ou bien vous jouez un jeu dangereux.

Edit

Le dialogue est devenu constructif ....

Dans le fond Remi, tu n'as pas tord, mais de là à être aussi violent et direct...

Ce n'est pas comme ça qu'on règlera tous nos problèmes, si telle était ton intention c'est raté et tu leur donnes même raison.

dob a écrit:Rémi,

Ou vous êtes inconscient ou bien vous jouez un jeu dangereux.

Et je peux dire que je l'ai déjà payé cher... trop d'ailleurs, mais comme
m'a dit un jour un magistrat en privé les yeux dans les yeux, cela sera peut-être
votre médaille ou votre passeport plus tard. Qui sait.

J'aime les hommes intègres, qui arrivent à vivre toute leur vie avec panache
et indépendance, sans carriérisme, "une conception héroïque de l'existence"
sinon rien... si j'arrivai à suivre toujours ce fil.J'admire les hommes qui ont ce
style.