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Projet d'arrêté "Vols à sensations"

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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede lag0 le Dimanche 6 Mars 2011 10:54

J@ck a écrit:La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...


Il me semblait, au contraire, qu'en France, ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede J@ck le Dimanche 6 Mars 2011 11:54

jp trimouille a écrit:
J@ck a écrit: un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...


D'une façon générale : ?


Ce n'est que mon sentiment... je ne suis pas juriste ni avocat.
Seule la jurisprudence peut donner une telle "évaluation".
N'avez vous pas remarqué que les "vides juridiques" sont rapidement "comblés" par les analyses des assureurs ? ;)
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede E.T. le Dimanche 6 Mars 2011 15:28

J@ck a écrit:
damienw a écrit:L'état actuel est de la réglementation est que le "baptême voltige" est interdit, aux termes de l'arrêté du 28 Septembre 1998.

La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction... mais en l'absence de jurisprudence difficile d'avoir des certitudes...
D'où ce texte qui rajoute à la confusion...


si l'on comprend le baptême comme une activité commerciale, c'est interdit de fait en structure 1901, et un texte vient autoriser les baptêmes hors voltige. donc çà revient à dire que les baptêmes voltiges sont interdits au sens 1901.
après si on paye la tva.... je ne sais pas.

si vous suivez le blog d'éolas', il s'éneerve régulièrement contre la notion de vide juridique souvent évoquée mais qui n'existe pas à son sens.

8-)
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede J@ck le Dimanche 6 Mars 2011 16:35

Ok... certes le "vide juridique" n'existe pas mais "l'absence de cadre réglementaire spécifique" oui :)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vide_juridique
Ce qui correspond plus justement à ma remarque en effet...

La loi 1901 autorise les activités commerciales mais "sans but lucratif" nuance Image.
C'est une des raisons qui a poussé la DGAC produire l'article D510-1 sur les baptêmes en aéroclubs, cependant sans traiter l'activité voltige...
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede J@ck le Jeudi 10 Mars 2011 20:17

Réponse de France Voltige et appel à la FFA...
http://www.france-voltige.org/

;)
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede outrereve le Mardi 15 Mars 2011 13:32

C'est tout simplement l'arrivée de l'IR-OPS pour avril 2012.... toute activité aérienne va passer à la moulinette ..... c'est trop tard pour faire marche arrière .....
En cinq ans pas un mouvement d'humeur, pas une colère, même pas un mot plus haut que l'autre, pis d'un seul coup CRACK la fausse note, la mouche dans le lait....
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede dob le Lundi 11 Avril 2011 17:54

Rémi,

Ou vous êtes inconscient ou bien vous jouez un jeu dangereux.

Edit

Le dialogue est devenu constructif ....
Dernière édition par dob le Mardi 12 Avril 2011 00:27, édité 2 fois.
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede mancuers le Lundi 11 Avril 2011 21:44

Dans le fond Remi, tu n'as pas tord, mais de là à être aussi violent et direct...

Ce n'est pas comme ça qu'on règlera tous nos problèmes, si telle était ton intention c'est raté et tu leur donnes même raison.
U.A.C.A
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"
Car lorsque vous aurez goûté aux beautés du vol, vous parcourrez la Terre les yeux tournés vers le ciel, car vous y serez allé et qu'il vous tardera d'y revenir", Léonard de Vinci
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Re: Projet d'arrêté "Vols à sensations"

Messagede Rémi le Lundi 11 Avril 2011 21:47

dob a écrit:Rémi,

Ou vous êtes inconscient ou bien vous jouez un jeu dangereux.


Et je peux dire que je l'ai déjà payé cher... trop d'ailleurs, mais comme
m'a dit un jour un magistrat en privé les yeux dans les yeux, cela sera peut-être
votre médaille ou votre passeport plus tard. Qui sait.

J'aime les hommes intègres, qui arrivent à vivre toute leur vie avec panache
et indépendance, sans carriérisme, "une conception héroïque de l'existence"
sinon rien... si j'arrivai à suivre toujours ce fil.J'admire les hommes qui ont ce
style.
Rémi
 
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