Projet d'arrêté "Vols à sensations"

[J@ck]

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ation.html

http://www.france-voltige.org/

J'ai eu des infos sur ce projet mais j'espérai qu'il n'aboutisse...
Déjà qu'il n'était pas simple de faire de la promo pour la voltige, ça se complique encore...

[jp trimouille]

"Vol à sensation", comme "journal à sensation". C'est chouettement trouvé.
Si on ne dit pas "voltige", c'est qu'on inclut aussi d'autres types de vol dans le "vol à sensation" ? Mais lesquels ?

[J@ck]

Article        1er
      Au chapitre I de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 1991 sus visé,        il est inséré, avant la définition du vol de démonstration, la définition        suivante : «Vol à sensation : vol dont les points de départ et de        destination sont identiques, effectué pour l’agrément, aux fins        de créer des sensations fortes aux passagers par des manœuvres de        voltige, et comportant des variations rapides ou de grande amplitude        des paramètres de vol (assiette roulis tangage, vitesse et accélération).»

Ils citent les vols de microgravité (vols paraboliques) et les vols à bords d'avions à réaction comme premiers concernés. Le soucis est que le texte englobe par la même occasion toute l'activité voltige du RF6B au L39...
Et je ne parle du terme "sensation"...

[atrehou]

Texte du projet :"Projet d’arrêté portant sur les activités de vols à sensation
28 février 2011


<!--/.chapo-->


Il est proposé de considérer les activités de vols à sensation comme du travail aérien et donc de modifier l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale pour introduire un nouveau chapitre VIII à l’annexe réglementant cette activité de vols à sensation.
Le but est de permettre d’autoriser cette nouvelle activité commerciale dans des conditions de sécurité acceptables pour les personnes à bord, ainsi que les personnes survolées.

La consultation est ouverte au public jusqu'au 31 mars 2011."

QUelqu'un pourrait-il m'expliquer dans quel cadre réglementaire sont réalisées jusqu'à ce jour ces prestations.  Je ne comprends pas bien le but du projet. Ces activités ne nécessitent elles pas depuis leur création d'avoir à faire à des pilotes pro ?
"Les conditions de sécurité à bord" --> ????   Les sociétés commerciales qui gèrent ces activités ne sont elles pas déjà encadrées par l'Aviation Civile  et la réglementation Adhoc, ou n'y a -t'il pas de réglementation applicable ou appliquée à ce jour sur ces activités ?

[jp trimouille]

Si on ne dit pas "voltige", c'est qu'on inclut aussi d'autres types de vol dans le "vol à sensation" ? Mais lesquels ?

Ca y est ! J'ai compris ! Ce sont les vols d'admission au Mile High Club !
Sacrée DGAC !

[denis r-e]

Si on ne dit pas "voltige", c'est qu'on inclut aussi d'autres types de vol dans le "vol à sensation" ? Mais lesquels ?

Ca y est ! J'ai compris ! Ce sont les vols d'admission au Mile High Club !
Sacrée DGAC !

Faudra que ce soit fait par des professionnel(le)s ?

[Leon Robin]

Si on lit attentivement le projet, il semble que TOUTE l'activité voltige soit concernée, y compris la formation et l'entraînement. Il faut que tous soient mobilisés sur ce coup là, et ne surtout pas baisser la tête en espérant que ça tombera ailleurs, chez le voisin.

Ce qui fait poser des questions à propos de ceux qui proposent un tel texte, c'est la partie de définition de l'espace utilisé, à définir par l'exploitant. Je croyais naïvement que les zones de voltige étaient définies par l'administration. Va-t-il falloir, en plus, que l'exploitant considéré fasse son choix parmi ces zones (en fait, se crée lui-même des contraintes supplémentaires.

Tel que je lis cet arrêté, j'ai aussi l'impression - les spécialistes confirmeront ou non - que le programme des vols doit être défini par le manuel d'exploitation. de TOUS les vols, selon ma lecture, donc des vols d'instruction et de perfectionnement des pratiquants. a moins d'y annexer le catalogue Aresti (mais quid des figures qu'un compétiteur peut "inventer" ou expérimenter, je vois mal comment faire. faudra-t-il définir des programmes-types comportant telle et telle figure et pas les autres ? Comment composer avec un programme inconnu lors d'une compétition ?

en gros, quelques personnages en mal de notoriété ou de reconnaissance veulent se faire mousser en associant leur nom à une décision qui paraîtra au J.O. Cela permet de mobiliser bon nombre de personnes qui trouvent là le moyen de justifier l'existence de leur poste et, au delà, de meubler une existence personnelle qui doit être bien morne si le seul plaisir d'emm..... les gens suffit à la remplir.

[wilbur]

Petite question:
comment peut on œuvrer utilement pour luter contre ce "truc" qui semble pourri avant même d'être abouti?

[despegue]

Aéronef : c'est à dire : avion, planeur, ULM, deltaplane ....

[J@ck]

Pas mieux Leon...
D'où ma grande inquiétude... J'avais eu vent de ce projet qui n'a été concerté depuis juillet dernier qu'avec "certains" groupements prestataires de ce type d'activité à titre professionnel, rien à voir avec les aéroclubs.
Les conséquences du texte en l'état ne seront cependant pas anodines comme tu l'as également remarqué.

Nous avions déjà prévu de réagir, le minimum étant de participer à la consultation publique (comme cela se déroule également pour les projets de textes EASA). Toute personne morale, mais aussi les propriétaires d'avions de voltige, peuvent (doivent) réagir.

[arogues]

salut,

C'est la "mort" de l'activité voltige "baptême".
Les vols d'initiations de voltige (avec FI) sont je trouve bordel line nieau réglementation car les "baptisés" ne sont habituellement pas membre dudit club...

C'est (encore) une hallucination...

[Leon Robin]

Pour éviter toute interprétation "intégriste" de ce texte, il faudrait au moins que le texte précise explicitement que les activités des clubs de voltige effectuées au profit des membres, tant dans un but de formation en vue de l'obtention des qualifications ou autorisations, ainsi que du perfectionnement, tant en double commande qu'en solo et aussi la pratique de la voltige, tant à titre de loisir que d'entraînement ou de compétition ne sont pas visées par ce texte.
Il faudrait aussi obtenir que l'emport de passagers à titre privé par un pilote qualifié soit lui aussi explicitement exclu du cadre de ce texte. Sinon, il se trouvera toujours quelqu'un pour décider d'une interprétation "élargie" s'appliquant à tout emport de passager. Il faut au minimum préserver cela, qui s'apparente au droit pour tout pilote privé d'effectuer des vols à frais partagés (mais sans rémunération).
Les deux extraits ci dessous portent en eux le germe de ce risque d'interprétation exagérément restrictive :

«Vol à sensation : vol dont les points de départ et de destination sont identiques, effectué pour
l’agrément, aux fins de créer des sensations fortes aux passagers par des manoeuvres de voltige,
et comportant des variations rapides ou de grande amplitude des paramètres de vol (assiette
roulis tangage, vitesse et accélération).»

Un exploitant ne peut utiliser un aéronef dans le cadre de vols à sensation ou pour la formation
de pilotes à leur pratique que s’il a mis à la disposition du personnel intéressé un manuel
d’exploitation.

[damienw]

L'état actuel est de la réglementation est que le "baptême voltige" est interdit, aux termes de l'arrêté du 28 Septembre 1998.

Ce projet parle de "vol d'agrément", donc pas de l'école, qui fait d'ailleurs d'un arrêté distinct.

Si l'arrêté a vocation à encadrer le "baptême voltige", tant mieux sauf que c'est, non pas une usine à gaz, mais une usine à papier dans la tendance habituelle. Si cela vise aussi l'emport de passagers à titre gratuit, c'est l'enfer. La distinction mériterait donc d'être apportée.

[J@ck]

L'état actuel est de la réglementation est que le "baptême voltige" est interdit, aux termes de l'arrêté du 28 Septembre 1998.

La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction... mais en l'absence de jurisprudence difficile d'avoir des certitudes...
D'où ce texte qui rajoute à la confusion...

[jp trimouille]

[quote=[email]J@ck[/email]] un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction... [/quote]

D'une façon générale : ?