Demande d'accès à des terrains restreints par notam

[Alexis]

Bonjour-soir à tous,

En passant chez ma copine Olivia, je remarque qu'en ce moment, pas mal de terrains de mon coin ouverts à la CAP selon la carte VAC, sont réservés à telle ou telle catégorie d'usagers par notam, pour des raisons et des durées diverses.

Question simple : Est-ce qu'on peut demander à la DAC "compétente" une autorisation d'accès à ces terrains comme on peut le faire pour des terrains à usage restreint ?

Corollaire : J'ai une feuille pré-remplie que j'utilise de temps en temps pour faire une demande à un terrain restreint, et j'aimerais bien y ajouter les références de l'article de loi qui dit qu'en l'absence de réponse d'une administration après X jours, une demande est officiellement accordée. Où est-ce que je peux trouver cet article ou ces références ?

Merci d'avance aux ceusses qui savent,
Alex

[Bob]

j'aimerais bien y ajouter les références de l'article de loi qui dit qu'en l'absence de réponse d'une administration après X jours, une demande est officiellement accordée.

Rassure-toi, l'administration ira plus vite pour te dire NON que pour t'autoriser.

[Leon Robin]

Réponse à la question simple : OUI
Pour avoir les coordonnées de la personne à qui s'adresser, appeler le BRIA de rattachement du terrain.

Corollaire : malheureusement, je crois que le silence vaut refus (sauf dans certains cas, pour l'urbanisme je crois). Dommage. A confirmer cependant.

[Bob]

Je me demande ce que signifie le silence de Sarko a qui j'ai proposé d'être Premier Sinistre Ministre ?

[Alexis]

OK, merci pour vos réponses rapides !

En fait, il m'est déjà arrivé de faire des demandes, sans réponse, et que des locaux me disent que le silence du BRIA voulait dire que c'était bon ...
Et comme j'aime pas trop les "on dit", j'aurais voulu clarifier ça.

Donc le mieux, ça reste le coup de fil au BRIA après avoir envoyer le fax.

Bonne nuit,
Alexis

[Leon Robin]

............. Donc le mieux, ça reste le coup de fil au BRIA après avoir envoyer le fax.

Je précise : ce n'est pas le BRIA qui traite les demandes ou délivre les autorisations, mais on y obtient en principe le téléphone de la personne qui les délivre.

[Carrier]

Salut Alex,
Je ne veux pas présager des réponses qui te seront faites dans le cas de terrains fermés ou limités par Notam, mais chaque fois que j'ai essayé, c'est NIET. Et ça se comprend: outre le fait qu'un Notam peut être "interdictif" de facto (piste HS), si la DAC a posé un Notam ou si une demande de Notam lui a été faite, elle engagerait lourdement sa responsabilité en accordant une autorisation dérogatoire.
On n'est pas du tout dans le même cas qu'un aérodrome restreint, sur lequel tu demandes une autorisation. Là, il n' y a pas eu de démarche ponctuelle pour en limiter l'accès face à une limitation factuelle, la piste ou l'aérodrome sont considérés comme particuliers en raison de caractéristiques techniques qui ne changeront pas. On t'informera sur les particularités et on pourra éventuellement t'autoriser.
Le Notam sur AD souligne des circonstances provisoires qui en affectent l'usage normal. La DGAC aura du mal à se dédire de cet état de fait. Sinon, pourquoi se donner la peine de rédiger un Notam ? AMHA, mais Jean Bossy doit bien traîner par là.

[Alexis]

Salut Loïs,

Effectivement, l'autorisation n'est pas assurée, mais je pense que ça peut valoir le coup d'essayer. Et puis ça fera peut être réfléchir un peu ceux qui restreignent des terrains par Notam à outrance.

Et je pense malheureusement que ce n'est pas toujours justifié. Je ne parle évidemment pas des notams qui ferment un terrain (danger, travaux, etc ...), mais de ceux qui y interdisent certains types de pilotes.

Par exemple :

- Bagnères de Luchon est règulièrement réservé, pour des périodes de 2 mois, aux hélicos, ulm, qualifiés montagne, et autorisés Peyresourde. Donc en gros, interdit seulement aux PPL lambda. Selon certains, c'est quand le paysan d'à coté met ses moutons près du terrain.
J'ai du mal à y croire ... et à comprendre pourquoi j'ai le droit d'y aller si je prend un ULM, alors que si je décide d'y aller en Jodel je n'ai plus le droit !

- Laloubère est réservé aux basés avec des notams sous plusieurs formes depuis plusieurs années. Le notam indique qu'on peut y aller après PPR auprès de l'exploitant, mais je n'ai jamais réussi à avoir quelqu'un au téléphone sur le numéro indiqué. Et comme par hasard, à chaque fois qu'un rassemblement y est organisé, l'interdiction est levée pour accéder au terrain, qui miraculeusement ne présente plus aucun danger, l'espace de quelques jours.

Et ce ne sont que 2 exemples juste à coté de chez moi ...

Je pense que les Notams sont un moyen très utilisés pour rendre restreints en pratique des terrains ouverts à la CAP sur le papier. Et je déteste cette hypocrisie de notre administration.

Et comme par hasard, ces notams concernent toujours les terrains les plus sympas .

Au moins, sur les terrains privés, un coup de fil, et on est fixé ...

Alex

[Jean Bossy]

La restriction d'utilisation d'un AD par Notam devrait être très temporaire par définition. Si ce n'est pas le cas (exemple : Notam UFN ou d'une validité supérieure à 3 mois) il y a déjà beaucoup de chance pour que le rédacteur (toujours anonyme) soit un peu en dehors des clous (il en est souvent très conscient).

L'abus de pouvoir est alors manifeste et ne demande qu'à être attaqué au tribunal admisnistratif (il y a des procédures rapides pour les cas un peu urgents).

Si le Notam est réellement temporaire (moins de trois mois) on peut simplement regretter de ne pas en connaître les motifs (quoique dans quelques cas ils sont indiqués, mais souvent flous).

Pour équilibrer les relations entre usagers et DGAC il nous faut faire des efforts. Pas de motif compréhensible à la lecture d'un Notam restrictif : demandes d'explication venant de beaucoup de pilotes vers le rédacteur (ou sa hiérarchie). Inutile de s'adresser au SIA ou aux BRIA, ils ne sont que des diffuseurs. Remonter à la source, le créateur de l'info.

Exemple récent : Notam réservant Propriano aux basés, coup de fil au district aéro d'Ajaccio, demande de dérogation, refus, demande de motivation, explication.
L'explication était limpide : le gestionnaire de LFKO a été mis en demeure de faire en sorte qu'il n'y ait plus de vaches divagant courramment sur sa piste, le gestionnaire ne réagissant pas on a sorti le notam pour faire pression sur lui en "handicapant" son exploitation. Pas question de déroger, ce qui annulerait la pression. Mesures mises en oeuvre pendant une ou deux semaines, le temps de voir le gestionnaire bouger.

[TiTi05]

J'ai eu le cas il y a quelques années : je me pose sur un terrain que je connaissait trés bien , apres une verticale sans voir de signe particulier (en ce temps là on traversait encore la france sans radio !!), arrivé au bureau de piste  la personne présente me dit :

---"vous ètes en infraction !"

Ah bon ? pourquoi ???

---"l'aérodrome est fermé !"

re "Pourquoi"

---"ya un Notam"

Ah ....  et que dit le notam ?

---"fermeture du terrain pour cause d'enneigement"

Vous en voyez de la neige ???

---"Non mais le notam dit : fermeture du terrain pour cause d'enneigement du 1er novembre au 31 mars et on est le 25 mars donc je veux pas savoir si il y a de la neige ou pas , vous etes en infraction !!!"

J'ai pris mon appareil photo pour aller prendre quelques images de la neige administrative et des avions du club sur le tarmac !!!

---"Pourquoi les photos ?"

Pour contester l'infraction et démontrer la conn---- administrative !!!

Heureusement tout ça s'est terminé au bar à coté .......

[gabriel]

Le problème, c'est qu'ainsi tu as fait un cheval de bois virtuel, et que tu as virtuellement effacé le train gauche et éclaté l'hélice. Sans parler des dégats virtuels à l'intrados et au saumon gauche. Tu voles donc depuis en infraction virtuelle car tu n'as jamais fait virtuellement réparer, ni virtuellement payé. Tu n'as donc pas pu avoir d'APRS virtuelle.

On en a embastillé pour moins que ça.

[Philippe Warter]

Pareil que toi Titi05, en 1983 je pose un DR221 sur l'herbe à Boos en plein hiver.
Je me fais engueuler copieusement : Notam, herbe impraticable etc ...
Ni une ni deux, je me gare sur le tarmac en béton.
"Quel est le problème?" "Vous vous êtes posé sur l'hebe, c'est interdit, y a un notam".
"Ben non, si je m'étais posé sur l'herbe, j'aurais cassé l'avion, puisqu'elle est impraticable, constatez, il est en parfait état".
"Grmmmmbbbllll, z'entendrez parler de moi!". J'attends toujours
De plus je crois savoir qu'en cas de fermeture d'une piste il faut disposer des croix blanches dessus, ce qui n'était pas le cas.