Bagnoles (61) : scandaleux !

[Daniel DENIS]

Une entreprise (probablement TDF) a installé une antenne de TNT tout près de l'aérodrome de Bagnoles (LFAO), en une journée, sans concertation, ni avec le gestionnaire du terrain ni avec la DGAC donc au mépris des règlements de protection des volumes d'aérodrome.
Cette antenne gêne l'approche sur la piste 12-30.
Qu'a donc fait la DGAC ?
Exiger le démontage immédiat de l'antenne ? non
Par NOTAM (courant jusqu'au 25 mai 2010) le terrain n'est plus ouvert à la CAP et réservé aux basés !

Extraordinaire, non ?

[Bob]

Exiger le démontage immédiat de l'antenne ? non

Dans un pays de droit, seule la Justice peut le faire !

La DGAC n'a pas d'autre recours que de publier un NOTAM.

[Daniel DENIS]

Je ne suis pas juriste mais quand on a sécurité en jeu + une action apparemment illégale.

Décision dans 3 ans ?

[Leon Robin]

Le Code de l'Aviation Civile contient des articles relatifs ayux servitudes aéronautiques. Aux juristes du club, de la FFA et de la DGAC d'exiger le respect de ces servitudes, ainsi que des indemnités le cas échéant. En plus de l'action contre celui qui a fait ériger cette installation, il devrait semble-t-il y avoir un recours au T.A contre ceux qui ont délivré les autorisations, s'il s'avère que cela entache la servitude aéronautique, qui s'impose à tous.

On espère que la réaction sera vigoutreuse, déterminée et exemplaire.

[Bob]

Je ne suis pas juriste mais quand on a sécurité en jeu + une action apparemment illégale.

Décision dans 3 ans ?

Hélas, peut-être.... Les usagers, en concertation avec la DGAC, peuvent peut-être déposer un référé pour entrave à la liberté de voler ou approchant ?

On ne peut pas demander aux uns d'arrêter de nous emm...... en faisant du zèle et aux autres d'en faire quand ça nous arrange.

Les compétences de la DGAC sont sur les aérodromes et l'espace aérien, pas sur l'environnement proche des terrains.

[Leon Robin]

.................. Les compétences de la DGAC sont sur les aérodromes et l'espace aérien, pas sur l'environnement proche des terrains.

Si, quand il s'agit comme ici de servitudes aéronautiques. Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.

[Daniel DENIS]

Les compétences de la DGAC sont sur les aérodromes et l'espace aérien, pas sur l'environnement proche des terrains.

Aérodromes et volumes associés, non ?

Ce serait sur un terrain IFR avec des mouvements commerciaux, je pense que l'antenne serait démontée vite fait bien fait en moins de 24h.

[Leon Robin]

Pour aller plus loin sur la question des dégagements de piste, c'est dans le chapitre 12 de l'ITAC (la bible des aérodromes) disponible en téléchargement sur le site du STAC

[Bob]

Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.

Si je refuse de l'enlever ce ne sera pas la DGAC qui m'obligera, mais bien la Justice.

[Leon Robin]

Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.

Si je refuse de l'enlever ce ne sera pas la DGAC qui m'obligera, mais bien la Justice.

............ Comme pour n'importe quoi d'autre, dans n'importe quel domaine (le contraire constituerait une "voie de fait"), mais c'est bien la DGAC qui te fera mener devant la Justice
.

[despegue]

Un point important a été ignoré dans ce débat  :

Le Plan de Servitude Aéronautique (PAS) a été établi par l'administration aéronautique pour la sécurité des vols. il est applicable aux usagers aéronautiques. Si une antenne de 47m de haut est établie en finale 12 de l'aérodrome de Bagnoles, la sécurité est mise en cause, et toute activité devrait être arrêtée. Néanmoins pour ne pas obérer l'activité de l'aéro-club d'Andaines, les vols d'aéronefs basés restent tolérés.
Cela est fâcheux pour cet aéro-club dont l'activité est de l'ordre de 200 à 300 heures par an, et qui doit s'acquitter d'une location annuelle de l'aérodrome de, disons 1500 à 2000 euros, envers le propriétaire de l'aérodrome qui est un syndicat intercommunal  et qui ne fait pas de cadeaux ...
Ce club ne peut s'en sortir qu'en organisant des journées méchouis, saucisses... pour des visiteurs extérieurs venus en avions ...

Le PSA est il opposable à des tiers  ?
Pour que le PSA soit applicable à des tiers, il doit être approuvé.
C'est à dire : -une enquête d'utilité publique de droit commun,
- un passage devant une commission centrale pour émettre un avis,
- un décret du Conseil d'Etat qui l'approuve et le rend exécutoire, ou bien un arrêté ministériel.
Le PSA est alors déposé dans les mairies concernées et est opposable à tous (particuliers, entreprises ...)

Or le PSA de l'aérodrome de Bagnoles n'a jamais été approuvé (parce que vraisemblablement personne n'a jamais fait les démarches nécessaires)  !  
Par conséquent, l'implantation de l'antenne est hélas juridiquement légale.

Et chez vous, votre aérodrome a-t-il un PSA approuvé  ?  
Allez à la mairie de Mandelieu ou au Val-St-Père et posez la question "Je voudrais consulter le Plan de Servitude de l'aérodrome". Si on vous répond " Le quoi ?  jamais entendu parler !", vous pourrez crier au scandale ....

[Leon Robin]

............ Et chez vous, votre aérodrome a-t-il un PSA approuvé  ?  
Allez à la mairie de Mandelieu ou au Val-St-Père et posez la question "Je voudrais consulter le Plan de Servitude de l'aérodrome". Si on vous répond " Le quoi ?  jamais entendu parler !", vous pourrez crier au scandale ....

voilà plus de 2 ans que je prêche dans le désert en tentant d'obtenir (au moins dans la région où je me trouve), que tous les utilisateurs des divers aérodromes constituent, pour chaque terrain, un dossier regroupant les divers renseignements, arrêtés et autres décisions qui en conditionnent l'existence. Sans succès jusqu'à ce jour.

Bagnoles est précisément l'exemple de ce qui peut arriver n'importe où. Ce n'est pas quand la maison brûle qu'il faut commencer à se demander où sont les extincteurs ......... s'il y en a. La sauvegarde d'un aérodrome se prépare quand tout va bien. Si cela pouvait convaincre tout le monde d'agir de manière préventive, ce serait un grand progrès.

[atrehou]

Dans un post d'octobre, on a évoqué un problème un peu similaire sur l'AD de Lille Marcq, à savoir la fermeture de la piste 08-26 pour cause de candélabres trop hauts. En effet, suite à des travaux de réfection de voierie et d'éclairage public, les candélabres ont été changés sans prendre en considération leur hauteur. Résultat, positionnés en plein dans l'axe de pistes, les autorités ont fermé la piste. Pourtant le mec qui est venu pour voir le futur chantier n'a pas pu ne pas voir les avions ou au moins la présence de l'aérodrome. A moins qu'il soit venu de nuit !!
Désormais, seule la piste 17/35 est utilisable, imaginez un peu par grand vent d'Ouest, plein travers !!!
De plus, un projet de mise en place d'éclairage d'un stade de foot en plein axe de la 17/35 est à présent à l'étude. Vue la hauteur des poteaux d'éclairage d'un stade, il y a des risques que plus aucune piste ne soit utilisable.

[dpt]

Pour les bornés anti FFA, c'était affiché depuis le 26 février !
"Des actions sont en cours auprès de la DSAC Ouest, de la DGAC et de la Mairie pour que cet obstacle soit retiré rapidement afin que l'aérodrome de Bagnoles retrouve au plus vite son ouverture à la circulation aérienne publique."

Et ceux là-mêmes qui après des suppositions préconçues, critiques  au sujet du "mémo du pilotes VFR" offert généreusement à toutes et à toutes.
Après avoir pris le temps de lire et de comprendre, auront-ils compris, apprécié et remercié ?

[Patrick Boivin]

Déjà que quand j'avais posé le Fouga (avion dont il faut savater la roulette de queue) là bas, il avait fallu arriver pas trop vite et pas trop haut, ils ne sont pas près d'en avoir un autre