Règles location emplacement dans hangar ?

[Jean-Pierre Rossi]

Quelles sont les règles pour un aéroclub régit par la loi associative de 1901, pour pouvoir louer des emplacements dans un hangar à des particuliers propriétaires d'un appareil.
Quels sont les pièges à éviter ?
Merci de me faire partager votre retour d'expérience.

[Bob]

Je réponds partiellement avec le texte de la convention actuellement en vigueur chez nous.


CONVENTION D'HEBERGEMENT D’UN AVION


Entre

L'association XXXXXXXX, représentée par son Président, M. XXXXXXXXXX,

Et

M. ____________, propriétaire de l'aéronef marque ________ type __________ immatriculé F-_______

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

L'Association accepte, en sa qualité de gestionnaire de l'aérodrome de XXXXXXX, d'héberger dans un de ses hangars l'aéronef ci-dessus désigné à compter du ____________.

Article 2 : Position dans le bâtiment

Le propriétaire reconnaît ne pas pouvoir exiger que son aéronef puisse avoir une position déterminée dans l'un ou l'autre des bâtiments. La disposition des différents aéronefs sera déterminée « en bon père de famille » par les dirigeants de l'association afin de disposer du maximum de place. L’avis des différents utilisateurs des hangars sera demandé sans pour autant engager l’association.

Article 3 : Assurances

Les deux parties s'engagent à signaler à leurs assureurs respectifs la présence de l'aéronef dans les bâtiments.

Le propriétaire fournira annuellement une attestation d'assurance à l'association, pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux tiers.

Néanmoins, en cas de sinistre accidentel, chaque partie garantit son propre matériel et renonce à tout recours ou recherche de responsabilité envers les autres utilisateurs.

Article 4 : Participations financières du propriétaire

D'une part, le propriétaire s'engage à être membre de l'association et titulaire au minimum de la licence fédérale durant toute la durée de la convention et à régler en temps utiles les droits et cotisations prévus à cet effet.

D'autre part, le propriétaire, en participation aux frais occasionnés par la gestion de l'aérodrome et de ses bâtiments, s'engage à régler annuellement à l'association la somme de __________€, le versement devant s'effectuer par avance durant le premier trimestre de l'année civile en cours.

Cette somme pourra être révisée chaque année avant le 1er octobre en fonction des charges de gestion de l'Aérodrome et fera alors l’objet d’un avenant à la présente convention.

Pour la première année, la somme sera calculée au prorata du nombre de mois effectivement concernés.


Article 5 : Validité et renouvellement de la convention

La présente convention est valable pour une année. Elle est renouvelée pour une même durée par tacite reconduction.


Article 6: Dénonciation de la convention

Chacune des parties peut dénoncer la présente convention, par L.R.A.R. avec un préavis de trois mois.

Le changement total ou partiel de propriétaire de l'aéronef, quelles que soient les raisons (don, vente, héritage, copropriété,etc), entraîne l'annulation de la présente convention.

Le propriétaire reconnaît ne pas disposer d'un droit sur la place de hangar. Le remplacement par le même propriétaire de l'aéronef par un autre n'engage pas l'association à abriter ce nouvel aéronef.

En cas de dénonciation du fait de l'association, le remboursement de la participation aux frais sera calculé au nombre de trimestres réellement concernés, chaque trimestre commencé restant dû. La cotisation club et la licence fédérale ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement.


Article 7:

En cas d’absence de l’aéronef pendant une période prolongée ne pouvant excéder SIX mois, le propriétaire conserve son droit à l’hébergement et ne peut en aucun cas se prévaloir de cette absence pour demander une remise sur sa participation aux frais.
Au-delà de cette durée, l’association est en droit de demander la résiliation de la convention afin de permettre à un autre aéronef de bénéficier de l’hébergement.

Fait en autant d’exemplaires que de parties, à XXXXXX le

Le Président, Le Propriétaire,

[Jean-Pierre Rossi]

Merci BoB,
pour cette réponse rapide et complète.
De plus en prime la convention déjà toute faite.