Associations ou sociétés commerciales ?

[Cohiba]

Une simple piste de réflexion déjà explorée dans d'autres secteurs, mais non évoquée ici...


Dans sont format classique, il est inévitable que, par sa gestion quotidienne, une association se constitue un patrimoine, fût-il limité à sa propre flotte d'avion.

Pour l'achat d'un avion, l'association emprunte. Les dotations aux amortissements de l'avion "financent" le remboursement du capital. Au terme de l'opération, l'association est propriétaire d'un avion d'occasion ayant une valeur non nulle, et même non négligeable...
Ce faisant, nonobstant toutes autres considérations philosophiques, l'association s'inscrit dans un processus capitaliste tout à fait classique.
C'est ce qui fait avancer le monde.

Evidemment si l'association acquiert la propriété de ses locaux, le même raisonnement s'applique. C'est ce qui rend la réflexion commune à d'autres secteurs.


La difficulté vient du fait que cette accumulation du capital qui se produit au fil des années n'est possible que grâce à la cotisation de membres qui, fréquemment (mutations professionnelles, âge, contraintes diverses...) ont quitté l'association au moment où la théorie voudrait qu'ils puissent tirer, via l'association, avantage de leurs efforts financiers antérieurs.

Pour simlifier les cotisants du moment constituent sur leurs finances personnelles le patrimoine associatif des cotisants futurs.
Pour caricaturer la chose en prenant une référence actuelle, c'est un peu du Madoff en modèle réduit.


A partir ce ce constat, émerge l'idée de la séparation juridique des deux dimensions de la gestion d'une structure
* la constitution capitalistique d'un patrimoine aéronautique ou immobilier d'une part, dans une logique d'investissement classique (SCI si l'on parle d'immobilier, société de location si l'on parle de matériel... même volant) ;
* la mutualisation des coûts de fonctionnement sans objectif lucratif (la forme associative convient).


Les membres qui en ont la possibilité et le désir investissent dans la ou les structures capitalistiques, non pas avec l'espoir de dégager des plus-values faramineuses, mais simplement d'obtenir une rémunération correcte de la portion de leur épargne qu'ils consacrent (pas à fonds perdus) à soutenir une activité à laquelle ils portent intérêt.

L'association, prend en location les investissements réalisés dans les structures capitalistiques dans des conditions permettant à ces dernières d'atteindre l'objectif précédent, et en assure la gestion coordonnée dans l'intérêt de l'ensemble des membres, investisseurs ou non.
Comme toujours, l'importance des coûts partagés que financent les cotisations est inversement proportionnelle à l'implication des membres dans la réalisation des tâches nécessaires. A cet égard, les systèmes de "compensations" évoqués par ailleurs ne sont pas dénués d'intérêt puisqu'ils permettent de mieux rendre compte des possibilités forcément diverses des uns et des autres : certains ont du temps à consacrer à l'association et il n'est pas choquant qu'ils en tirent en contrepartie des avantages concrets ; d'autres ont moins de temps, peut-être plus de confort financier, et préfèrent financer des prestations plutôt que de les réaliser eux-mêmes. Tous contribuent à l'équilibre de l'ensemble.


A priori, il n'existe aucune raison de penser que le membre de l'association non investisseur par ailleurs trouve un avantage ou un désavantage à cette formule.
En revanche
* le membre de l'association par ailleurs investisseur se trouve nécessairement plus fortement impliqué dans les structures ;
* le financement des investissements est mieux assuré, et sur des bases plus saines.


Au delà de cet axe de réflexion esquissé à grands traits, chaque situation est ensuite un cas d'espèce appelant son propre réglage juridique et financier : inutile d'espérer trouver dans les préfectures ou les chambres de commerce des statuts type dont on bouche les blancs sans trop réfléchir...
J'ignore si tel ou tel club aura déjà poussé plus avant la réflexion en ce sens.

[jp²]

Petite expérience personnelle vécue, je suis société grace a mon travail journalier je gagne a peine un smic, mais j'ai le plaisir de voler chaque jour, en ulm, en avion et hier en hélico (géant), juste tout prés de moi une association  se monte : une seule personne dirigeante fait cotiser sa femme et un copain, devient instructeur ne délivre pas de carte d'adhèrent et grace a l'heure de vol se paye sa machine qui est immatriculé a son nom ...

Bon ben , c'est tout

juste un truc que je compends pas , il te concurrence en quoi ? , si il a pas de membres , il instruit qui ,?il se pye son joujou sur quelles rentrées ?
j'ai du louper un truc ..

[René-Pierre Teindas]

Beaucoup d'intérets trouvés à la lecture du post de Cohiba.

[Leon Robin]

La réflexion est intéressante et a le mérite d'être constructive en prenant en compte les réalités du monde économique, par rapport à d'autres où les idées toutes faites tiennent lieu de réflexion.

Le modèle proposé existe déjà plus ou moins dans les faits, lorsqu'un club prend en location tout ou partie de sa flotte, ou prend "en exploitation" l'avion d'un particulier. On a bien dans ce cas un investissement réalisé et financé extérieurement, et une utilisation en mode associatif. Le tout est de ne pas confondre les genres et d'avoir une séparation claire entre les deux, sous peine de possibles dérives. Ce n'est pas pour rien que les dirigeants d'association ne peuvent en être fournisseurs ou prestataires, sinon dans des conditions très strictes.

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La difficulté vient du fait que cette accumulation du capital qui se produit au fil des années n'est possible que grâce à la cotisation de membres qui, fréquemment (mutations professionnelles, âge, contraintes diverses...) ont quitté l'association au moment où la théorie voudrait qu'ils puissent tirer, via l'association, avantage de leurs efforts financiers antérieurs.

Pour simlifier les cotisants du moment constituent sur leurs finances personnelles le patrimoine associatif des cotisants futurs.
Pour caricaturer la chose en prenant une référence actuelle, c'est un peu du Madoff en modèle réduit.
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Sur ce point, il n'est pas faux non plus de dire que les cotisants d'aujourd'hui bénéficient des investissements réalisés par ceux d'hier, tout en finançant ceux dont bénéficieront les adhérents de demain. Il serait plus équitable de comparer au système des retraites par répartition ou celui des équipements collectifs qu'au système Madoff. Cela dit, aucun système n'est parfait.
A propos de l'accumulation de patrimoine des associations, il est bon de rappeler (beaucoup l'ignorent) que le patrimoine d'une association qui disparaît doit obligatoirement être transmis à une autre association, de préférence exerçant une activité identique.

[Philippe Warter]

Et même sans parler des générations futures, un membre de club qui a "investi" à travers sa cotisation durant plusieurs années, et qui doit changer pour x raisons, se retrouvera dans son nouveau club en position de "profiter" des cotisations des membres précédement inscrits, alors que lui "perdrait" l'investissement qu'il a fait dans son club précédent.
Je ne vois pas les choses commes ça, pour moi il s'agit d'équipement collectif, réalisé grâce à une collectivité de pilotes, géré par cette collectivité, pour le bénéfice de la même collectivité, laquelle est fluctante par nature. Comme dans tous les clubs sportifs ou autres associations, il y a chaque année de nouveaux arrivants, des départs, mais l'association, elle, perdure (112 ans pour l'ACDF par exemple).
Lorsque'une municipalité construit un nouveau groupe scolaire, elle le fait avec les impôts des contribuables résidant à un moment donné dans la commune concernée, ensuite elle ne rembourse pas les impôts locaux de ceux qui déménagent, l'école appartient à la commune, pas aux habitant au prorata de leurs contributions.

[Bob]

Je suis choqué par l'idée qu'on puisse espérer "récupérer" sa cotisation avec un montage "usine à gaz".

L'association demande une cotis pour qu'on puisse bénéficier de ses "services" (je n'ai pas trouvé de meilleur mot) mais en sachant que c'est à fonds perdus.

Ou alors on aide son club en faisant un prêt, donc remboursable.

[corsair]

Petite expérience personnelle vécue, je suis société grace a mon travail journalier je gagne a peine un smic, mais j'ai le plaisir de voler chaque jour, en ulm, en avion et hier en hélico (géant), juste tout prés de moi une association  se monte : une seule personne dirigeante fait cotiser sa femme et un copain, devient instructeur ne délivre pas de carte d'adhèrent et grace a l'heure de vol se paye sa machine qui est immatriculé a son nom ...

Bon ben , c'est tout

juste un truc que je compends pas , il te concurrence en quoi ? , si il a pas de membres , il instruit qui ,?il se pye son joujou sur quelles rentrées ?
j'ai du louper un truc ..

T'as vrament tout  louper, bon il se paye son joujou en faisant payer l'heure de vol a ses élèves, en louant la machine sur le compte juridique et fiscal d'une association de trois membres (épouse et amis) , il instruit des élèves sur son machin volant perso .... par contre il encaisse a son compte les réglements en black, ou en chèque perso, c'est pas trés compliqué

Si tu ne comprends pas que lorsque l'on paye une taxe pro, des charges mensuelles, des frais de toutes sortes et qu'une pseudo asso ne paye aucune charges, ni maladie, ni urssaf, ni taxe pro, ni rc, ni IS c'est qu'il faut que tu te renseigne de plus prés si tu veut un jour monté ta struture.... NINI NI

[jp²]

Petite expérience personnelle vécue, je suis société grace a mon travail journalier je gagne a peine un smic, mais j'ai le plaisir de voler chaque jour, en ulm, en avion et hier en hélico (géant), juste tout prés de moi une association  se monte : une seule personne dirigeante fait cotiser sa femme et un copain, devient instructeur ne délivre pas de carte d'adhèrent et grace a l'heure de vol se paye sa machine qui est immatriculé a son nom ...

Bon ben , c'est tout

juste un truc que je compends pas , il te concurrence en quoi ? , si il a pas de membres , il instruit qui ,?il se pye son joujou sur quelles rentrées ?
j'ai du louper un truc ..

T'as vrament tout  louper, bon il se paye son joujou en faisant payer l'heure de vol a ses élèves, en louant la machine sur le compte juridique et fiscal d'une association de trois membres (épouse et amis) , il instruit des élèves sur son machin volant perso .... par contre il encaisse a son compte les réglements en black, ou en chèque perso, c'est pas trés compliqué

Si tu ne comprends pas que lorsque l'on paye une taxe pro, des charges mensuelles, des frais de toutes sortes et qu'une pseudo asso ne paye aucune charges, ni maladie, ni urssaf, ni taxe pro, ni rc, ni IS c'est qu'il faut que tu te renseigne de plus prés si tu veut un jour monté ta struture.... NINI NI

Ce que j'adore c'est quand on me prend pour un demeuré , surtout quand on a le niveau de communication d'un bulot ..
je te remercie ma structure va tres bien ,
c'est TOI qui indique qu'il ne délivre pas de cartes d'adhérents donc pas de membres, donc pas d'élèves...
car si tu te réfère a la loi, tu doit être très mal conseillé, ou avoir loupé vraiment un Gros truc ...
une asso sans membres autres que les 3  sus dits , NE PEUX PAS avoir d'élèves (qui doivent etre membres ...) .. donc un coup de fil a la DAC, (etayé) un autre a l'URSSAF et te voila tranquille .. , ou alors tu ne nous  a pas tout dit ..

m'enfin ce que j'en dit ...

et que j'en ai un peu rien a foutre sur le fond , je comprenais pas le contre sens ..

[malko05]

Il me semble nécessaire de rappeler les conditions de l'assujettissement aux impots et taxes d'une association. Il faut vérifier 2 points principaux :

1) La non lucrativité de l'association. Qui ne signifie pas l'absence de bénéfice, mais la non redistribution de ceux-ci (si ils existent !!). Ainsi que la gestion bénévole.
2) La concurrence. L'enjeu est ici de démontrer si le public peut s'adresser indifféremment à une association ou à une entreprise pour obtenir un service ou un bien. Si la réponse est positive, l'association exerce une activité concurrentielle, diverses conditions sont à prendre en considérations, produit, tarif, distances, publicité.

Je ne fait que résumé grossièrement les infos, trés intéressantes de cette page.

Donc si je comprends bien, dans le cas d'un aérodrome ou se côtoient des associations et des sociétés proposant les mêmes prestations, le fisc est en mesure d'intervenir pour réclamer ses divers impôts et taxes...?

[Leon Robin]

................ Donc si je comprends bien, dans le cas d'un aérodrome ou se côtoient des associations et des sociétés proposant les mêmes prestations, le fisc est en mesure d'intervenir pour réclamer ses divers impôts et taxes...?

Non, le fisc applique  une règle dite des " 4P ", qui est une grille permettant de comparer et différencier les deux activités. Voir une bonne explication ici : http://www.actes6.com/fiscal/f_impots_c ... gle_4p.htm

Pour un club, on arrive facilement à démontrer la conformité à ces points par : le mode de fonctionnement ; les actions envers les jeunes (bourses FFA, BIA) ; .............

Sur un plan pratique, des dossiers bâtis autour de ces points ont abouti à des lettres du fisc reconnaissant le bénéfice de l'exemption de TVA et impôts commerciaux à des clubs exercant à côté de structures commerciales. Ce que j'affirme ici se rapporte donc à des faits avérés et des situations reproductibles. Reconnaissons que bâtir ce genre de dossier n'est pas une mince affaire et nécessite une analyse approfondie du fonctionnement de l'association considérée.

On a parfois (souvent ?) affaire à des personnes, voire des agents du fisc, qui affirment que la simple existence à proximité d'une activité commerciale de nature similaire suffit à faire perdre le bénéfice de l'exemption de TVA à une association. C'est faux, ce n'est écrit dans aucun texte, et c'est une interprétation abusive.

La question de l'exemption de TVA et des impôts commerciaux pour les associations est suffisamment grave et sérieuse pour ne pas raconter n'importe quoi et, à plus forte raison, prendre des décisions lourdes de conséquences sur de simples " j'ai entendu dire " ou " il paraît ". Lorsque le problème est soulevé de manière officielle, son traitement et sa résolution nécessitent des mois de travail. Cela ne peut se résoudre sur un forum, celui-ci permettant tout au plus, ce qui n'est pas si mal, d'informer et d'essayer de limiter la propagation d'idées fausses.

Le détail ne peut se traiter en ligne. Je tiens à la disposition de tout club qui le désire tous les éléments utiles pour bâtir un dossier sur la base d'une situation réelle qui s'est terminée de façon satisfaisante.

Il va sans dire que ce dossier (sous forme "banalisée") ne peut être communiqué qu'à des dirigeants dûment identifiés de clubs eux mêmes identifiés.

[malko05]

Merci Léon pour ta réponse trés intéressante. J'avais vu les "4 P" dans mon lien. Reste qu'effectivement l'appréciation des critères ne doit pas être évidentes dans certains cas.

Je joue un peu l'avocat du diable, étant moi même trésorier d'un aéroclub "Associatif". Je n'ai pas de souci mais il est toujours bon de bien connaitre son statut et de ne pas faire de "bêtise" au risque de le perdre.

[despegue]

Devenez 'Auto-entrepreneur' (par exemple en ULM ...)  depuis le 01 janvier 2009 :
Forme juridique : entreprise individuelle,
pour qui ? pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas hors taxes 32.000 euros en prestations de services ou 80.000 en activité commerciale,

Avantages:
Pas d'inscription au registre du commerce,
Charges payées régulièrement et indexées sur le chiffre d'affaires (pas de recettes = pas de taxes ni de charges),
Non soumis à la TVA,
Exonération de la taxe professionnelle jusqu'en 2011 si les contribuables ont opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Cessation d'activité sans formalités.

A noter que les entreprises crées avant le 01 janvier 2009 peuvent également demander à passer sous le régime de l'auto-entrepreneur. En revanche elles resteront inscrites au registre du commerce.
Consultez : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/