Le forum des pilotes privés

J'ouvre un nouveau sujet pour ne pas trop polluer le sujet où cette question de la TVA a été évoquée. J'avoue que je suis toujours surpris de constater que certains pensent, ou prétendent, qu'un aéroclub peut tirer avantage de passer à la TVA.

Il y a pas mal d'idées reçues à ce sujet, notamment pour les aéroclubs qui, d'un strict point de vue comptable n'ont à mon avis aucun intérêt à être assujettis à la TVA, bien au contraire. A ceux qui parlent de récupération de TVA, il faut rappeler qu'elle n'est pas récupérable sur les carburants, ni sur les avions, pièces et équipements, sauf  ceux exploités en TPP, ce qui n'est jamais le cas. On ne peut donc récupérer que sur des postes marginaux, alors qu'elle s'applique sur toute la "production vendue", c'est à dire la totalité du C.A de l'aéroclub.

Je serais curieux de voir une vraie démonstration chiffrée de cas où cette option représente un avantage pour un aéroclub (je ne parle pas d'autres types d'associations). Ne pas oublier que le passage à la TVA implique l'assujettissement aux impôts commerciaux.

merci, Léon, de me soutenir
je commençais à me sentir un peu seule

AI, qui a déjà eu l'occasion de faire le calcul en tant que trésorière... dans le temps  

Anne-Isabelle a écrit:AI, qui a déjà eu l'occasion de faire le calcul en tant que trésorière... dans le temps  

Pourrais-tu m'expliquer, par "une vraie démonstration chiffrée" comme dit Léon, comment un aéro-club économise de la TVA par rapport à une entreprise ?

Bob a écrit:

Anne-Isabelle a écrit:AI, qui a déjà eu l'occasion de faire le calcul en tant que trésorière... dans le temps  

Pourrais-tu m'expliquer, par "une vraie démonstration chiffrée" comme dit Léon, comment un aéro-club économise de la TVA par rapport à une entreprise ?

On va supposer un club et une société, en se limitant aux postes principaux. On suppose que les avions sont entretenus par la propre UEA (si c'est un atélier extérieur, la TVA sur main d'oeuvre devrait pouvoir être récupérée par une société ?). Pas de récupération sur les pièces et accessoires avions (sauf si TPP) ni sur le carburant

Postes (HT)	TVA payée	TVA récupérée
Pièces et matériel avions (20000 €)	3920 €	0
Carburant (100000 €)	19600 €	0
Fournitures non aéro (10000 €)	1960 €	1960 €
Heures de vol 4000 h à 125 € = 500000 €	98000 € (seulement société ou club assujetti)	0

C'est évidemment assez sommaire, mais à mon avis représentatif de la situation globale

Exemple vécu il y a quelques années (env 10) : deux clubs sur la même plateforme, l'un propriétaire de ses avions, l'autre, vague émanation de la société de TA voisine, qui louait les avions à ladite société (un petit peu) moins cher que le club propriétaire les "vendaient".

Où est l'os ? La société payait bien TVA et taxes et "vivait" normalement !

Bob a écrit:Exemple vécu il y a quelques années (env 10) : deux clubs sur la même plateforme, l'un propriétaire de ses avions, l'autre, vague émanation de la société de TA voisine, qui louait les avions à ladite société (un petit peu) moins cher que le club propriétaire les "vendaient".
Où est l'os ? La société payait bien TVA et taxes et "vivait" normalement !

Celui qui est propriétaire de ses avions doit les acheter et les amortir (même un club doit provisionner pour remplacer ses avions). D'autres ont des avions "en exploitation", pour lesquels l'investissement a été fait par le propriétaire qui réduit un peu ce que lui coûte sa danseuse en mettant l'avion en exploitation (club ou société). Je crois aussi qu'en cas de location de l'appareil à une société, la TVA est alors récupérable (pas sûr, je "crois", qui peut confirmer ?)

Bob a écrit:Exemple vécu il y a quelques années (env 10) : deux clubs sur la même plateforme, l'un propriétaire de ses avions, l'autre, vague émanation de la société de TA voisine, qui louait les avions à ladite société (un petit peu) moins cher que le club propriétaire les "vendaient".

Je pense tout de même que cet exemple est plutôt une exception qu'une règle. Les tarifs de société de location sont en général notablement plus élevés que ceux des clubs voisins. Les prestations ne sont pas nécessairement identiques.
Néanmoins, je ne vois pas que le raisonnement de  Léon puisse être démenti: tu appliques 19,6% à tout ce qui est "vendu" et tu ne récupère pratiquement rien, je ne vois pas bien où on peut faire des économies.
Le gros sujet du moment à propos de la TVA c'est la récupération de la TVA sur les avions achétés, mais je ne sais pas si une associaiton à gestion désintéressé peut en bénéficier.

En effet, l'activité de loueur est une activité assujettie à la TVA. Par conséquent, le loueur peut exercer son droit à déduction de la TVA payée en amont (sur ses acquisitions d'immobilisations - l'avion - comme sur ses achats de bien et services - entretien, pièces,...).

Dans ce cas, cependant, l'utilisateur final est locataire de l'avion, et doit régler une facture comprenant la TVA qui sera reversée au Trésor Public par le loueur.
Mais ce même locataire ne peut, lui, déduire la TVA afférente à une location d'un véhicule destiné au transport de personnes.
Si le locataire est un particulier, la question ne se pose même pas, puisqu'il n'est pas assjuetti.
Si le locataire est un professionnel, il s'agit de toute façon d'un cas d'exclusion du droit à déduction (sauf exercice à titre professionnel d'une activité de transport de personnes).

L'assujettissement d'un club à la TVA ne présente donc, a priori, aucun intérêt.
D'autant que comme le souligne Léon, viennent aussi quelques compléments dans le paquet cadeau :
- l'impôt sur les bénéfices (en principe, il en faut quand même pour pouvoir rembourser les emprunts qui ont permis de financer les avions : au plan financier, c'est mécanique) ;
- la taxe professionnelle (mettons une grosse louche de 3-4.000 € par avion, a priori avec guère d'espoir de plafonnement possible).

damienw a écrit:Je pense tout de même que cet exemple est plutôt une exception qu'une règle. Les tarifs de société de location sont en général notablement plus élevés que ceux des clubs voisins. Les prestations ne sont pas nécessairement identiques.

Je ne présente qu'un exemple réel, pas une règle, on est d'accord.

Pour les prestations, le sociétés ont plutôt des gros monos IFR ou des bimoteurs. La comparaison est difficile.

10 ans plus tard...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP

chercher la ligne 320
2. Exercice du droit à déduction
En application des principes généraux du droit à déduction de la TVA, seules les entreprises ou établissements qui sont redevables de la taxe au titre de leur activité d'enseignement de la conduite pourront effectuer la déduction de TVA ayant grevé les dépenses portant sur les véhicules qu'ils utilisent pour les besoins de cette activité.
Ainsi, aucune déduction de la taxe afférente aux véhicules utilisés par des associations sportives ou de loisirs exonérées du paiement de la TVA (exemple : aéro-club, etc.) ou par des assujettis bénéficiant de la franchise en base ne peut être opérée.
Pour ouvrir droit à déduction, le véhicule doit en principe être affecté de façon exclusive à l'enseignement de la conduite.
Toutefois, il est admis que la condition d'affectation exclusive ne soit pas remise en cause lorsque le véhicule est affecté, en dehors de l'activité d'enseignement, à l'une ou à plusieurs des activités autorisant le droit à déduction sur les véhicules ou engins de transport de personnes ou à usages mixtes tels que :
- le transport public de voyageur ;
- la location de véhicules lorsque ces opérations de location sont soumises à la TVA.
Ainsi, ouvre droit à déduction un véhicule utilisé simultanément pour :
- le transport public de voyageurs et l'enseignement de la conduite ;
- la location et l'enseignement de la conduite.
En revanche, un tel véhicule utilisé simultanément, par exemple, pour le transport de marchandises et l'enseignement de la conduite reste exclu du droit à déduction.
Il est précisé qu’en contrepartie de la déduction de TVA qui a pu, le cas échéant, être effectuée dans les conditions de droit commun lors de l’acquisition du véhicule, une PASM doit être soumise à la TVA, conformément aux dispositions du 1° du 2 du II de l’article 257 du CGI, dans l’hypothèse où le véhicule ferait l’objet d’une utilisation privative (besoins privés du dirigeant, du personnel ou de tiers).

Dans certains clubs, l heure de vol école est moins chère que l hdv breveté.
On m a expliqué que c est pcq la tva est récupérable ds le cas écolage.
Je corrige: plutot la ticpe

Ce qui veut dire que ces clubs ont opté pour un assujettissement de toute leur activité à la TVA, soit une comptabilité plus complexe. Il faut avoir un comptable, etc...

S'ils estiment que le jeu en vaut la chandelle.

Donc sur un avion école quand un club a de gros travaux de maintenance, une GV ou un changement de moteur.. on devrait pouvoir en principe récupérer la TVA sur le montant TTC facturé par l'atelier ?..

Si toutes les dépenses sont assujetties à la TVA au même taux, si toute la TVA payée est récupérable, si toutes les recettes sont assujetties et si les recettes sont égales aux dépenses, alors l'assujettissement à TVA est neutre . Voila pour le principe

Sauf que
1 la TVA sur l'essence n'est que partiellement récupérable, certains loyers ne sont pas assujettis, les salaires non plus etc., certaines dépenses ont un taux de TVA plus faible que 20%, donc ce n'est pas neutre,
Il faut compter aussi le cout non négligeable de la paperasse et des obligations (Fichier des écritures comptables) notamment, et l’assujettissement à d'autres impôts qui sont livrés avec la TVA.
C'est donc toujours sur le long terme désavantageux d'opter pour la TVA

2 il y a un écart de trésorerie qui peut faire penser que c'est avantageux l'année de l'acquisition d'un avion (récupération sur le prix d'achat), mais à long terme ça ne l'est pas, sauf si on opte pour la TVA pour une durée limitée à 5 ans, c'est le seul cas ou ça peut, dans de très rares cas, être avantageux, mais c'est très délicat et il faut un fiscaliste compétent pour ne pas se planter, et ça coute cher un fiscaliste compétent (moins cher au final qu'un fiscaliste incompétent d'ailleurs...)

Lorsqu'un assujetti à TVA (club ou école) bénéficie de l'exonération de TVA sur les formations, la TVA sur les dépenses n'est plus déductible, et la taxe sur les salaires devient exigible. L'avantage fiscal est donc significativement inférieur à la différence entre prix HT et TTC.

miky a écrit:Donc sur un avion école quand un club a de gros travaux de maintenance, une GV ou un changement de moteur.. on devrait pouvoir en principe récupérer la TVA sur le montant TTC  facturé par l'atelier ?..

J’en doute, par contre il y eu pendant quelques années moyen de récupérer  la part de TICPE voire de TVA afférente au carburant utilisé lors de vols d’instruction, moyennant des démarches assez lourdingues auprès des douanes.
Pour ce que j’en sais, c’est caduque depuis 2 à 3 ans.