Cotisations, licence fédérale et assurances FFA

[Leon Robin]

Le début de l'année est aussi l'occasion de renouveler sa cotisation club et sa licence FFA. A propos de cette dernière, une nouveauté importante, et particulièrement intéressante pour tous les pilotes, semble être passée inaperçue ou presque. Il s'agit de l'assurance rapatriement en cas de problème météo ou panne.

Cette prestation, qui était jusqu'alors offerte aux seuls souscripteurs des extensiond "A" et "B" de l'assurance individuelle accidents est cette année étendue à tous les licenciés. C'est une initiative qu'on peut qualifier d'intelligente sur le plan de la sécurité, en éliminant la pression psychologique pour rentrer coûte que coûte avec l'avion en cas de mauvaise météo. Pilote et passagers bénéficient d'un retour par avion régulier ou train, plus un billet pour le pilote venant ultérieurement récupérer l'appareil. Un "plus" : en cas de panne, le déplacement du mécanicien est pris en charge si un mécanicien local ne peut pas intervenir.

Pour que cette assistance soit efficace, il faut absolument qu'elle soit connue de tous, puisque tous les licenciés en sont bénéficiaires. Or, en questionnant des membres de mon club aujourd'hui (ce qui n'a pas valeur de sondage, mais est qunad même révélateur), cette mesure était passée inaperçue. Faisons-le donc savoir, pour contribuer à limiter les prises de risques en conditions délicates.

[E.T.]

tiens à propos je me demande si je n'ai pas fait une con....
pour ma fille j'ai coché la formule 4, "seulement la licence FFA", avec cela, elle n'a bien sur pas de capital décès, mais quid de l'assistance juridique et vis à vis des tiers.
faut il que je me précipite pour modifier cela ?

merci

[denis r-e]

Ce qui serait bien aussi c'est l'assurance "mise en place" !

Ca ça serait classe !!!

Je prévois une nav vers St Denis de la Réunion et la FFA me paie ainsi qu'à mes passagers un billet d'avion pour aller vérifier sur place si on peut avitailler et coucher le bestiau dans un hangar !

Non ?

Ca aurait de la gueule quand même !!!

Non ?

OK -------------------->[]

[Leon Robin]

tiens à propos je me demande si je n'ai pas fait une con....
pour ma fille j'ai coché la formule 4, "seulement la licence FFA", avec cela, elle n'a bien sur pas de capital décès, mais quid de l'assistance juridique et vis à vis des tiers.
faut il que je me précipite pour modifier cela ?

Ontrouve ceci dans Info-Pilote

..... il a été décidé de la généraliser, sous forme d'assistance, à tous les licenciés et de la compléter pour ceux qui souscrivent aux garanties A ou B de garanties complémentaires.
IP : quel est le contenu de la garantie assistance dont vont bénéficier tous les licenciés ?
....................

Sur la base de ce qui y est écrit, il s'agit bien de tous les licenciés, puisqu'aucune mention ni restriction n'est faite à propos de la souscription de l'assurance individuelle-accident.Un coup de téléphone à la FFA permettrait de s'en assurer de manière certaine. Pas d'autre solution, le dossier "assurances" du site, auquel l'article conseille de se référer, n'ayant pas encore été mis à jour.

[Pierre H.]

Sur quels critères est attribué l'assistance/dédomagement en cas de "problème météo" ?
Comment savoir s'il y a erreur/faute de la part du pilote dans sa préparation du vol, ou pas ... ?

[Anne-Isabelle]

....."seulement la licence FFA", avec cela, elle n'a bien sur pas de capital décès, mais quid de l'assistance juridique et vis à vis des tiers...

"seulement la licence FFA", c'est pour exclure l'infopilote

mais la licence FFA de base (sans options) comprend obligatoirement l'assurance individuelle accident pour un capital décès de 10000 € (dont la coti est de 11 € sur les 52 €), les options A ou B le portant à respectivement 50000 et 70000 (je croie)
l'assistance juridique est incluse dans l'assurance de la licence de base
pour ce qui est des tiers : arrêtez de penser que l'assurance proposée avec la licence est l'assurance obligatoire RC demandée par la legislation , l'assurance RC qui jourera en cas d'accident est celle souscrite pour l'avion (et donc pensez à vérifier que l'avion sur lequel vous volez est bien assuré) : l'assurance de la licence FFA n'est qu'une individuelle accident, et si vous "oubliiez" de la prendre, la RC de l'avion indemnisera quand même les tiers* (et éventuellement la casse); la seule restriction vient des statuts de la FFA qui oblige les membres des clubs affiliés à prendre une licence fédérale, qui offre une assurance (dont je me demande même si on ne pourrait pas la refuser, c'est pas de la vente forcée, çà? à la FFG, on peut prendre sa licence avec ou sans assurance);

*maintenant , des enc...rs de mouche pourraient arguer du fait que d'après les statuts FFA, le membre est tenu d'être licencié fédéral pour être membre du club, donc s'il ne l'est pas, il n'est pas membre, et donc l'assurance de l'avion citant  les membres du club comme bénéficiaires de l'assurance RC +/- casse de l'avion ceux ci ne pourraient pas être indemnisés? : je ne sais pas s'il y a une interprétation ou une jurisprudence la dessus?

[Leon Robin]

Sur quels critères est attribué l'assistance/dédomagement en cas de "problème météo" ?
Comment savoir s'il y a erreur/faute de la part du pilote dans sa préparation du vol, ou pas ... ?

Pour l'assistance via la FFA, je ne sais pas, mais il est probable que ce soit semblable à ce qui se fait ailleurs.

Pour avoir utilisé une prestation identique fournie par l'assureur de mon club, il suffisait d'appeler le numéro d'assistance pour déclencher, et de leur envoyer dans les jours qui suivaient un dossier météo (METAR/TAF/TEMSI ...) du jour considéré. A priori, il n'est pas question de préparation du vol, c'est la situation MTO du retour qui est prise en compte.

[Leon Robin]

............ "seulement la licence FFA", c'est pour exclure l'infopilote ......... mais la licence FFA de base (sans options) comprend obligatoirement l'assurance individuelle accident pour un capital décès de 10000 € (dont la coti est de 11 € sur les 52 €),......................

Tu fais erreur, l'assurance individuelle-accident proposée par la FFA est facultative. A ce sujet, il faut reconnaître que les formulaires d'inscription 2009 sont beaucoup plus clairs et identifient nettement les différents cas : licence seule ; licence avec assurance individuelle-accident de base ; avec ou sans Info-Pilote, les tarif figurant directement en face. Il n'est plus nécessaire de chercher la case difficile à trouver ou de rectifier manuellement les tarifs. Un bon point, qui montre que les critiques finissent par être prises en compte (c'est vrai que notre Forum est attentivement suivi ).

Pour en revenir à l'individuelle-accident facultative, si l'assistance est acquise à tous les licenciés (I-P dixit), c'est que son bénéfice n'est pas lié à cette individuelle-accident. C'est tout au moins ce qui découle de la lecture de l'article.

[Anne-Isabelle]

ok au temps pour moi, la licence, c'est 52€, et l'assurance de base c'est 11€, soit les 63 € en tout , effectivement

[Leon Robin]

............ *maintenant , des enc...rs de mouche pourraient arguer du fait que d'après les statuts FFA, le membre est tenu d'être licencié fédéral pour être membre du club, donc s'il ne l'est pas, il n'est pas membre, et donc l'assurance de l'avion citant  les membres du club comme bénéficiaires de l'assurance RC +/- casse de l'avion ceux ci ne pourraient pas être indemnisés? : je ne sais pas s'il y a une interprétation ou une jurisprudence la dessus?

Sans pouvoir apporter une réponse catégorique, je crois que cela relève plutôt du fantasme. Les contrats d'assurance prévoient le plus souvent l'autorisation du propriétaire ou de l'exploitant, qui est acquise quand celui-ci confie l'avion à un pilote. quant à la qualité de membre d'un club, fût-il affilié à la FFA, elle s'acquiert uniquement par le paiement de la cotisation au club. Le statuts imposent certes la possession de la licence FFA, mais dans le cadre exclusif de l'affiliation du club. Je n'ai jamais vu de statuts liant la qualité de membre à la possession de la licence FFA. Cette obligation est comparable à d'autres, comme par exemple de participer bénévolement à un certain nombre de tâches au sein du club.

Plus pragmatiquement, pour avoir eu la tâche désagréable de traiter en club plusieurs cas d'accidents sérieux, je n'ai pas souvenir que l'assureur ait demandé autre chose que des renseignements relatifs à la validité de la licence et des qualifications du pilote, et de son aptitude médicale. Dans ce cas, l'assureur ne "connaît" pas la FFA

[fly33]

[fly33]

Ce document laisse à penser que l'assistance de base est sousccrite avec l'IA de base ( IA = Individuelle accident ), donc à mon avis, pour en bénéficier, il faut payer au moins les 11 euros correspondant.
C'est du moins ce qui semble ressortir de la lecture de la :
"Notice d'information à l'usage des licenciés FFA - Saison 2008-2009"

[Leon Robin]

Ce document est en effet sans ambigüité, l'assistance est liée à la souscription de l'individuelle-accident de base.
Force est de constater que l'article d'Info-pilote est inexact car, en écrivant que l'assistance est acquise à tous les licenciés, sans préciser " ... ayant souscrit l'assurance individuelle de base .... ", il est fort possible qu'un certain nombre aient été induits en erreur par ce manque de rigueur dans la communication fédérale. Espérons que ceux qui se trouveraient dans ce cas n'aient pas à en souffrir.

Au fait, Fly33, où as-tu trouvé ce document, qui ne figure toujours pas sur le site FFA (le "memento assurances" est daté d'octobre 2006) ?

[fly33]

Il était à la consultation (papier) dans mon club, lors de la prise de licence. C'est sa lecture qui m'a aiguillé vers l'option à 63€.