de Bob le Dimanche 11 Janvier 2009 11:44
Suite à l'action du CRA de Bourgogne, le député de la côte d'Or, Bernard DEPIERRE, est intervenu à l'Assemblée dans le cadre des questions au Gouvernement :
Situation du groupe d’aviation légère APEX à Darois en Côte-d’Or
Bernard Depierre, Député de Côte-d’Or
Je souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur l’aérodrome de Darois en Côte-d’Or. La durée de la procédure de liquidation et l’incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéro-clubs français, dont la flotte se compose à plus de 40 % de ces appareils.
La Fédération française aéronautique et la direction générale de l’aviation civile sont récemment montées au créneau pour montrer l’urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l’avenir de toute une filière.Il faut agir d’urgence, car les enjeux sont énormes. Il y a d’abord les70 salariés du groupe APEX. Il y a également la situation économique des 600 aéro-clubs français et les 4 000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui intervenaient sur les avions. Il ya, enfin, l’image de la France en matière d’aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s’effondrer toute une filière dans laquelle nous étions pionniers et leaders en Europe.
Je me permets de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé pôle d’excellence rurale et qu’il est impératif de conforter ce pôle qui, comme d’autres, représente pour les grands noms de l’aviation en France et en Europe un creuset technologique essentiel.
Voilà pourquoi j’ai trois demandes à présenter :premièrement, que la situation du groupe APEX soit clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de Darois ; deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puissent évoluer,ce qui relève de la FFA et de la DGAC ; troisièmement, que les salariés d’APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela relève de l’autorité du Gouvernement.
Hubert Falco, Secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire
Monsieur le député, la mise en liquidation judiciairedes deux sociétés du groupe APEX, APEX Industries et APEX Aircraft, le16 septembre 2008, crée effectivement une situation très préoccupante pour l’aviation légère française. Faute de trouver une solution rapide pour assurer le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des aéro-clubs serait menacée. Les conséquenceséconomiques sur le pôle aéronautique de Darois, sur les entreprises partenaires de ces sociétés, ainsi que sur les ateliers d’entretien et sur les personnels de ces diverses entités, sont à considérer avec la plus grande attention.
L’ensemble des services concernés de l’État a donc été mobilisé pour sortir au mieux et au plus vite de cette situation. La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et la direction générale de l’aviation civile travaillent avec l’ensemble des parties intéressées - constructeurs aéronautiques, professionnels de l’entretien, représentants des fédérations sportives -, pour favoriser l’émergence de repreneurs et étudier au plus vite leurs propositions.
Il apparaît toutefois que les industriels aurontquelques difficultés à s’engager sur des solutions lourdes et pérennes tant qu’il restera des incertitudes sur la situation exacte au plan judiciaire des différentes entreprises concernées, notamment celle de CEAPR, toujours détentrice des données techniques des avions DR 400,i ndispensables pour un repreneur.
Face à cette situation, les services de l’État ont développé une double approche, dans le plus grand respect des procédures en cours. D’une part, des contacts ont été favorisés et des médiations ont été proposées entre les repreneurs potentiels et les dirigeants d’APEX et de CEAPR. D’autre part, à défaut d’une solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient une reprise partielle de l’activité, et tout particulièrement le redémarrage de la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d’assurer l’entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans l’attente d’un règlement plus complet des dossiers.
Enfin, nous maintenons un contact étroit avec l’Agence européenne de sécurité aérienne, désormais compétente pour les décisions sur la navigabilité des appareils. Ces contacts ont d’ailleurs permis d’éviter une décision abrupte immobilisant l’ensemble de la flotte concernée, et nous avons pu établir avec l’Agence une relation de confiance permettant de poursuivre le traitement de ce dossier délicat.