Rappel de TIPP sur le Jet A1

[dandyroll]

Malgré tous, chez nous 0.92 euro/l le jet A1 et 1.71 euro/l la 100LL....... c'est pas beau ça, en tous cas c'est bon pour mon tagamazout.

Hier le plein, 74 L = 68.08 euros.....

[Bob]

Si le rappel de 0,40 € par litre est confirmé, et sur plusieurs mois en arrière, ça va faire mal au Trésorier...

[MICHEL JANIN]

Reçu courrier de Total
en résumé :
Le litre de Jet A1 prends TTC 0.36€ de TIC ( Taxe intérieure de la Consommation) à partir du 1er janvier 2009
On nous demande de restituer les cartes Total au plus tard le 31 décembre .
Le carburant sera à payer au comptant à la pompe avec la taxe idoine .
Ceci vaut pour les usagers privés
Les activités commerciales en sont exonérées.

Encore une pierre ( s'il en manquait ) à mettre dans la balance des coups d'exploitation du Thielert

[Bob]

Quel est le rapport avec la restitution de la carte ? Total ne pourrait pas répercuter cette taxe sur les factures ?

[Manu]

Reçu courrier de Total
en résumé :
Le litre de Jet A1 prends TTC 0.36€ de TIC (  Taxe intérieure de la Consommation)  à partir du 1er janvier 2009

Donc pas de rappel sur 2008.

Manu

[MICHEL JANIN]

Quel est le rapport avec la restitution de la carte ? Total ne pourrait pas répercuter cette taxe sur les factures ?

Je m'interroge itou    , mais on s'en fou un peu aussi , carte pour carte , la bancaire marche aussi .

EXTRAITS :

.........." La loi de finance rectificative pour 2007 a transposé la directive communautaire 2003/96 du 27/10/2003 faisant apparaitre une taxe intérieure de consommation pour l'usage privé du carburant aéronautique de type Jet A1.
La TIC est au taux de 30.20 Euros Hors TVA par hectolitre pour l'aviation de tourisme privé ".......


......... " nous ne sommes plus autorisés à maintenir les cartes Air Tatol pour les usagers correspondants à la catégorie de l'aviation de tourisme privé.
  Nous avons identifié l'usage de votre contrat Jet A1 carte Air Total comme entrant dans cette catégorie. Ace titre nous vous invitons à nous restituer vos cartes Air Tatol  Jet A1 pour le 31/12/2008 au + tard.
Vous conserverez la possibilité de vous ravitailler en règlant directement au comptant le carburant et la TIC auprès des gestionnaires de station. "........

[dandyroll]

Si le rappel de 0,40 € par litre est confirmé, et sur plusieurs mois en arrière, ça va faire mal au Trésorier...

Pour nous cela concernera l'exploitant de l'aeroport, pour les clubs, c'est une autre histoire, mais j'imagine que facture aidant, cela doit être facilement défendable puisqu'on ne peut pas revenir sur une facture qui est photos à un moment T, et donc une acceptations des deux partie des conditions de ventes.....( bon en même temps je suis pas expert juriste)

[MICHEL JANIN]

Si le rappel de 0,40 € par litre est confirmé, et sur plusieurs mois en arrière, ça va faire mal au Trésorier...

Pour nous cela concernera l'exploitant de l'aeroport, pour les clubs, c'est une autre histoire, mais j'imagine que facture aidant, cela doit être facilement défendable puisqu'on ne peut pas revenir sur une facture qui est photos à un moment T, et donc une acceptations des deux partie des conditions de ventes.....( bon en même temps je suis pas expert juriste)

Dandyroll :
Le Monsieur  te dit que c'est à partir du 1er janvier sans effet rétroactif

[dandyroll]

Tu veut pas me le dire plus fort j'ai pas compris.......
Tiens au fait va voir dans ton jardin, ya une quiche lorraine qui t'appelle......