Exonération de la TIPP

[Léonard]

A priori, depuis Novembre, les avions commerciaux utilisant de la 100LL ou du JET sont exemptés de TIPP.

Ayant vu cela dans un Bureau de piste hier, j'aurais souhaité avoir connaissance du texte .. car je ne sais pas ce que le préposé entendait par "Avions commerciaux"

A quand l'éxonération de la TIPP pour les clubs et les privés ? Hein, M. Roussel ? ça ramènerait le litre de 100LL à 1,45€ au lieu de 1,75€.

Léo

[Rol'air]

Sont exonéré de la TIPP uniquement les compagnies aériennes (licence de transport). Si tu viens avec un A380 en tant que privé, tu es soumis à la TIPP, comme un aéroclub ou comme un proprio d'ULM... Pour les avions d'états, je ne sais pas !
C'est simple, il suffit de le savoir et de l'expliquer au pompiste.

[augstin]

Est-ce que vous savez si la 100LL est chère parce qu'il y a plus de taxes ou si c'est juste parceque les faibles volumes obligent les producteurs à augmenter les prix ?

[Manu]

Est-ce que vous savez si la 100LL est chère parcequ'il y a plus de taxes ou si c'est juste parceque les faibles volumesobligent les producteurs à augmenter les prix ?

Les taxes sur la 100LL sont plus faibles que l'essence classique.La France est d'ailleurs dans le collimateur de Bruxelles à cause de ça.

Article 265 du code des douanes :

100LL : 35,9 cts / l
SP95 / 98 : 60,69 cts / l
Super classique : 63,96 cts / l
Gasoil : 42,84 cts / l
Jet A1 pro : 2,54 cts / l
Jet A1 particulier : 30,20 cts / l

Manu

[Léonard]

Sont exonéré de la TIPP uniquement les compagnies aériennes (licence de transport). Si tu viens avec un A380 en tant que privé, tu es soumis à la TIPP, comme un aéroclub ou comme un proprio d'ULM... Pour les avions d'états, je ne sais pas !
C'est simple, il suffit de le savoir et de l'expliquer au pompiste.

Merci.

Léo