Proposition de loi

[Philou]

Si ce sujet a déjà été évoqué sur le forum, je suis désolé de remuer le couteau dans la plaie pour la deuxième fois.

Actualités

Ecrit par Webmaster RSA

06-11-2008

[B][SIZE=130][COLOR=#993300][I]Proposition[/SIZE][/COLOR][/I][/B] [B][SIZE=130][COLOR=#993300][I] de loi liberticide: communiqué du CNFAS[/SIZE][/COLOR][/I][/B] [SIZE=120] [/SIZE] [SIZE=100][COLOR=#993300]Nos fédérations aéronautiques et sportives sont informées depuis plusieurs mois de l'existence d’une  [B]« [I]Proposition de loi [/I][/B]» relative à la « [B][I] régulation du trafic de l’Aviation Légère et du trafic d’hélicoptère »[/I][/B] , déjà déposée une première fois en 2004 par Madame Pécresse, et déposée une nouvelle fois  à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier. Tous les contacts nécessaires ont été pris au nom du CNFAS pour que cette proposition de loi ne soit pas mise à l'ordre du jour des débats du Parlement. Dans le même temps, les 9 fédérations membres du CNFAS sont prêtes à s'opposer par tous les moyens appropriés à l'adoption de cette proposition liberticide, parfaitement inadaptée aux problèmes soulevés et construite à partir d'arguments tout à fait contestables. Le CNFAS a préparé une riposte massive qui passera si nécessaire par une rencontre au niveau de chaque circonscription avec chacun des députés français et si besoin était par des actions de grande envergure.[/SIZE][/COLOR] [SIZE=100] [/SIZE] [SIZE=100]Les Présidents du CNFAS[/SIZE][SIZE=100] [/SIZE][SIZE=100] [/SIZE] [SIZE=120]La Proposition de Loi :  [URL=http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp][SIZE=100] [SIZE=100]http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp [/SIZE][/URL][/SIZE][/SIZE]

Foi de Merluchon, je n'ai pas envie de plaisanter.

[Leon Robin]

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