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Projet de loi !!!!!!!!!!!!

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Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede TiTi05 le Mardi 4 Novembre 2008 10:36

ImageImageAssemblée Nationale : projet de loi :ImageImage

Ce qui nous pends au nez : sera probablement voté à 4h du matin une nuit de jour férié par les quelques députés qui ne dorment pas encore  :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp

De la lecture qui vaut son pesant de moutarde !!!ImageImageImageImageImageImageImageImage
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede TiTi05 le Mardi 4 Novembre 2008 10:38

Sur un autre forum :



Excellent ! Ya qu'à voir la liste des signataires !
"On va quand même pas laisser ces prolos qui se baladent en ULM au-dessus de
nos villas, gâcher nos week-end, nos réceptions avec petits fours, notre
tranquillité si chèrement acquise...Merde, quoi !"

Bien entendu, on commence par un gros mensonge :
"La croissance du trafic de l´aviation légère" alors que c'est exactement
l'inverse... Plus c'est gros, mieux ça passe !
Et c'est plus facile de s'attaquer aux "dangereux pollueurs volants" qu'aux
milliers de 2 roues trafiqués qui roulent jour ET nuit !
Mais eux sévissent surtout dans les quartiers, comment, déjà? ah oui,
"sensibles", donc pas "chez nous", alors on s'en fout...
"Et de toutes façons, on a tous les pouvoirs, alors pourquoi se gêner ?"

Ceci dit, il n'existe pas de "normes de limitation du bruit actuellement en
vigueur" (encore un mensonge).
Donc si cette loi passe et si NOUS faisons des efforts audibles pour limiter le
bruit de nos activités, il sera peut-être possible d'attaquer les prochaines
et inévitables restrictions de notre liberté, pour abus de droit. Et on peut
toujours lobbyer auprès de nos chers élus, ça ne peut pas faire de mal !

Roger, très énervé...
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede TiTi05 le Mardi 4 Novembre 2008 10:44

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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede gweenee le Mardi 4 Novembre 2008 10:54

Merci pour la veille... On a le point de vue de la FFA là dessus ?
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede mc² le Mardi 4 Novembre 2008 12:07

Répartition des 40 députés signataires de cette fine proposition de loi:

39 UMP
1 Nouveau Centre

Ils n'ont pas d'autres chats à fouetter ces couillons?
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede Adrien le Mardi 4 Novembre 2008 12:26

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux transports sanitaires et aux missions urgentes de protection civile


Bah encore heureux !

Mais, euh...c'est pas ces mêmes ministres qui partent en vacances avec des Falcon 50/900 ou autres ? ils font pas de bruit eux ?
Pourquoi ils partent pas en vacance en planeur ?

Pour ces chers riverains qui habitent les environs des aéroports, ce sont les mêmes qui prennent des Boieng 747 et autre A340 pour partir en vacance, ça fait beaucoup plus de bruit que des Lyncoming (à moins que je me trompe)...
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede gabriel le Mardi 4 Novembre 2008 12:30

Se gratter le derrière, quoi de plus normal dans un parlement croupion ?
Extrême-occidentaux bonsoir.
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede lolive le Mardi 4 Novembre 2008 12:50

L'abolition des privileges !!! quand ? rappelez moi 1789 ? oui mais depuis les temps ont changé .

vers chez moi a LFBZ, la fille du maire se plaignait d'avoir tous ces avions qui passait au dessus chez elle en tour de piste !

bien sur la maison construite bien apres l'aeroport et elle alors dans les C.. de son pere quand air france enmennait deja son geniteur bouffer des petit four a paris ! mais bon la c'est pas son probleme ! memere elle a des avions qui lui passe des fois au dessus de la tronche !

le pere a bien sur eu la tendance a emmerder l 'ac local et a les traitrer comme une companie aerienne et a leur demander des taxes et autre a faire couler L'ac , mais bon a coup d'avocat et autre on a pu resister!

le delire !!!!

" les ennemis de la france sont a l'interieur "
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede Léonard le Mardi 4 Novembre 2008 12:55

lolive a écrit:" les ennemis de la france sont a l'interieur "


Maréchal, nous voilà ...

Léo
Appelez-moi Maïtre ou Génie, cela simplifiera les relations entre nous.
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede guillaumeM le Mardi 4 Novembre 2008 12:59

Je n'en reviens pas que l'on puisse voter pour un texte si peu précis. On lance "Des plages horaires" et après demerdez vous, les plages pourront aussi bien être du samedi au jeudi de 8h00 à 20h00 que le dimanche de 7h00 à 8h15... Ils ont bien travaillé nos députés, suis content... C'est un zoli projet. 2 pages. Youpi.

Et à quand un projet de loi pour interdire les constructions à proximité d'un aérodrome ? Cala tiendrait en 2 lignes. Si ils veulent on je le rédige pour eux :Les gens qui font construire une maison Bouygues à proximité d'un aéodrome ne pourront pas se plaindre du bruit de ce dernier." Et hop un nouveau porjet de loi !!!! en plus moi je suis un peu plus précis, uniquement les maisons Bouygues ! :) (J'ai rien contre bouygues, j'ai un téléphone de chez eux !)
Dernière édition par guillaumeM le Mardi 4 Novembre 2008 19:48, édité 1 fois.
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede Leon Robin le Mardi 4 Novembre 2008 13:20

Rappelons qu'il existe une loi qui précise que les propriétaires d'un bien subissant des nuisances industrielles (les nuisances aériennes y sont expressément incluses) construit ou acquis postérieurement à l'existence desdites nuisances ne peuvent se prévaloir de ces nuisances pour agir contre leur auteur.

Je cite de mémoire l'esprit de ce texte (références bienvenues).

Parmi les signataires de ce projet de loi, on trouve la Maire du Cannet (commune proche de l'aérodrome de Cannes) et une élue de Nice. On va à nouveau tenter de leur faire comprendre que diminuer encore l'activité de l'aviation légère sur un terrain comme Cannes, c'est un moyen d'augmenter le trafic de biréacteurs d'affaires. Ce n'est certainement pas ce qu'espèrent les riverains, à qui on fait miroiter un calme illusoire, mais je ne jurerais pas que les promoteurs de ce projet de loi ignorent cet accroissement de trafic des jets. A mon avis, ils le savent parfaitement, et font tout pour que cela se fasse. N'oublions pas qu'il y a beaucoup de pognon en jeu dans ce secteur d'activité, bien plus évidemment que dans notre aviation légère, et que les politiques qui s'engagent dans cette voie prêtent certainement une oreille plus attentive aux industriels de l'aviation d'affaires qu'aux modestes associations, qui disposent de moins d'arguments et de moyens.

En ce qui concerne Cannes, qui serait en première ligne dans cette affaire, on rappelle à chaque réunion officielle qu'un passage du "livre blanc" sur le développement de l'aérodrome contient une mention qui rappelle que
"la présence d'activités de formation et d'aviation légère, notamment des aéroclubs, est indissociable de l'existence de l'aérodrome"
Chaque fois qu'on le rappelle, ça calme un peu le débat. Idée à suivre ailleurs.
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede Bob le Mardi 4 Novembre 2008 13:28

guillaumeM a écrit:Je n'en reviens pas que l'on puisse voter pour un texte si peu précis. On lance "Des plages horaires" et après demerdez vous, les plages pourront aussi bien être du samedi au jeudi de 8h00 à 20h00 que le dimanche de 7h00 à 8h15... Ils ont bien travaillé nos députés, suis content... C'est un zoli projet. 2 pages. Youpi.


Cela s'appelle la République de l'arbitraire : on donne le pouvoir au Préfet de réguler si bon lui semble l'activité aérienne des aérodromes de son département.

Tous les citoyens ne sont pas traités de la même façon !

Je suppose qu'il y a sur ce forum au moins un titulaire de CB qui a eu un prélèvement "anormal". A-t-il vu l'auteur trouvé en deux jours ?

"Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."
(Jean de Lafontaine, Les Animaux malades de la peste, VII, 1)
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede guillaumeM le Mardi 4 Novembre 2008 14:05

Bob a écrit:Je suppose qu'il y a sur ce forum au moins un titulaire de CB qui a eu un prélèvement "anormal". A-t-il vu l'auteur trouvé en deux jours ? (Jean de Lafontaine, Les Animaux malades de la peste, VII, 1)


2 jours ? C'est impossible... Moi j'ai déposé une plainte il y a 7 mois contre un escroc depuis exilé à l'étranger et j'ai toujours pas eu de nouvelles du procureur... 2 jours, il n'y a que Dieu qui puisse rendre une justice aussi rapide ! :)
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede jppilote13 le Mardi 4 Novembre 2008 15:48

Quand je vous dis que la seule grande démocratie, c'est l'Amérique!!!!!!!!!!!
Y vont même élire un black clair ou un blanc foncé. En serions nous capables?
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi bien que le grand chêne aussi un jour a été un gland......
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Re: Projet de loi !!!!!!!!!!!!

Messagede Manu le Mardi 4 Novembre 2008 16:04

Leon Robin a écrit:Rappelons qu'il existe une loi qui précise que les propriétaires d'un bien subissant des nuisances industrielles (les nuisances aériennes y sont expressément incluses) construit ou acquis postérieurement à l'existence desdites nuisances ne peuvent se prévaloir de ces nuisances pour agir contre leur auteur.


Le problème est que rien n'empêche de voter une loi contraire pour la remplacer. La pression des électeurs peut faire des ravages.

" La croissance du trafic de l’aviation légère d’affaires ou de loisir, "

C'est une blague, le trafic de l'aviation de loisir est en croissance ?
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