Question Zone

[Jan TUTAJ]

J'en appelle aux gros bras du forum, experts en réglementation, ainsi qu'à Jean Bossy. C'est une question, pas une polémique.

Je trace des navs pour jouer sur ma carte BOSSY 2007.
Je vois autour du mont St Michel, une zone R, la R 12 qui monte jusqu'à 3000 ft. Dans le cartouche il est expliqué qu'elle est interdite H 24.
Et je vois toutes nos ex-ZIT autour des centrales nucléaires être des Zones P interdites jusqu'à environ 3000 ou 3500 Ft.

Question: quelle est la différence entre une zone P, et une zone R interdite H 24. Pourquoi le législateur n'utilise t-il pas la même appellation pour deux zones qui ont exactement les mêmes caractéristiques et la même taille ?

Jan, grattage de tête intensif

[Leon Robin]

Une zone P doit être publiée au Journal Officiel. Elle doit d'autre part être "spécialement indiquée", et c'est toute la polémique à propos des ZIT. Donc, par commodité, nos têtes pensantes et réglementantes, plutôt que de créer une vraie zone interdite "P" (et de s'épargner les emm.... réglementaires et légaux y associés), contournent la loi en créant des zones réglementées dont la pénétration est interdite en permanence. C'est ce que Jean Bossy a joliment qualifié d'ORNI : Objet Réglementaire Non Identifié.

Quand le réglementeur contourne la réglementation, et que les autorités chargées de faire respecter la Loi la bafouent, ainsi que les décisions de Justice (cf Teknival de Vannes), tous les "espoirs" sont permis. Seul le citoyen responsable et respectueux ne s'y retrouve pas, mais qu'importe.

[PatG]

J'ai quand même l'impression que les zones R sont plus perméables que les zones P.
Du moins que les autorités sont moins regardantes avec les zones R.

C'est ce que j'ai cru constater du moins.

[Leon Robin]

J'ai quand même l'impression que les zones R sont plus perméables que les zones P. Du moins que les autorités sont moins regardantes avec les zones R. C'est ce que j'ai cru constater du moins.

Quand on te définit une zone "R" comme interdite H24, sans organisme à contacter, c'est, de fait, une zone interdite qui ne veut pas dire son nom.

Pour la petite histoire, les ZIT sont assorties d'un contact pour autorisation. Il y a 2 ans, j'ai écrit à l'adresse insiquée pour l'une des ZIT afin de demander une autorisation (selon la définition des ZIT, c'est possible pour un VFR, sur autorisation). Deux ans, et j'attends toujours la réponse. C'est peut-être la faute de La Poste, mais je n'en jurerais pas

[PatG]

Certes mais les pénétrations de la zone R autour du Mont St Michel sont courantes et il ne me semble pas qu'il y ait de poursuites.
Alors que la violation d'une ZIT ou d'une zone P est elle beaucoup plus risquées il me semble.

Enfin c'est juste mon ressenti après avoir croisé quelques machines volantes en des endroits où elles ne devraient pas être.

[Jan TUTAJ]

Mais, Léon, les ZIT sur ma carte sont toutes des zones P officielles. C'est très con, mais ça a le mérite d'être clair !
Et dans le cartouche de la cartabossy la R 12 est explicitée avec un (P) ...
Je repose donc ma question, pourquoi cette zone R 12 n'est elle pas la  P 12 ?
Les conséquences d'une violation de l'espace en question seront elles différentes ?

Jan, bientôt plus de cheveux à force de gratter

[Duckman]

En principe une zone R est définie comme zone pénétrable sous certaines conditions. Le problème vient du fait que les conditions en question ne sont souvent pas définies.

[Jean Bossy]

Je repose donc ma question, pourquoi cette zone R 12 n'est elle pas la P 12 ?
Les conséquences d'une violation de l'espace en question seront elles différentes ?

Toutes les zones font l'objet d'une publication au Journal Officiel (depuis une dizaine d'années) par arrêté dit "espace".
La définition des types de zones P, R, D etc est elle-même publiée au même JO (règles de l'air, services de la circulation aérienne).
En plus en France les zones interdites bénéficient d'un texte particulier dans le code de l'aviation civile.

Tenant compte de ces différents textes, l'administration de l'aviation civile a ses habitudes et s'accorde des facilités.

Elle a décidé que la création d'une R ne nécessitait que la signature d'un chef à la DGAC et d'un chef à la Défense, sachant que la création d'une zone P nécessite la signature de 4 ou 5 ministres.
Elle a décidé que les zones P étaient d'office H24 et à partir du sol (le ridicule a eu raison d'un plafond qui se prétendait illimité).
Elle a décidé que le JO ne mentionnerait que les limites latérales et verticales, sans les conditions de pénétration ni les horaires pour les R (ce qui laisse libre cours à toutes sortes de dérives à coup d'AIP, sup AIP, Notams etc).
Elle a décidé de créer les TRA (temp reserved area) mais de privilégier leur usage à haute altitude.

Créer la R12 est une formalité plus légère et rapide que de créer la P12.
Pour les zones "temporaires" c'est aussi plus léger que pour les "définitives".

Les sanctions (menaces qui n'impressionnent que les pilotes honnêtes) sont cependant potentiellement beaucoup plus lourdes pour une P que pour une R.

C'est probablement ce qui pousse les organismes d'usagers à ne pas bouger face à des R dont les conditions de pénétration sont "contournement obligatoire pendant activité".
Ils craignent, à tort, leur transformation en P en cas d'annulation juridique.

Je rêve de fournir à un groupe d'usagers "libres" une carte sans les zones ne respectant ni les textes OACI ni les textes français.

En attendant je réalise un produit qui essaye de coller au mieux à la pratique concrête et devrait éviter tout ennui aux pilotes.

[Jan TUTAJ]

Salut Jean, et merci de cette explication.

Sur ta carte, il y a écrit :

LF- R12 (P)
O\30  H24

Le (P) est il de ton initiative pour mieux nous alerter, ou bien est-ce issu du texte d'origine, ce qui entretient la confusion...

Jan

[Jean Bossy]

Le (P) est de mon initiative.

Je classe les conditions de pénétrations selon quatre catégories logiques : P, PPR, CTL et RDO.

[Thierry35]

Juste une explication : pourquoi la zone R12 (Mont-Saint-Michel) a-t-elle été créée ?

Ceci n'est pas une polémique concernant son classement en R et pas en P.

La création de cette zone R est parue au J.O. en 1997. Apparemment (et plus qu'apparemment), les habitants et voisins du Mont-Saint-Michel en ont eu assez d'entendre à longeur de temps les Fouga Magister d'une patrouille privée dont je ne citerai pas le nom, créée peu de temps auparavant, et basée à Rennes.

Cette patrouille de 3 avions et 6 réacteurs effectuait régulièrement des baptêmes de l'air pour des passagers en ayant les moyens, et survolait régulièrement le Mont.
Encore une fois, les abus de 3 pilotes ont eu raison de la liberté de tous les autres.

[Pat17]

....... Encore une fois, les abus de 3 pilotes ont eu raison de la liberté de tous les autres...................

A ta connaissance, avant la création de cette zone, et lorsque les premières "plaintes" ou récriminations des riverains sont arrivées, les 3 pilotes et les responsables de la société en question ont-ils fait l'objet d'un courrier demandant des explications ou d'une enquête ?

[PatG]

Quelque chose me dit que si ça n'avait pas été les fougas ça aurait été les passages incessants d'avions et d'ULM qui auraient fait créer cette zone.

J'ai déjà eu l'occasion de me trouver dans d'autres sites remarquables et y voir toute la journée des machines volantes passer très près (beaucoup trop à mon goût dans un site bondé et historique), c'est pas très raisonnable et dommageable à l'image des pilotes.

Malheureusement c'est loin d'être exceptionnel, ou alors j'ai pas eu de bol car j'ai pu assister à des trucs pas très légaux dans d'autres lieux touristiques.

[Duckman]

Le (P) est de mon initiative.

Je classe les conditions de pénétrations selon quatre catégories logiques : P, PPR, CTL et RDO.

Très logique et pour dégrossir une longue nav votre carte est un modèle du genre. Si une pareille existait pour l'Espagne et le Portugal ça nous aurait évité de se casser la tête sur les zones de ces pays là. Sont pas mal non plus question espaces R (restricted). Le tout est de trouver la restriction. On finit par trouver, mais je ne dors pas avec les AIP. Hélas peut-être.

[Thierry35]

A ta connaissance, avant la création de cette zone, et lorsque les premières "plaintes" ou récriminations des riverains sont arrivées, les 3 pilotes et les responsables de la société en question ont-ils fait l'objet d'un courrier demandant des explications ou d'une enquête ?

Ca, je l'ignore. En toute logique, oui (enquête administrative menée par la Préfecture de la Manche).