Habilitations élèves-pilotes

[Thierry35]

De quel droit un agent de sécurité peut contrôler des papiers d'identité ?

Si je prends la peine de chercher le texte, tu l'étudieras, ou c'est juste pour le fun ?

Je n'ai pas les références sur moi... Mais l'habilitation se gère au niveau de la Préfecture.

[Thierry35]

Je reviens sur ce qui se passe à Cannes.
Lorsque je passe au contrôle (aérogare), le fonctionnaire me demande systématiquement ma destination. En a t il le droit? Je pense être libre d'aller où je veux sans que celà ne regarde qui que ce soit. Qu'en pense Léon ??

Un fonctionnaire, mais à quel niveau se trouve-t-il ? Est-ce réellement un fonctionnaire ou plutôt un agent Poste-Inspection-Filtrage (PIF) ? C'est peut-être juste pour t'orienter dans l'aérogare !! Et tu vas où ? En Union Européenne ou hors Union Européenne ?
Ca change tout.

[Thierry35]

Et que vous est-il demandé au juste, dans cette "enquête" de moralité ?

Que tu n'a pas de casier, c'est souvent tout.

Ouh là là... Non ! tu confonds les casiers judiciaires (tenus à Nantes) et les traitements automatisés de données personnelles, dont nous parlions précédemment.

La réalité, c'est pas comme dans "Navarro" ou "Les Cordiers" !! Y respectent jamais le Code de Procédure Pénale, ceux-là

[gtvmanu]

De quel droit un agent de sécurité peut contrôler des papiers d'identité ?

Si je prends la peine de chercher le texte, tu l'étudieras, ou c'est juste pour le fun ?

Je n'ai pas les références sur moi... Mais l'habilitation se gère au niveau de la Préfecture.

Oui, et comment : cette mesure m'a tjrs choqué !

Et les hôtesses à l'embarquement, elles ont aussi le droit de te demander tes papiers ?

Et comment tu fais pour les Anglais qui n'ont pas de carte d'identité et plus de passeport (schengen) ??

Et pourquoi n'importe quel citoyen ne pourrait pas contrôler les papiers des autres ? Parce que l'agent de sécurité il eu un "agrément" de la Préfecture après une "enquête de moralité". Alors les gens qui ont accès à des document classifiés (quelque soit le niveau de classification) et qui ont aussi été 'étudiés' ils peuvent aussi contrôler les papiers des autres alors ???

@+

[gtvmanu]

Et que vous est-il demandé au juste, dans cette "enquête" de moralité ?

Que tu n'a pas de casier, c'est souvent tout.

Ouh là là... Non ! tu confonds les casiers judiciaires (tenus à Nantes) et les traitements automatisés de données personnelles, dont nous parlions précédemment.

La réalité, c'est pas comme dans "Navarro" ou "Les Cordiers" !! Y respectent jamais le Code de Procédure Pénale, ceux-là

La réalité c'est que je ne regarde pas la télé et pour cause, j'en ai pas (comme ça j'ai du temps et pas de bourrage de crâne).

Pour les traitements numériques, c'est pareil : l'informatique va bcp plus vite que les loies, ils font comme ils veulent. Si au moins ça servait à stopper les 3 % de la population qui em*** les 97 % restants ...

@+

[Leon Robin]

Je reviens sur ce qui se passe à Cannes.
Lorsque je passe au contrôle (aérogare), le fonctionnaire me demande systématiquement ma destination. En a t il le droit? Je pense être libre d'aller où je veux sans que celà ne regarde qui que ce soit. Qu'en pense Léon ??

Cela fait partie de nos problèmes en cours. En conclusion des discussions sur les contrôles de sûreté pour l'aviation générale, il a été écrit que

• L'aviation générale non commerciale (la nôtre en fait évidemment partie) se situe en zone délimitée de la zone réservée (une disposition spécifiquement prévue par le Réglement européen)
• L'accès à la zone délimitée se fait par des accès communs ou privatifs munis de dispositifs de contrôle (clubs et particuliers basés) ou à défaut par un PARIF (Poste d'Accèes Routier et Inspection Filtrage) situé au pied de la tour.
• Conformément aux dispostions du Réglement Européen, l'accès à la zone délimitée par le PARIF donne lieu à contrôle d'accès. Rappel. Contrôle d'accès : vérification du titre autorisant l'accès à cette zone. L'inspection/filtrage est explicitement prévue pour accéder ailleurs, mais pas dans la zone délimitée, où elle peut être effectuée par sondage. "Sondage" et non systématiquement.

Lors des négociations, le cas des voyages a été abordé explicitement. Les services de police entendaient traiter tout vol de voyage privé de la même manière que les commerciaux, en les faisant passer par le PIF (poste Inspection Filtrage) aérogare, ce à quoi nous nous sommes opposés énergiquement.
Après une longue discussion, il est apparu que lesdits services de police considéraient que tout vol de voyage était "commercial". Après leur avoir expliqué qu'il s'agissait de déplacements privés, avec des avions privés, effectués par des pilotes privés (auxquels toute activité commerciale est interdite), le bon sens l'a apparemment emporté. Pour faire bon poids, nous avons fait référence à la liberté de circulation des individus dans l'espace Schengen.
Le compte-rendu final, s'il n'a pas fait mention de cette discussion, ne mentionne aucune distinction selon la nature (local ou voyage) des vols. On peut donc considérer comme abusive toute pratique plus restrictive que celles entérinées par ce compte-rendu, rédigé par la DGAC.

Concernant la demande de destination, en dehors du fait qu'aucun pilote privé ne devrait passer par cet endroit, rien n'empêche de répondre : Anchorage, Tombouctou ou Fayence, ou " vers l'Ouest", dans la mesure où cela ne regarde personne. Lors d'un contrôle routier, demande-t-on à un automobiliste à quel endroit il a pris la route, et quelle est sa destination ? Pourquoi en serait-il autrement pour un avion, et quel recours contre un pilote qui changerait d'avis en cours de route ?

[Mousquetaire]

Merci Léon pour votre réponse claire et convaincante. Effectivement par esprit quelque peu rebelle à ce genre d'interrogatoire, j'indique une destination fantaisiste pour couper court à toute discussion qui serait une perte de temps et une poussée de tension!! (déjà que...).

[Frédéric Caillé]

Je reviens sur ce qui se passe à Cannes.
Lorsque je passe au contrôle (aérogare), le fonctionnaire me demande systématiquement ma destination. En a t il le droit? Je pense être libre d'aller où je veux sans que celà ne regarde qui que ce soit. Qu'en pense Léon ??

Un fonctionnaire, mais à quel niveau se trouve-t-il ? Est-ce réellement un fonctionnaire ou plutôt un agent Poste-Inspection-Filtrage (PIF) ? C'est peut-être juste pour t'orienter dans l'aérogare !! Et tu vas où ? En Union Européenne ou hors Union Européenne ?
Ca change tout.

J'aime bien l'idée de répondre "je ne sortirai pas des limites de l'espace Schengen"...

[Billy]

On pourrais aussi répondre Mars , pour voir la tête du gorille de chez Brinks .....

Billy , un mars et ca repards