changement e statut pour un terrain

[Pilote03]

Bonjour, je cherche des exemples, si ça existe, de terrains qui seraient passés de "ouvert à la CAP restreinte " à "privé" suite aux lourdeurs administratives.
Nous avons un chouette terrain depuis 45 ans, sans problème, la dsac nous ai tombé dessus et leur exigences sont disproportionnées : travaux dispendieux,
abattage de végétation en latéral chez les voisins....etc.....

[Bob]

La Motte Chalancon était altiport (aérodrome restreint à caractéristiques particulières, je crois que c'est le terme ), le gestionnaire a "changé" ce statut en "privé", avant de revenir au statut initial quelques années plus tard.

[Matthias]

J'allais le dire

[Bob]

Attention à un gros détail : un terrain privé peut être fermé du jour au lendemain sur simple décision du préfet...

Un aérodrome ne peut être fermé que par arrêté ministériel. Il faut quand même une bonne raison pour en arriver là !

[lbleriot]

Qui possède l’aérodrome, une collectivité? ou une personne?

Je pense il faut distinguer le titre du terrain (bien publique, bien privé) de l’usage du terrain (transport publique, circulation publique, usage restreint, usage privé)?

Tu peux avoir un “terrain privé” ouvert à la circulation publique. Par exemple, Fontnay-Tresigny (LFPQ) est un terrain privé (l’aéro-club possède le terrain, ils l’ont achète) mais le terrain est ouvert à la circulation publique et le transport publique.

Tu peux avoir un “terrain publique” qui est restreint. Mais je ne pense pas que tu peux avoir un “terrain publique” à “usage privé”. Je ne connais pas un exemple, et je serai curieux de voir si ça existe?


Un truc important mentionne par Bob, c’est difficile de fermer un terrain publique qui est ouvert à CAP, surtout avec ATC. Il faut 3 ministres. Un aérodrome à usage privé peut être fermé par un préfet. Une aérosurface privée (ULM, H), peut être fermée même par le maire.

Le 3eme aspect, c’est la homologation DGAC (AIP/VAC), un terrain CAP dans AIP avec piste > 800m doit avoir une holomologation UE, les exigences sont plus strictes. Les autres terrains peuvent avoir une homologation OACI ou DGAC, c’est plus strict quand ils acceptent la circulation publique ou transport publique ou vols de nuit, surtout avec des hélicoptères, bi-moteurs ou avions complex (HEL, MEP, NCC, +5700kg). Ces exigences imposent de passer la tondeuse, tailler l’herbe, couper des arbres, mettre des lampes sur les obstacles, gérer le risque animalier, faire des NOTAMs…

J’imagine c’est ça les “lourdeurs administrative”? dans ce cas vous pouvez vous adresser à DSAC pour interdire les vols de transport publique ou rendre le terrain à usage restreint. Un exemple, c’est SaintAndreDeLeure (LFFD) ou Avranches (LFRW), ils sont homologués DGAC dans VAC mais ils ont des moutons et des biches sur la piste…

Je déconseille de passer en usage privé (sans homologation DGAC/VAC), implique pas d’instruction LAPL ou PPL (solo et test seront interdits). En plus, vous ne pouvez pas échanger de l’argent sur le sol d’un terrain à usage privé: pas de vols de découverte, pas de frais partages, pas de vente d’essence, pas de tax atterrissage, pas de balisage, pas de marquage, pas de fréquence radio…En “AD à usage privé” vous pouvez facturer les repas du restaurant, la nuit du gite pour un visiteur ou un invité…mais pas de “facture aviation”, sinon **** !

[lbleriot]

Voici l’exemple de StAndreDelEure (LFFD): c’est “dans VAC à usage restreint” car il est sans grillage et sans abattage de végétation…







Avranches (LFRW) est un autre exemple de terrain “VAC à usage restreint”, à cause du manque de protection contre les risque animalier et la végétation (les moutons et les algues).

Malheureusement, il est maintenant réservé aux basés seulement, la DSNA ne délivre plus l’autorisation aux non basés. Quel gâchis de ne plus écrire dans le livre d’aérodrome d’Avranches, c’est le même livre qui a été signé par Antoine de St-Exupery en 1937 !

[cda]

Parfois c'est dans l'autre sens :

De mon temps Langogne était à usage restreint et même très restreint.

Maintenant il est ouvert à la CAP.

Bons vols

[Pilote03]

J'aurais du présenter le terrain pour recueillir un avis avisé
Il s'agit de LFJU (Lurcy Levis) le cas est très particulier. L'aéro-club utilise un terrain gazonné (650m) ouvert à la CAP restreinte, au fil des ans l'activité ULM à pris le dessus (95 / 100)
Le terrain appartient à la commune qui nous le laisse utiliser et gérer gratuitement. Parfaitement balisé et entretenu. (activité construction amateur 91 membres, ULM et parapente tracté)
Contre ce terrain, mais clôturé, il y a le circuit automobile qui possède une piste en dure de 1500m , Il n'y a qu'une seule carte vac qui regroupe l'ensemble (allez la voir).

depuis 40 ans tout ce passe merveilleusement bien, l'hiver la gazonnée est inutilisable, nous volons sur la dure, Les visiteurs aériens qui vont au circuit se posent chez nous, (échange gagnant, gagnant)
Nous avons étés audité par la dSAC : les 2 pistes ne leur conviennent pas, pour la dure il faudrait peindre les limites latérales (incompatible avec un circuit automobile) et sectionner des arbres
de l'autre coté d'une route (joli parc arboré qui appartient à un particulier).+ tout un tas de tracasseries.
Pour la gazonnée ils veulent du béton tous les 100m (4m X 1.2m) en latéral et matérialiser les entrées de piste + autant de tracasseries diverses que la dure.

Pour se résumer, le circuit reçoit quelques avions de clients (PC 12 et quadriplaces de club).moins de 20 mouvements par an.
Le club reçoit quelques avions par an (une dizaine) et des ULM.
Les deux pistes sont menacées de fermeture alors que la commune, le circuit et l'aéro-club sont tous satisfaits de la situation existante.

Que décider ?
Merci.

[lbleriot]

Le terrain n’est pas ouvert au publique (CAP)? c’est déjà un aérodrome à “usage restreint”:
* La piste en herbe est déjà “usage restreint” (elle est réservée aux basés)
* La piste revêtue est déjà “usage privé” (elle est réservée aux “vols privés” ou “invités au circuit”)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027894820

Je ne sais ce qui a été mentionné dans l’audit? mais je pense DSAC va insister sur des conditions d’homologation: peinture, marquage, obstacles…est ce que la piste revêtue est utilisée en formation des élèves l’hiver en Avion (je ne parle pas de la formation ULM)? si oui ça peut devenir compliqué pour une formation Avion.

Pour la piste herbe, je ne pense pas que la homologation est très compliquée. Et même sans homologation, elle sera restreinte aux formations ULM (et aux instructeurs Avion et pilotes Avion déjà qualifiés avec +200h CdB), ça peut être une alternative de reclassifier en terrain ULM.

Pour le circuit automobile, s’il appartient à la société, ça peut devenir un “aérodrome privé” mais vous ne pouvez pas faire les entraînements PPL ou LAPL en Avion, surtout en solo supervisés et tests avec examinateur.

Comme j’ai dit avant, je ne connais pas un “terrain publique” qui est à “usage privé”? ou reclassé “aérodrome privé”?

[Didier84]

Attention à un gros détail : un terrain privé peut être fermé du jour au lendemain sur simple décision du préfet...


Un aérodrome ne peut être fermé que par arrêté ministériel. Il faut quand même une bonne raison pour en arriver là !

oui certe,.... quand à la "bonne raison" il suffit que le propriétaire décide de ne plus s'en occuper. cf Salon-Eyguières.