Art. 1253 - Troubles anormaux du voisinage

[redge76]

En plus d'être adepte d'une activité écocide et génératrice de CO2, je fais partie d'une association de fascistes amateurs d'armes de destruction massive (tir aux armes anciennes à poudre noire...)
Ces deux hobbies ont pour point commun de tirer leur énergie d'explosions qui sont malheureusement peu discrètes.

Je sais qu'il y avait déja une loi spécifique pour les aérodromes, mais une nouvelle loi vient apporter quelques précisions sur la notion de trouble de voisinage et elle pourrait aider quelques présidents de club.
LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

https://www.cliniquedudroitrouen.fr/202 ... voisinage/
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479

Je me demande si cette loi ne va pas avoir un effet bonus pour les riverains car elle va décourrager les clubs volontaires de mettre en place des règles du style "pas de tour de piste entre 12h et 14h le dimanche" pour ne surtout pas créer la possibilité  d'évoquer l'antériorité de cette règle en cas de litige...

[Manu]

https://www.pilotes-prives.fr/viewtopic ... on#p503573

Manu

[redge76]

ah cool j avais cherché mais pas trouvé ce précédant ..