Définition d'une Base ULM?

[joseph_conrad]

Bonjour !
J'ai appris dans un fil de discussion précédent que les aérodromes privés, marqués dans BasULM comme "aérodrome privée ouvert aux ULM", n'excluent pas nécessairement les avions malgré le titre, c'est juste une liste incomplète des aéronefs autorisés. Il faut vérifier avec l'exploitant de l'aérodrome. Jusque-là, tout va bien. Dans ce fil, il a également été dit qu'un avion ne peut définitivement pas atterrir sur une "Base ULM" (ainsi désignée dans BasULM et marquée sur la carte Skydemon par un symbole d'aérodrome avec un "M").

À ce sujet, des questions se posent: quelle est la définition d'une base ULM et en quoi diffère-t-elle d'un "aérodrome privée" enregistré auprès de la préfecture locale ?
Où est-il explicitement indiqué que l'atterrissage d'un avion sur une base ULM est interdit ?

Il est logique de prendre en compte les conditions locales et la longueur de la piste, mais cela ne soulève pas de question juridique.

Merci!

[Bob]

C'est inscrit dans l'arrêté préfectoral de création qui valide un dossier de demande d'ouverture de base ULM (assez peu de contraintes) ou d'aérodrome privé (je crois que ce n'est plus possible à moins de 600 m de piste - au moins dans ma région...).

[joseph_conrad]

Merci!
Ce document me semble dire (p9 en haut) qu'une base ULM licensiée par ce process est crée spécifiquement pour les ULM, c'est a dire pour rien d'autre.

[lbleriot]

Je ne sais pas comment tu lis les titres mais un “AD privé ouverts aux ULM” veut dire un Avion est ok mais un ULM il faut une autorisation

Un avion peut se poser hors aerdrome mais il y a une complexité et un vide juridique sur le sujet:

https://www.consultations-publiques.dev ... ves_v1.pdf


Avec un Baby Jodel ou PA18, exceptionnellement pour un vol privé, tu peux te poser hors AD sur un lieu privé avec autorisation du proprio, déclaration au maire et autorisation du préfet pour décoller (sur un lieu public hors aerodrome il faut les gendarmes et un instructeur aux commandes et un inspecteur DGAC pour signer sur la sécurité)

Avec un ULM Guépard, tu peux te poser et décoller sur un lieu public avec déclaration au maire mais pas sur les aerodrome, sauf exceptions

Pour établir un terrain (disons deux fois par an car il n’y a pas de règle et c’est flou), le process est hyper différent entre ULM et Avion

Les vols internationaux (je vois que tu es en Allemagne) en Avions sont interdites hors d’un aerodromes établi sauf autorisation de la direction des douanes, il faut rester sur des AD dans VAC/AIP ou AD privé avec un PA18 depuis l’Allemagne

Les vols entraînements et commerciaux en Avion sont interdits hors aérodromes sur VAC/AIP (en ULM c’est différent)

Hélicoptères, Hydravion, MANEX ACB et ULM qui tracte un planneur on laisse ca à côté LOL

[Carrier]

Je ne sais pas comment tu lis les titres mais un “AD privé ouverts aux ULM” veut dire un Avion est ok mais un ULM il faut une autorisation

Un avion peut se poser hors aerdrome mais il y a une complexité et un vide juridique sur le sujet:

https://www.consultations-publiques.dev ... ves_v1.pdf


Avec un Baby Jodel ou PA18, exceptionnellement pour un vol privé, tu peux te poser hors AD sur un lieu privé avec autorisation du proprio, déclaration au maire et autorisation du préfet pour décoller (sur un lieu public hors aerodrome il faut les gendarmes et un instructeur aux commandes et un inspecteur DGAC pour signer sur la sécurité)

Avec un ULM Guépard, tu peux te poser et décoller sur un lieu public avec déclaration au maire mais pas sur les aerodrome, sauf exceptions

Pour établir un terrain (disons deux fois par an car il n’y a pas de règle et c’est flou), le process est hyper différent entre ULM et Avion

Les vols internationaux (je vois que tu es en Allemagne) en Avions sont interdites hors d’un aerodromes établi sauf autorisation de la direction des douanes, il faut rester sur des AD dans VAC/AIP ou AD privé avec un PA18 depuis l’Allemagne

Les vols entraînements et commerciaux en Avion sont interdits hors aérodromes sur VAC/AIP (en ULM c’est différent)


Hélicoptères, Hydravion et ULM qui tracte un planneur on laisse ca à côté LOL

Un baby Jodel ? Qu'est ce que c'est que ça ?

[Leon Robin]

............ Avec un Baby Jodel ou PA18, exceptionnellement pour un vol privé, tu peux te poser hors AD sur un lieu privé avec autorisation du proprio, déclaration au maire et autorisation du préfet pour décoller (sur un lieu public hors aerodrome il faut les gendarmes et un instructeur aux commandes et un inspecteur DGAC pour signer sur la sécurité) .............

Un baby Jodel ? Qu'est ce que c'est que ça ?

Loys, tu n'y connais rien, tu n'as même pas idée de ce qu'est un "Baby" Jodel mais rassure-toi, quelqu'un va bientôt t'expliquer. D'ailleurs, nous sommes en train d'en apprendre beaucoup sur un sujet que visiblement nous ignorons tous.

[wilbur]

............ Avec un Baby Jodel ou PA18, exceptionnellement pour un vol privé, tu peux te poser hors AD sur un lieu privé avec autorisation du proprio, déclaration au maire et autorisation du préfet pour décoller (sur un lieu public hors aerodrome il faut les gendarmes et un instructeur aux commandes et un inspecteur DGAC pour signer sur la sécurité) .............

Un baby Jodel ? Qu'est ce que c'est que ça ?

Loys, tu n'y connais rien, tu n'as même pas idée de ce qu'est un "Baby" Jodel mais rassure-toi, quelqu'un va bientôt t'expliquer. D'ailleurs, nous sommes en train d'en apprendre beaucoup sur un sujet que visiblement nous ignorons tous.

[joseph_conrad]

Je ne sais pas comment tu lis les titres mais un “AD privé ouverts aux ULM” veut dire un Avion est ok mais un ULM il faut une autorisation

A mon tour, je ne comprends pas ton interpretation. Pour moi, avec ma compréhension de la langue, la phrase "aérodrome privé ouvert aux ULM" décrit une aire d'atterrissage ouverte aux ULM. Il se peut que pour les Français, il soit évident qu'un "aérodrome" est toujours ouvert aux avions et que l'on mentionne seulement l'autorisation supplémentaire, à savoir que les ULM peuvent y atterrir. Pour moi, en tant que non natif, "aerodrome ouvert aux ULM" signifie alors que d'autres appareils que les ULM mentionnées ne sont pas autorisés à y atterrir.

Cette interprétation est clairement fausse, car il existe des dizaines de ces aérodromes privés sur lesquels des avions sont exploités. Cela est implicitement, explicitement et dans la réalité autorisé. Que cela soit effectivement le cas est mentionné dans l'autorisation préfectorale que l'exploitant connaît. Si vous demandez la permission d'atterrir, il vous dira si les avions sont interdits.

En raison de cette interprétation incorrecte des aérodromes privés, j'étais perplexe quant à l'existence de bases ULM (puisqu'ils sont déjà autorisés à atterrir sur les aérodromes privés). Cependant, le processus d'approbation pour les bases ULM clarifie que c'est un processus tellement simplifié spécifiquement pour les ULM, qu'il s'agit effectivement d'une base crée exclusivement pour les ULM.

Je suis peut-être trop allemand, mais avant de faire quoi que ce soit dont les conséquences pour moi en tant qu'étranger sont plus difficiles à calculer, je veux au moins savoir quelles violations de règles je commets - ou pas.

[Philippe Warter]

Ne pas se faire de noeuds au cerveau.
Dès qu'il y a écrit "privé", il faut l'accord du propriétaire.
Il indique le mode de contact. Téléphone, ou mail.
On lui dit avec quelle machine on souhaite venir. Kotkot, Beech Baron, Magni M24, pendulaire, etc ... Voire même Jodel D92, dit Bébé Jodel.
Et il répondra : oui ou non. Si oui, il donnera probablement des instructions. Un seul QFU d'atterrissage par exemple si plan incliné, baïonnette si obsctacle dans l'axe, etc ...

Donc inutile d'interpréter, la décision sera celle du propriétaire, point.

[lbleriot]

Les bonnes manières il faut demander au proprio, il te dira ce qu’il accepte ou non

Exceptionnellement, un AD privé sans autorisation du proprio car ouvert à la circulation publique !

C’était le cas de Fontenay-Trésigny (Aérodrome Privé ouvert à CAP et ULM)
J’ai fait mon Brevet-de-Base là-bas

[Jacques HM Cohen]

Joseph
Une base ulm n'est pas un aérodrome et vice-versa. Aérodrome= avions. Un aérodrome peut être ouvert en plus aux ulms mais ce n'est pas obligatoire et donc mentionné le plus souvent. Une base ulm est interdite aux avions. Immer. Das ist ganz klar !!
J.

[lbleriot]

D'ailleurs, nous sommes en train d'en apprendre beaucoup sur un sujet que visiblement nous ignorons tous.

Figures toi que 75% du code d’aviation civile, surtout les parties législatives et réglementaires concernant hors aérodromes, vient de disparaître cet October 2023 au nom de la simplification (elle a été copiée côté business dans les règles du code de transport: drones, taxi volants et peut être les extra terrestres) mais tu le sais déjà, il y avait la consultation DGAC en 2015…

Si tu trouves une réglementation qui va empêcher “les eVTOL du future” de décoller hors aerodrome dans note code d’aviation civile aujourd’hui, je te paye une bière ou même deux (je serai à Cannes ce week-end)

[Carrier]

lbleriot: la différence aérodrome ouverts à la CAP, aérodromes privés et bases ULM. C'est  simple:
Les aérodromes accueillent des avions, ils peuvent être publics ou privés, et  peuvent aussi accueillir des ULM, s'ils sont ouverts aux ULM. Par ailleurs, ils peuvent être ouverts à la CAP ou restreints, selon le choix de leur exploitant ou de par leurs caractéristiques.
On a toutes les mixtures possibles avec les éléments qui précèdent:

Aérodromes:  

PUBLICS
St Cyr l'Ecole, Vichy... ouverts à la CAP, publics (appartiennent de près ou de loin à l’État).

PRIVES
Lacave, Lapalisse, Le Castellet... ouverts à la CAP, privés ( appartiennent à un particulier, une société ou une association)
La Tuilière, Montmeilleur... privés aussi, ouvert uniquement aux invités du propriétaire.

Tous les aérodromes peuvent accueillir ou refuser les ULM, selon le choix de leur exploitant.

Bases ULM:

Les bases ULM sont interdites aux avions, sinon ce serait des aérodromes.
Je n'en connais que des privées. Les propriétaires choisissent d’accueillir des ULM avec préavis ou non, selon leur volonté. Ce concept s'apparente à l'ouverture à la CAP pour les aérodromes.

[lbleriot]

C’est ce que je comprends aussi, just un details avec la nouvelles procédure simplifiée pour être complet: on peut se poser en Avion sur une base ULM ou sur un en droit privé avec autorisation du proprio (pour une fois autorisation ponctuelle) ou même ouvrir un aerodrome privé (usage privé restreint),

- Pour le premier cas il faut un avis du préfet et une déclaration du pilote à la DGAC et accord
- Pour le deuxième cas il faut plus côté bruit et analyse environment même si la piste ne fait pas 2400m

La procédure d’ouverture d’AD privé restreint au proprio et des invités est simplifiée, il faut just assez de piste dans le dossier (en AirOps NCO, le pilote qui décide de la qualité du terrain pour les opérations privés pas besoin d’un géomètre ou inspecteur)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... _prive.pdf


Le préfet, douanes, circulation aérienne et les ingénieures terrains…ne sont plus impliquées dans les autorisations pour des AD privés

Pour des opérations commerciales (inclus vols entraînements), il faut plus de signatures
Pour ouvrir à la circulation aérienne publique il faut l’autorisation du directeur DGAC et d’autres services
Pour les vols internationaux, il faut se rapprocher de se direction des douanes (il y a un flou entre les textes de 2017 et 2023, même la situation d’un terrain sur VAC comme l’Aigle LFOL n’est pas clair pour un vol international, pour une aéro surface ou un AD privé autour des frontières ou points frontaliers, il faut voir directement avec eux)

D’un autre côté ont serré les boulons sur les hélicoptères et les helisurfaces, et opérations à côté des agglomérations en Oct 2023, il faut lire le volet environnement qui vient avec la simplification des règles de création d’AD en Oct 2023

Il faut aller dans l’herbe et la compagne, on peut trouver l’amour chez sois dans les pres mais pas à Paris

[Bob]

Le statut d'un aérodrome n'a strictement rien à voir avec la qualité du propriétaire du sol. C'est la "manière" de l'exploiter qui définit son statut.

Article D233-1 du code l'aviation civile
Sont considérés comme aérodromes à usage privé les aérodromes créés par une personne physique ou morale de droit privé, pour son usage personnel ou celui de ses employés et invités.

Cette texte vient d'être abrogé, mais ça reste l'esprit de la loi.


Il n'y a plus beaucoup d'aérodromes (pas aéroports) qui sont propriété de l'Etat.
Beaucoup sont encore propriété de collectivités (communes, com-com), mais beaucoup d'autres sont à des chambres de commerce.
Et comme dit avant, quelques-uns appartiennent à des organismes complètement privés ou des associations.