Quand un FI Allemand (LBA) ou FI Irelandais (IAA) fait une prorogation SEP pour un PPL DGAC il doit remplir le formulaire 17FormExa, ce formulaire demande le type et l’immatriculation d’appareil. Ceci dit à mon expérience DGAC ne se plaint pas de type d’appareil, par contre ils demandent d’autres papiers (FCL.945, licence FI, medical du FI)
Quand on fait avec SIGIBEL c’est clair que: l’élève est PPL DGAC, FI est DGAC, l’avion est immatriculation Fox probablement et vol en France, je doute très fort qu’il y a un point bloquant dans ce cas? ça se résume à dégrader une licence FCL AESA pour en faire avec une licence TT sur un CDNR, CNSK, CNRA…et ça relève de l’expertise et mandat DGAC et OSAC: il n’y a aucun problème de concurrence ou acceptation de ce vol par d’autres pays même si l’avion est Annex1 !
Chez d’autres NAA AESA, AnnexI en prorogation est un sacrilège surtout avec un FI étranger avec un avion qui n’est pas du coin (faire une prorogation dans un Jodel paraît bizarre pour la CAAC tchèque, ils demandent les papiers de maintenance, le permis de vol,…mais si tu fais signe un SEP dans un Zlin, ils lâchent le morceau)
Ce qui intéressant, c’est qu’on peut faire un vol LAPL sur AnnexI avec n’importe quel instructeur AESA sans rien écrire sur la licence et rien envoyer à l’autorité: zéro noeuds dans le cerveau. Pour info: un PPL Czech peut continuer à voler en “mode LAPL” même si l’autorité fait traîner les pieds pour une prorogation SEP avec un vol sur un Annex1 (mais il y a des autorités qui n’acceptent pas de dégrader PPL aux LAPL sans passer par un bureaux de licences)