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Sorti en juillet un texte définirait les conditions de prorogation de licence. Ce vol, considéré comme un vol d’instruction, doit se faire sur un avion entretenu dans un cadre agréé.
Quid des avions en F.P*** entretenus par leurs proprios titulaires d’une « U CNSK, CNRA, etc » ?
Est il toujours possible de faire cette prorogation sur nos machines?

Patrick

Document 21Formfor – REV1 du 17/07/2023

Un DTO ou ATO qui veut intégrer un aéronef annexe 1 dans sont parc doit faire une déclaration séparée validée par un instructeur :
"Le responsable pédagogique doit désigner un instructeur qualifié pour voler sur l’aéronef afin que celui-ci évalue si l'aéronef est convenablement équipé et adapté aux cours de formation dispensés."

Dans le dossier il faut préciser quelle est la maintenance :
"L’entretien d’un aéronef annexe 1 doit être effectué dans un cadre agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés dans les cas suivants :
- CDNR : pour toutes les formations ;
- CNRA : pour toutes les formations ; à l’exception des formations aux qualifications de type hélicoptère, de leur prorogation et de leur renouvellement ;
- CNSK : pour toutes les formations, à l’exception des formations aux qualifications de classe ou de type,
de leur prorogation et de leur renouvellement"

Je ne sais pas si ça change fondamentalement.

Vrh a écrit:Sorti en juillet un texte définirait les conditions de prorogation de licence. Ce vol, considéré comme un vol d’instruction, doit se faire sur un avion entretenu dans un cadre agréé.
Quid des avions en F.P*** entretenus par leurs proprios titulaires d’une « U CNSK, CNRA, etc » ?
Est il toujours possible de faire cette prorogation sur nos machines?

Patrick

Pour les avions sous CDN restreints et quand cela est le cas, le propriétaire qui détient un U-CNRA ou autres U- .... est un cadre agréé, non?

Depuis quand un vol de progrog sur un avion CDN devrait être entretenu « en cadre agréé » ?

"On" nous avait pas promis (vendu) une libéralisation et un allègement des contraintes de l'aviation générales il y a quelques années avec un tour de France et tout et tout ?

Je suis surpris. Quel est le texte en question?

Dans le cadre d'un ATO ou DTO l'avion doit être déclaré dans la flotte de la structure, mais hors structure rien n'empêche un instructeur d'exercer ses privilèges sur un avion qui n'est pas entretenu en cadre agréé...

Nouvelles règles de déclaration ou modification de DTO-ATO 03Formfor


Il n'y a plus grand chose qu'on puisse faire hors DTO.
Pour le vol de prorogation je ne sais pas.

Infos sur le sujet
https://www.aerovfr.com/2023/11/proroga ... -annexe-1/

Mèkèskidiz mèkèskidiz mèkèskidiz ?

Vrh a écrit:Sorti en juillet un texte définirait les conditions de prorogation de licence. Ce vol, considéré comme un vol d’instruction, doit se faire sur un avion entretenu dans un cadre agréé.
Quid des avions en F.P*** entretenus par leurs proprios titulaires d’une « U CNSK, CNRA, etc » ?
Est il toujours possible de faire cette prorogation sur nos machines?

Patrick

Tu as les références du texte qui dit que les prorog doivent se faire sur un avion entretenu en cadre agréé?
Perso, mon avion en CDN est entretenu par un mécanicien PART 66 indépendant, ma pomme!
Et la prorog de ma copropriétaire est également effectué( sans complaisance) par ma pomme car je suis également CRI!
Quand à la mienne, également réalisée sur ma machine est faite par un FI A .

salut,

je pense que cela ne peut réellement s'appliquer que pour le reentrainement (lorsque nécessaire) lors d'un renouvellement SEP, donc quand un ATO ou DTO est impliqué.
Car une prorogation par expérience (ou par test), ca ne demande qu'un FI isolé (ou FE) et donc la notion de DTO ou ATO n'existe pas.
J'ai loupé quelques chose ?

Intéressant ce point de réglementation mais l'autorité française a-t-elle encore une fois interprété de manière restrictive un texte européen ?
De ce que je lis sur AEROVFR :
AMC2 FCL.1015 (p) précise : « Before undertaking a test or check an examiner will verify that the aircraft or FSTD intended to be used is suitable and appropriately equipped for the test or check »
Je ne suis pas allé vérifier le texte initial mais si on traduit la partie de l'article d'AEROVFR, il n'est pas fait mention de l'obligation d'inscription de l'appareil dans un ATO/DTO, c'est bien l'examinateur (FE) qui vérifie que l'avion/simulateur soit adapté (en gros, il faut des double-commandes pour la reprise en main si nécessaire en vol et pour le simulateur, une vue correcte des commandes et des instruments de bord avec un réalisme adapté à l'avion).
D'autre part, le vol de prorogation d'une heure peut être fait par un instructeur (FI) et ne semble pas rentrer dans le cadre "test or check" où la présence d'un examinateur (examiner FE) est nécessaire.
Du travail pour la fédération ou encore par l'AOPA ?


édité :en accord avec arogues

arogues a écrit:salut,

je pense que cela ne peut réellement s'appliquer que pour le reentrainement (lorsque nécessaire) lors d'un renouvellement SEP, donc quand un ATO ou DTO est impliqué.
Car une prorogation par expérience (ou par test), ca ne demande qu'un FI isolé (ou FE) et donc la notion de DTO ou ATO n'existe pas.
J'ai loupé quelques chose ?

Je suis d'accord en ce qui concerne l'heure d'entraînement avec FI/CRI. En revanche, en ce qui concerne un test de compétences, un examinateur ne peut le faire sur un appareil cité aux points a,b,c,ou d de l'annexe 1 de "Basic Regulation" (autrefois annexe 2) que si l'avion a été approuvé conformément à ORA.ATO.135 ou DTO.GEN.240.

AMC2 FCL.1015
(p) Before undertaking a test or check, an examiner will verify that the aircraft or FSTD intended to be used is suitable and appropriately equipped for the test or check. Aircraft that fall under points (a), (b), (c), or (d) of Annex I to the Basic Regulation can be used provided that they are subject to an authorisation as per point ORA.ATO.135 or point DTO.GEN.240.

Vrh a écrit:Sorti en juillet un texte définirait les conditions de prorogation de licence. Ce vol, considéré comme un vol d’instruction, doit se faire sur un avion entretenu dans un cadre agréé.
Quid des avions en F.P*** entretenus par leurs proprios titulaires d’une « U CNSK, CNRA, etc » ?
Est il toujours possible de faire cette prorogation sur nos machines?

S'il ne s'agit que d'un vol d'instruction en vue de la prorogation SEP conformément à FCL.740.A b) 1) ii) (sur expérience), Miss J peut le faire sur ton Lancair

arogues a écrit:salut,

je pense que cela ne peut réellement s'appliquer que pour le reentrainement (lorsque nécessaire) lors d'un renouvellement SEP, donc quand un ATO ou DTO est impliqué.
Car une prorogation par expérience (ou par test), ca ne demande qu'un FI isolé (ou FE) et donc la notion de DTO ou ATO n'existe pas.
J'ai loupé quelques chose ?

FI, FE, OU CRI !

Si j'avais lu tout ça à dix ans je n'aurais pas eu besoin de Moncond'huy pour me dissuader de rêver.