Procédure pour renouvellement de license PPL par FE étranger

[Emmanuel R.]

Bonjour,

Je me permets de faire appel aux experts du forum car je m'arrache les cheveux. Désolé pour les allergiques à l'anglais mais je fais un copier-collé des messages reçus de la DGAC dans la langue de Shakespeare.

Ma license PPL délivrée par la France a expiré (oui je sais, c'est mal). Pour la renouveler, Magnus, mon instructeur suédois qui est FE (Flight Examiner) me propose de faire un "proficiency check", terminologie reconnue par la DGAC dans ce document :




Ce que nous n'arrivons pas à comprendre c'est si mon FE doit se faire enregistrer sur la liste des "non French examiners". Nous avons envoyé un email à dsac-test-notification-bf@aviation-civile.gouv.fr et reçu la réponse automatique suivante :


PPL, LAPL or BPP SKILL TEST:

  Before conducting the test:

     1. the candidate must have filled the application form available on the DGAC website, within the appropriate period of notice mentioned in the application form.
     2. you must be registered on the non-french examiners list
     3. the candidate must have received an acceptance letter to take the test from DGAC’s licensing office.

If these conditions are not fulfilled, the test will be invalidated.

If no other e-mail is sent from DGAC 24 hours after your notification, the test can be conducted.


Mais plus loin dans la réponse automatique apparait la phrase suivante :


We kindly remind you that there is no need to notify LPCs anymore.


Nous comprenons que la notification préalable à un renouvellement de license n'est pas nécessaire. Mais quid de l'enregistrement du FE pour faire ce LPC ?

[Hervé]

Bien que je n'aie jamais laissé mon SEP expirer je suis un peu dans le même cas : mon instructeur a une licence belge, moi un PPL français, je ne peux donc pas faire proroger mon SEP par Sigebel où mon instructeur n'est pas reconnu.
J'envoie tous les (scans de) document, y compris la licence de mon FI par mail au bureau des licences qui me renvoie une nouvelle licence avec le SEP par la poste et ce gratuitement.
Je te suggère donc de prendre contact avec un bureau des licences, par exemple dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

[Delépine]

Nous avons envoyé un email à dsac-test-notification-bf@aviation-civile.gouv.fr et reçu la réponse automatique suivante :

............................... the non-french examiners list
    

french or French ?
Is it moi qui knows mal English langage or the French administration qui est not suffisamment anglicized ?

[Emmanuel R.]

Bien que je n'aie jamais laissé mon SEP expirer je suis un peu dans le même cas : mon instructeur a une licence belge, moi un PPL français, je ne peux donc pas faire proroger mon SEP par Sigebel où mon instructeur n'est pas reconnu.
J'envoie tous les (scans de) document, y compris la licence de mon FI par mail au bureau des licences qui me renvoie une nouvelle licence avec le SEP par la poste et ce gratuitement.
Je te suggère donc de prendre contact avec un bureau des licences, par exemple  dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

Merci Hervé, je faisais comme toi pour la prorogation par expérience mais je ne sais pas si c'est aussi valable pour le renouvellement après expiration. Je vais faire comme tu le suggères.

[Aviathor]

C'était vrai autrefois que tout examinateur étranger procédant à la prorogation ou renouvellement d'une qualification PPL Français devait figurer sur la liste des examinateurs étrangers (non-french) moyennant une redevance de 70 €. Puis ça a été allégé pour les prorogations  il y a environ deux ans, et maintenant il semblerait, aussi pour les renouvellements.

Lisez attentivement le Examiner Differences Document que Magnus devrait déjà connaître (et qui en ce qui concerne la France est illisible - comparer avec d'autres pays, dont la Suède). Regardez le tableau en tête de 4.1: Dans la deuxième colonne intitulée "Licence proficiency check Class or type rating, IR", il parait que la "Designation Procedure" ne s'applique pas pour "Revalidation" et "Renewal" (ton cas). La procédure de désignation ne s'applique qu'au "Skill Test", c'est à dire le test initial. Donc à la rigueur, même pas besoin d'envoyer un préavis à la DGAC dans ton cas. Cela est cohérent avec ce qui est écrit en 4.3, plus bas, et notamment:

4.3.2 This part of the procedure concerns class-rating, type-rating, LAPL, PPL, BPL or SPL skill-tests conducted out of a French-approuved ATO.

Voir aussi
4.4 For LPCs, revalidation/renewal of instructor certificate;
The examiner do not need to be registered on the non-french examiners list. Test notification is not requested anymore for licence proficiency check. Please review our national administrative procedures, requirements for protection of personal data, liability, accident insurance and fees available in the document Procedures for examiners located here.

Cela ne s'applique donc pas à toi puisque tu fais un LPC.

[Aviathor]

Merci Hervé, je faisais comme toi pour la prorogation par expérience mais je ne sais pas si c'est aussi valable pour le renouvellement après expiration. Je vais faire comme tu le suggères.

Ca se fait aussi pour le "Proficiency Check". C'est la seule manière de faire inscrire les nouvelles dates dans la licence puisque l'examinateur étranger (ni l'instructeur) n'a pas le droit de le faire d'après le "Examiner Differences Document"

[etn]

Bien que je n'aie jamais laissé mon SEP expirer je suis un peu dans le même cas : mon instructeur a une licence belge, moi un PPL français, je ne peux donc pas faire proroger mon SEP par Sigebel où mon instructeur n'est pas reconnu.
J'envoie tous les (scans de) document, y compris la licence de mon FI par mail au bureau des licences qui me renvoie une nouvelle licence avec le SEP par la poste et ce gratuitement.
Je te suggère donc de prendre contact avec un bureau des licences, par exemple  dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

Même procédure pour moi en Allemagne. Aucun problème et aucun coût (si ce n'est du temps.)

[Emmanuel R.]

Merci à vous et surtout à Aviathor pour ces réponses ! Effectivement il m'avait parlé de ce document pour les FE mais n'a visiblement pas tout lu

Ce forum est décidément une source intarissable, bon week end et bons vols à vous.

Bon, à Västerås on aura tout tenté mais ce ne sera pas aujourd'hui qu'on fera ce vol de renouvellement....

[Emmanuel R.]

Bonjour à tous,


Merci pour vos bons conseils, j'ai pu faire mon vol de renouvellement et je peux enfin revoler seul.

Un appel à la DSAC Nord-Est m'a été bien utile pour ne rien oublier des documents nécessaires. Il a été possible de les transmettre électroniquement et je salue tant la qualité des renseignements donnés que la rapidité de la procédure, la nouvelle license m'ayant été envoyée par la poste en Suède une quinzaine de jours après envoi de mon émail.

On se plaint souvent de l'administration mais ici elle a dépassé toutes mes attentes !

À titre d'information, voici les documents :

- Copie de ma licence PPL
- 01Formfor (ATTESTATION DE FORMATION EN VUE D’UN RENOUVELLEMENT)
- Copie de ma carte nationale d'identité
- 04formexa (TRAINING AND REPORT FORM SKILL TEST AND PROFICIENCY CHECK)
- Copie de l'autorisation de l'examinateur, assortie de sa licence et de son certificat médical
- Copie des quatre dernières pages du carnet de vol.
- Attestation du DTO

En espérant que cela puisse servir à d'autres pilotes basés à l'étranger !