En effet, la réponse des gens du secteur est, “c’est privé?”, “oui”, “OK c’est bon”
Mais on peut facilement rester bloqué toute une après-midi lors d’un retour en Espagne (c’était un gestionnaire d’un gros aéroport qui nous a interdit de partir jusqu’à ce que “la police arrive”)
Aviathor a écrit:C'est aussi un peu le cas à Limoges. Je viens de les appeler. Ils me disent que le préavis ne concerne que les vols commerciaux alors que l'AIP est très explicite, et le NOTAM aussi.
La Rochelle ont récemment modifié l'AIP qui ne requiert désormais des préavis que pour les vols extra-Schengen.
Mais ce n'est pas le cas partout.
Ca ne m’étonne pas qu’un vol commercial est sujet au préavis, surtout pas une compagnie non-DGAC (il faut un tas de trucs: tca, captage, séparation de flux migratoires, taxation, secours, fuel, handling, police, pompiers, afis…il faut que les sociétés privés et les services d’état travaillent), un vol privé intra-Schengen/EU n’a pas besoin de tout ça?
Pour LaRochelle, on peut remercier un pilote Luxembourgeois qui vole en France, il a pris les choses dans ses propres mains jusqu’à ce que les douaniers et le gestionnaire ont lâché le morceau…
Légalement, le seul cas de figure qui nécessite un préavis intra-EU/SB en PPF: c’est quand on vole en avion privé avec des POB qui ne sont pas résidents Français ou citoyens EU, il faut qu’ils se présentent aux douaniers/paf lors du passage sur un point frontalier ou à la police/préfecture la plus proche lors du passage sur un point non frontalier, cette disposition s’applique même pour un vol commercial, voiture et train (elle est dans le code de séjour des étrangers et droit d’asile)
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F816https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1765Légalement la déclaration d’entrée d’un étranger peut se faire après l’arrivée sans préavis (mais c’est un gros risque surtout en avion avec le climat actuel)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2006-11-15La loi qui permet les controls sur les PPF, cette loi (non conforme à la constitution mais c’est du “49.3”), elle a été mise à jour à peine il y a un mois, il faut lire Art59 pour les dispositions sur un PPF:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0049040289https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0000490402Le control peut durer 12h
La suspension de Schengen et les fameux préavis en PPF pour vol privés ne concerne que ce “mouvement secondaire” (pas les citoyens Français, citoyens EU et résidents en France)