FlyWithCarlito a écrit:Ce "yaka" a mené à une pétition
Et c'est en cours de récolte de signatures depuis quelques mois...
J’ai signé cette fameuse pétition et je conseille tous les pilotes de faire pareil
https://www.europarl.europa.eu/petition ... egulationsCeci dit, je ne comprends pas c’est quoi le problème? le préavis? ou la liste aérodromes?
France-Suisse en vol privé sans marchandise,
- En France, tu peux faire comme Allemagne: aller “n’importe où” sans marchandise
mais il faut un préavis pour la Suisse - L’admission temporaire pour un avion Suisse visiteur se fait par simple traversée de la frontière, même sans intervention des douanes (c’est dans GEN1.2 depuis 2010, bien avant Art141 EU2020/877), par contre, il faut lire les conditions…
Pour le moyen de transport, c’est un sujet très sensible et compliqué, il faut connaître les conditions de résidence et les régimes de taxes dans chaque pays EU: un pilote a payé une fortune pour import/export d’un avion Suisse après atterrissage en Allemagne, je doute que ça se répète en Allemagne après EU2020/877 mais il y a une liste de conditions, ce n’est pas la porte ouverte (un aller simple par un résident allemand sur un avion basé en suisse = import)
Pour “n’importe ou” il faut relativiser un peu, en Allemagne, même si la lettre Zoll permet au gens de se poser dans un terrain privé en SEP ou dans un jardin privé et ULM (ça existe un ULM en Suisse?), le nombre de ces terrains est “0” selon LBA. En France, il y’a ~1200 de ces terrains, ils sont limités à Schengen+EU avec plan de vol, ce qui est déjà pas mal et je doute qu’il y a un intérêt par les basés ou par des visiteurs pour des visites depuis la Suisse?
Tu peux tenter avec une demande de permission pour la Suisse depuis ces terrains mais je doute que les douaniers savent où ils se trouvent? c’est comme demander à Zoll de se poser sur lac Leman avec hydravion ou se poser sur Cervin en skis LOL
Maintenant pour les “terrains sérieux”, c’est possible d’aller sur
- Les terrains frontaliers (~80 PPF au sense du règlement EU 2016/399, context: “control des personnes”)
- Les terrains douaniers (~100 AIU au sense du règlement EU 2015/2447, context: “taxation marchandise”)
- Les terrains ouverts à l’international (~250 code douanes Français, context:”inspection marchandise” et pouvoirs selon article 60-1)
En principe tous ces aéroports peuvent accepter les vols privés France-Suisse sans marchandise mais avec préavis (si tu veux aller à Courcheval, Reims, Nevers…qui ne sont pas AIU
vol privé sans marchandise, tu contactes le gestionnaire et envois une demande PNR/PPR aux douaniers)
Le préavis, je suis d’accord c’est pénible, c’est un cancer en aviation mais c’est la vie: il faut un préavis migratoire pour aller en Belgique depuis Auxerre, il faut un préavis Flugleither pour aller n’importe où en Allemagne, il faut un préavis douanier pour aller à LaCote, il faut UKGAR pour aller à Gatwick, il faut un préavis handling pour LeBourget…
Le manque de préavis est sanctionné dans le code des douanes et des transports (un FPL 1h aux ATC ne suffit pas pour France-Suisse)
En attendant, quelqu’un sait comment ça se passe entre Suisse-Autriche? il n’y a que 6 aéroports AIU en Autriche, bon 3 si j’enlève Salzbourg, Wein, Innsbruck LOL
J’ai visité Zell-am-See depuis Royaume-Uni (alors qu’il n’est pas dans la liste AIU), j’imagine c’est ok depuis la Suisse? et c’est quoi la base légale? je doute que c’est ok d’aller n’importe où Suisse-Autriche avec un plan de vol?
https://taxation-customs.ec.europa.eu/d ... 283%29.pdf