Philippe PONS a écrit:Current Temporarily Reintroduced Border Controls
France 1/11/2022 - 30/04/2023 New terrorist threats, organised criminality and activity of organised groups of smugglers, risk of arrival of persons who could pose a threat among the flow of refugees, irregular migration, secondary movements, the situation at the external border (Ukraine war); all internal borders as well as sea and air borders
Rien de nouveau. Ce n'est que la
20ème itération depuis 2015.
En tant que pilotes nous nous conformons aux informations aéronautiques, publiées par voie aéronautique. Donc AIP/AD/VAC et NOTAM publiés par AIS (Aeronautical Information Service).
Pour aller un peu plus loin, le franchissement des frontières sur les aérodromes français est réglementé par l'arrêté du 24 octobre 2017 qui comprend essentiellement 2 chapitres:
- Chapitre II: Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen
- Chapitre III: Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises.
Concernant le
franchissement des frontières par les personnes, les 2 principaux articles sont:
Article 5 (portant sur les PPF à temp partiel) a écrit:Lorsque le service chargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent en permanence sur l'aérodrome ayant la qualité de point de passage frontalier, l'exploitant d'aérodrome lorsqu'il s'agit de vols de transport public réguliers ou le pilote pour tous les autres vols est tenu d'informer ce service de tout vol extra-Schengen par un préavis distinct du plan de vol, afin que les formalités relatives aux contrôles des personnes puissent être organisées avant l'arrivée ou le départ du vol, et durant les périodes et heures d'ouverture mentionnées par l'arrêté pris en application de l'article 4.
Le délai de préavis est fixé à 24 heures au plus tard avant l'heure prévue de décollage ou d'atterrissage sur l'aérodrome et sera transmis par le biais de la messagerie électronique. Toutefois, l'arrêté pris en application de l'article 4 peut prescrire un délai de préavis différent tenant compte de la situation particulière de l'aérodrome. Dans tous les cas, le délai de préavis est porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
La liste des informations devant figurer dans le préavis figure en annexe du présent arrêté.
On voit que cet article ne traite pas spécifiquement du cas du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Pour moi si les services chargés des contrôles aux frontières désirent un préavis aussi pour des vols intra-Schengen, cela doit être porté à la connaissance des usagers par voie d'information aéronautique. C'est déjà le cas dans certains PPF français, comme Dijon, Limoges, La Rochelle...
Article 9 (portant sur les aérodromes n'ayant pas la qualité de PPF) a écrit:Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.
Cet article traîte explicitement du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, et ne limite pas la liberté de mouvement vers d'autres pays Schengen. Il autorise les services désignés à y faire des contrôles mais ne donne aucune obligation de préavis au pilote.
En ce qui concerne le
franchissement des frontières par les marchandises, je vais me contenter de dire que la liste des PPF (points de franchissement de frontières Schengen) et la liste des aérodromes internationaux de l'Union sont distinctes. Elles sont toutes les deux publiées dans l'AIP GEN 1.3 et 1.4 respectivement. Pour aller en Suisse, on n'a pas besoin de passer par un PPF, mais il faut passer par un aérodrome international de l'Union. A titre d'exemples les aérodromes de Toussus, Pontoise et d'autres en France, ont perdu leur statut de PPF autours de 2013, mais sont toujours aérodromes internationaux de l'Union, et on peut donc se rendre en Suisse, ou y revenir de Suisse selon les modalités publiées dans l'AIP/NOTAM. Les PPF sont un sous-ensemble des aéroports internationaux de l'Union.
Ce que rappelle aussi le courriel sur lequel se base la publication du FFPLUM, est qu'il faut aussi se conformer avec les règles du pays de destination ou provenance hors France. Faute de connaitre la législation de tous les pays de l'Union, en tant que pilotes nous nous basons sur une étude de l'AIP (GEN 1.2, 1.3 et 1.4), des fiches AD dans AIP, et des NOTAMS.