Réintroduction contrôle aux frontières

[Aviathor]

...
Vive l’ULM,...

Ça ne change malheureusement pas grand chose pour la douane...

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, cela change quelque chose. Dans ma correspondance avec les services des douanes, mon attention a été attirée sur une disposition particulière du code des douanes portant sur les aéronefs lents (ballons, dirigeables) et ULM qui peuvent s'affranchir de règles qui s'appliquent à l'aviation générale. Je n'ai pas le temps de retrouver cela à l'instant.

Code des frontières Schengen:
2.3.4. Le régime d’entrée et de sortie des planeurs, des aéronefs ultralégers, des hélicoptères, des aéronefs de fabrication artisanale ne permettant de parcourir que de courtes distances, ainsi que des ballons dirigeables est fixé par le droit national et, le cas échéant, par les accords bilatéraux.

[Philippe PONS]

En ce moment j’ai parfois du mal sur le forum à faire la différence entre 1er degré, 2nd degré, voir même 3eme degré

Bon en pratique si je  veux aller  en Italie avec un ULM français (un truc que je ne fais jamais ) j’ai bien compris que je peux faire comme avec mon dirigeable ou ma montgolfière mais… c’est à dire ? concrètement ?
Attention, j’espère une réponse complète: douanes, préavis, FPL, terrains, utilisation de la radio, des espaces aériens, etc, etc… et en plus, si je suis scrupuleusement les conseils et que malgré tout ça tourne mal, un engagement à payer mon éventuelle amende et la caution pour me sortir de la prison d’Aoste.

[Aviathor]

Bon en pratique si je  veux aller  en Italie avec un ULM français (un truc que je ne fais jamais ) j’ai bien compris que je peux faire comme avec mon dirigeable ou ma montgolfière mais… c’est à dire ? concrètement ?
Attention, j’espère une réponse complète: douanes, préavis, FPL, terrains, utilisation de la radio, des espaces aériens, etc, etc… et en plus, si je suis scrupuleusement les conseils et que malgré tout ça tourne mal, un engagement à payer mon éventuelle amende et la caution pour me sortir de la prison d’Aoste.

En ce qui concerne cette disposition particulière du code Schengen qui portent les aéronefs tels que les ballons, planeurs, dirigeables et ULM, je nai aucune idée des dispositions particulières que la France aurait pu prendre.

Un ami ULMiste m'avait indiqué qu'il allait dans les anglo-normandes sans aucune formalité. Je lui avais alors parlé de PPF et GAR. Ensuite j'ai eu un échange avec la direction interregionale des douanes à Nancy à l'occasion duquel j'ai lu le code Schengen de manière un peu plus approfondie, et je suis tombé sur ce paragraphe auquel je n'avais précédemment prêté aucune attention.

En avion, pour aller en Italie, ça devrait être assez simple si tu pars d'une piste en herbe. Si tu pars d'un aérodrome ayant le statut  de PPF, fais gaffe.

[lbleriot]

Italie c’est tranquille en ULM aussi, même une directe entre Tana Del Volo (CA06) en Sardaigne à Tabarka (DTKA) en Tunisie ça s’organise avec un préavis (elle reste acceptable pour faire de l’essence et manger si on n’a pas assez d’autonomie), ça se fait en édition “Rallye Tunisia” chaque année, regardes page 43 de l’édition 2021:

https://www.calameo.com/ffplum/read/006 ... 352f284885

Si quelqu’un fait ça en avion SEP: le ciel va tomber sur sa tête (les “tech stop” sont interdit en Avion Privé, il faut passer la frontière sur le premier pays en entrée et le dernier pays en sortie selon 2.3.2 du code Schengen)

Sinon depuis la France vers Aoste (SEP ou ULM) depuis un petit terrain en France, c’est tranquille avec plan de vol (gaffe aux zones militaires autour de Courmayeur mais tu connais déjà le chemin )

[lbleriot]

Pour les histoires de préavis sur les PPF (même pour aller en Italie), il n’y a rien de nouveau même depuis l’arrêté de 1998…c’était un mix 50/50 même avant la suspension temporaire de Schengen en 2015, il faut lire la réponse de l’exécutif ici pour plus de background, ces réponses datent de 25ans mais elles restent toujours de l’actualité:

https://questions.assemblee-nationale.f ... 0980QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 07772.html

Ça explique pourquoi à Lyon-Bron, il faut envoyer un préavis migratoire 24h si on décolle avant 6h30 pour aller en Italie

https://businessaviation.lyonaeroports. ... l-0#douane

Depuis l’arrêté de 2017, sur les non-PPF plan de vol suffit pour EU+Schengen même avec la suspension d’accords temporaire de Schengen, avant il a fallut 48h de préavis…

[Aviathor]

Pour les histoires de préavis sur les PPF (même pour aller en Italie), il n’y a rien de nouveau même depuis l’arrêté de 1998…c’était un mix 50/50 même avant la suspension temporaire de Schengen en 2015, il faut lire la réponse de l’exécutif ici pour plus de background, ces réponses datent de 25ans mais elles restent toujours de l’actualité:

https://questions.assemblee-nationale.f ... 0980QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 07772.html

Ça explique pourquoi à Lyon-Bron, il faut envoyer un préavis migratoire 24h si on décolle avant 6h30 pour aller en Italie

https://businessaviation.lyonaeroports. ... l-0#douane

Depuis l’arrêté de 2017, sur les non-PPF plan de vol suffit pour EU+Schengen même avec la suspension d’accords temporaire de Schengen, avant il a fallut 48h de préavis…

Je pense que les choses ont un peu évolué depuis cette époque où certains faisaient de la "désobéissance civile" et organisaient des "vols Schengen" sans préavis pour justement pour faire relaxer cette position très restrictive.

Depuis nous avons eu plusieurs arrêtés portant sur le franchissement des frontières sur les aérodromes, le dernier datant du 24 octobre 2017.

Les problèmes dans les deux directions inter-régionales des douanes datent bel et bien de 2015.

[lbleriot]

Les choses ils ont évolués sur les non-PPF, c’est noir/blanc !

Sur PPF, c’est encore une double couche 50/50, si tu prends Lyon-Bron:
- Pourquoi il y a 24h préavis lors de la fermeture du PPF sur le site gestionnaire? j’imagine ça date de 1998? ou ça vient de l’arrêté préfectoral? c’est à jour ou pas à jour?
- C’est difficile d’ignorer ces infos, en théorie, ça doit être aligné avec arrêté 2017 + AIP/VAC, NOTAMS


Pour les nouveaux PPF ouverts récemment, AIP est bien à jour vis à vis de l’arrête 2017

https://www.vendee.gouv.fr/contenu/tele ... artie_.pdf

Même pour un PPF, si je regarde Limoges: AIP demande PNR 24h pour tout vol international, inclus intra-Schengen mais en regardant, le nouveau arrêté préfectoral de Limoges (2019), il a l’air bien aligné avec Art5 arrêté 2017: il parle de préavis d’extra-Schengen et rien pour intra-Schengen:

https://www.haute-vienne.gouv.fr/conten ... /recueil+N°87-2022-009+du+29+janvier+2022.pdf

Presque tous les arrêtés préfectoraux des PPF on été mis à vers Q4 2019

Il y a quelqu’un qui invente des trucs on-the-fly (je mise sur le gestionnaire, il veut déjà un PPR 48h même pour un vol privé national)

[Aviathor]

Sur PPF, c’est encore une double couche 50/50, si tu prends Lyon-Bron:
- Pourquoi il y a 24h préavis lors de la fermeture du PPF sur le site gestionnaire? j’imagine ça date de 1998? ou ça vient de l’arrêté préfectoral? c’est à jour ou pas à jour?
- C’est difficile d’ignorer ces infos, en théorie, ça doit être aligné avec arrêté 2017 + AIP/VAC, NOTAMS

Dans le cas de Bron, cela pourrait bien être le gestionnaire. Il y a (ou avait) le même cas à Avignon bien qu'ils n'aient jamais rien publié par NOTAM ou l'AIP. Lorsque tu déposais un FPL au départ d'Avignon pour aller à l'étranger, tu avais droit à un appel téléphonique de l'exploitant pour te rappeler qu'il fallait un préavis migratoire. J'ai vérifié avec la douane locale qui m'a affirmé ne pas requérir de préavis pour des vols intra-Schengen.

Il y a quelqu’un qui invente des trucs on-the-fly (je mise sur le gestionnaire, il veut déjà un PPR 48h même pour un vol privé national)

Je sais que c'est le cas à Avignon.
C'est aussi un peu le cas à Limoges. Je viens de les appeler. Ils me disent que le préavis ne concerne que les vols commerciaux alors que l'AIP est très explicite, et le NOTAM aussi.
La Rochelle ont récemment modifié l'AIP qui ne requiert désormais des préavis que pour les vols extra-Schengen.

Mais ce n'est pas le cas partout.

Je sais que ce n'est définitivement pas le cas de Dijon-Longvic qui a eu la visite de deux Douaniers qui ont exigé qu'ils appliquent un préavis migratoire qui a été publié par NOTAM, sans jamais donner de justification. Le NOTAM a expiré début 2023, puis a été republié quelques jours plus tard à la demande des dits douaniers, et a encore été reconduit en début d'année. Et dans ce cas je sais positivement que ce n'est pas du ressort de l'exploitant.

Cela dit, ce qui est vrai un jour n'est pas nécessairement vrai le lendemain. Les choses évoluent. Par exemple en 2015 l'aéroport de Colmar exigeait des préavis migratoires pour tout vol international, suite à la réintroduction des contrôles aux frontières. Cela a duré un an ou deux, avant d'être retiré.

Idéalement il faudrait saisir la direction générale des douanes pour avoir une réponse circonstanciée.

[Philippe PONS]

...
Idéalement il faudrait saisir la direction générale des douanes pour avoir une réponse circonstanciée.

Faut pas réveiller le tigre qui dort. En appelant les douanes qui s'occupent de ton secteur, la réponse est souvent "OK c'est bon". Au niveau national, il sera impossible d'avoir cette réponse avec la réintroduction actuelle du contrôle.
Donc si le bon sens l'emporte là où tu es c'est parfait et si la douane demande un préavis tant pis, il faut le faire, ça sera plus simple et moins couteux qu'une amende.

Même en revenant d'Angleterre suite à la fermeture (cause accident) du terrain douanier prévu, on avait pu négocier en l'air à la radio l'autorisation de poursuivre vers un terrain non douanier, comme quoi le bon sens n'est pas mort partout.
Et pour l'espace Schengen, je sais bien que ça défie toute logique les conditions pour les terrain douaniers et non douaniers mais là aussi ne réveillons pas le tigre.

(Sinon, rien à voir avec la douane, mais pour les ULM en Italie, le coup de fil avant au terrain de destination c'est bien aussi...)

Bon en fait je me fais les questions et les réponses tout seul...

[lbleriot]

En effet, la réponse des gens du secteur est, “c’est privé?”, “oui”, “OK c’est bon”

Mais on peut facilement rester bloqué toute une après-midi lors d’un retour en Espagne (c’était un gestionnaire d’un gros aéroport qui nous a interdit de partir jusqu’à ce que “la police arrive”)

C'est aussi un peu le cas à Limoges. Je viens de les appeler. Ils me disent que le préavis ne concerne que les vols commerciaux alors que l'AIP est très explicite, et le NOTAM aussi.
La Rochelle ont récemment modifié l'AIP qui ne requiert désormais des préavis que pour les vols extra-Schengen.

Mais ce n'est pas le cas partout.

Ca ne m’étonne pas qu’un vol commercial est sujet au préavis, surtout pas une compagnie non-DGAC (il faut un tas de trucs: tca, captage, séparation de flux migratoires, taxation, secours, fuel, handling, police, pompiers, afis…il faut que les sociétés privés et les services d’état travaillent), un vol privé intra-Schengen/EU n’a pas besoin de tout ça?

Pour LaRochelle, on peut remercier un pilote Luxembourgeois qui vole en France, il a pris les choses dans ses propres mains jusqu’à ce que les douaniers et le gestionnaire ont lâché le morceau…


Légalement, le seul cas de figure qui nécessite un préavis intra-EU/SB en PPF: c’est quand on vole en avion privé avec des POB qui ne sont pas résidents Français ou citoyens EU, il faut qu’ils se présentent aux douaniers/paf lors du passage sur un point frontalier ou à la police/préfecture la plus proche lors du passage sur un point non frontalier, cette disposition s’applique même pour un vol commercial, voiture et train (elle est dans le code de séjour des étrangers et droit d’asile)

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F816

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1765

Légalement la déclaration d’entrée d’un étranger peut se faire après l’arrivée sans préavis (mais c’est un gros risque surtout en avion avec le climat actuel)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2006-11-15

La loi qui permet les controls sur les PPF, cette loi (non conforme à la constitution mais c’est du “49.3”), elle a été mise à jour à peine il y a un mois, il faut lire Art59 pour les dispositions sur un PPF:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0049040289

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0000490402

Le control peut durer 12h

La suspension de Schengen et les fameux préavis en PPF pour vol privés ne concerne que ce “mouvement secondaire” (pas les citoyens Français, citoyens EU et résidents en France)

[lbleriot]

Pour ceux qui vont en Angleterre, les règles ont changé (Brexit, ahem, Bregret) côté Anglais en Janvier 2024, la liste des aéroports est passée de toutes les platforms (inclus son propre jardin et +1200 terrai ) à ~200 seulement qui ont une autorisation d’aéroport international, aussi, il faut un préavis GAR pour l’aller et le retour même si on va à Heathrow…

Côté Français, rien n’a changé il faut un préavis et un PPF pour RU comme toujours

https://www.gov.uk/government/publicati ... ble#annexE

En plus, PPR obligatoire aux gestionnaires (sans exception quelque soit le terrain)