Réintroduction contrôle aux frontières

[Philippe PONS]

En France depuis le 1/11 et jusqu’au 30/04, ce qui veut dire aéroport douanier même pour un vol dans l’espace Schengen.
https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en

Voir flash info du dernier ULM info:


Et ce n’est pas parce que personne n’est au courant que c’est faux…

[Philippe PONS]

Pensez-y pour Friedrichshafen en avril…
(Comme si ils ne nous avaient pas déjà assez fait ch… l’an passé au salon, faut encore en rajouter une couche !)

[Richard78]

Question idiote, pour faire France-Belgique ou l’inverse, il faut passer par un aéroport douanier ?

[Bob]

Je viens de passer une semaine au Portugal : au départ de Lyon et arrivée à Lisbonne, aucun contrôle de police ou de douane.
Au retour, contrôle d'identité à l'arrivée à Lyon !

[Aviathor]

En France depuis le 1/11 et jusqu’au 30/04, ce qui veut dire aéroport douanier même pour un vol dans l’espace Schengen.

Non. Rien de nouveau côté français. Ces rétablissements des contrôles aux frontières intérieures existent depuis 2015. Un néerlandais s'est fait aligné à Dijon en 2021 où il n'y avait pas de NOTAM à l'époque.

Cette info est basée sur un mail pretendument de la BGTA de CDG que j'ai vu circuler et la manière dont il est formulé m'a d'abord fait penser à un canular. En le rélisant, il ne fait que dire ce qui était déjà le cas depuis 2015.

Certains aérodromes en France qui sont PPF ont des NOTAM ou une mention dans l'AIP disant qu'un préavis au service des contrôles aux frontières est requis même pour des vols intra-Schengen. Dijon, La Rochelle, Limoges par exemple. Ce n'est pas le cas partout, Colmar par exemple. Pendant longtemps ces mentions ne figuraient qu'en NOTAM, mais à force de republier de nouveaux NOTAM, ils ont fini par mettre l'information dans l'AIP/VAC.

Malheureusement il y a aussi certains aérodromes où l'information n'est pas publiée par voie aéronautique, comme Avignon par exemple.

En France, les aérodromes qui ne sont pas PPF peuvent toujours être utilisés pour faire des vols intra-Schengen sans préavis en conformité avec l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017. Il peut cependant y avoir des contrôles.

Ce qui est nouveau dans ce mail est qu'on pourrait être confronté à la même situation dans d'autres pays Schengen. La Belgique est mentionnée. En principe l'information doit être diffusée par voie aéronautique, c'est à dire AIP ou NOTAM. Il est donc important de consulter ces éléments avec les éventuelles formalités de franchissement des frontières en tête.

[Aviathor]

Question idiote, pour faire France-Belgique ou l’inverse, il faut passer par un aéroport douanier ?

Côté français il faut éviter de passer par un PPF (Point de Passage Frontalier - aérodrome Douanier), comme ça on a la paix grâce à l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017.

Côté belge, je n'avais jusqu'à présent pas connaissance de contraintes. Je n'y suis pas allé depuis septembre. Vérifier AIP et NOTAM car l'information doit y figurer.

[Philippe PONS]

En France depuis le 1/11 et jusqu’au 30/04, ce qui veut dire aéroport douanier même pour un vol dans l’espace Schengen.

Non.

Cette info est basée sur un mail pretendument de la BGTA de CDG que j'ai vu circuler et la manière dont il est formulé m'a d'abord fait penser à un canular. En le rélisant, il ne fait que dire ce qui était déjà le cas depuis 2015.

Ce lien est récent, la date pour la France est du 1/11/2022 au 30/04/2023
https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en

Ensuite pour l'interprétation...

En tout cas tu as maintenant l'interprétation de la FFPLUM.

[Aviathor]

Ce lien est récent, la date pour la France est du 1/11/2022 au 30/04/2023
https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en

La mesure qui expirait le 30/10 a été reconduite pour encore 6 mois comme c'est le cas continuellement depuis 2015.

Ensuite pour l'interprétation...

En tout cas tu as maintenant l'interprétation de la FFPLUM.

J'avais peur que ce soit interprété comme ça.

En relisant le message de la FFPLUM au calme, il ne dit en fait rien de neuf. Il ne faut pas l'interpréter comme si il faut obligatoirement passer par un terrain douanier. Il faut juste être vigilent sur le fait que des restrictions peuvent avoir été mises en place et qu'il faut être attentif à AIP et NOTAM.

La France a rétabli les contrôles aux frontières depuis 2015, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut obligatoirement passer par un PPF pour entrer ou sortir de France, et tout particulièrement les plateformes ULM ne sont pas concernées côté France. La seule manière de diffuser l'information est par voie d'information aéronautique qu'il faut consulter.

[Aviathor]

Et comme quoi c'est réellement un non-évènement, les pays voisins de la France, et notamment la Belgique qui était explicitement mentionnée dans le courriel, ne sont même pas concernés...

[Philippe PONS]

...
En relisant le message de la FFPLUM au calme, il ne dit en fait rien de neuf. Il ne faut pas l'interpréter comme si il faut obligatoirement passer par un terrain douanier. Il faut juste être vigilent sur le fait que des restrictions peuvent avoir été mises en place et qu'il faut être attentif à AIP et NOTAM.
...

Je relis très très au calme le message de la FFPLUM... et pour l'interprétation de leur message j'admire ton optimisme (en me gardant toutefois de conclure quoi que ce soit de définitif)

https://ffplum.fr/component/content/article/pratiquer/344-voler-a-l-etranger



+

Current Temporarily Reintroduced Border Controls
France     1/11/2022 - 30/04/2023     New terrorist threats, organised criminality and activity of organised groups of smugglers, risk of arrival of persons who could pose a threat among the flow of refugees, irregular migration, secondary movements, the situation at the external border (Ukraine war); all internal borders as well as sea and air borders

[Philippe PONS]

Ca me rappelle la Suisse qui est Schengen pour les personnes mais pas pour les marchandises (c'est surement simplifié mais c'est l'idée).
Un copain qui partait du principe qu'il ne transportait rien d'autre que sa personne a interprété la chose en se disant qu'il pouvait faire un FPL direct pour Bellegarde au retour de Suisse... 2000€ à l'arrivée.
Le pire c'est que dans le fond il n'avait pas vraiment tord... mais un douanier a TOUJOURS raison même s'il dit que 2+2=5.

[Manu]

Schengen ne concerne que les personnes. Pour les biens c'est l'Union douanière et effectivement la Suisse n'en fait pas partie.

Manu

[Matthias]

Un fois le recours aux lois d'exceptions épuisé, on piétine les traités...
J'ai quand même un peu très mal fondamentalement !

[Aviathor]

Current Temporarily Reintroduced Border Controls
France     1/11/2022 - 30/04/2023     New terrorist threats, organised criminality and activity of organised groups of smugglers, risk of arrival of persons who could pose a threat among the flow of refugees, irregular migration, secondary movements, the situation at the external border (Ukraine war); all internal borders as well as sea and air borders

Rien de nouveau. Ce n'est que la 20ème itération depuis 2015.

En tant que pilotes nous nous conformons aux informations aéronautiques, publiées par voie aéronautique. Donc AIP/AD/VAC et NOTAM publiés par AIS (Aeronautical Information Service).

Pour aller un peu plus loin, le franchissement des frontières sur les aérodromes français est réglementé par l'arrêté du 24 octobre 2017 qui comprend essentiellement 2 chapitres:

• Chapitre II: Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen
• Chapitre III:  Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises.

Concernant le franchissement des frontières par les personnes, les 2 principaux articles sont:

Lorsque le service chargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent en permanence sur l'aérodrome ayant la qualité de point de passage frontalier, l'exploitant d'aérodrome lorsqu'il s'agit de vols de transport public réguliers ou le pilote pour tous les autres vols est tenu d'informer ce service de tout vol extra-Schengen par un préavis distinct du plan de vol, afin que les formalités relatives aux contrôles des personnes puissent être organisées avant l'arrivée ou le départ du vol, et durant les périodes et heures d'ouverture mentionnées par l'arrêté pris en application de l'article 4.
Le délai de préavis est fixé à 24 heures au plus tard avant l'heure prévue de décollage ou d'atterrissage sur l'aérodrome et sera transmis par le biais de la messagerie électronique. Toutefois, l'arrêté pris en application de l'article 4 peut prescrire un délai de préavis différent tenant compte de la situation particulière de l'aérodrome. Dans tous les cas, le délai de préavis est porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
La liste des informations devant figurer dans le préavis figure en annexe du présent arrêté.

On voit que cet article ne traite pas spécifiquement du cas du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Pour moi si les services chargés des contrôles aux frontières désirent un préavis aussi pour des vols intra-Schengen, cela doit être porté à la connaissance des usagers par voie d'information aéronautique. C'est déjà le cas dans certains PPF français, comme Dijon, Limoges, La Rochelle...

Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

Cet article traîte explicitement du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, et ne limite pas la liberté de mouvement vers d'autres pays Schengen. Il autorise les services désignés à y faire des contrôles mais ne donne aucune obligation de préavis au pilote.

En ce qui concerne le franchissement des frontières par les marchandises, je vais me contenter de dire que la liste des PPF (points de franchissement de frontières Schengen) et la liste des aérodromes internationaux de l'Union sont distinctes. Elles sont toutes les deux publiées dans l'AIP GEN 1.3 et 1.4 respectivement. Pour aller en Suisse, on n'a pas besoin de passer par un PPF, mais il faut passer par un aérodrome international de l'Union. A titre d'exemples les aérodromes de Toussus, Pontoise et d'autres en France, ont perdu leur statut de PPF autours de 2013, mais sont toujours aérodromes internationaux de l'Union, et on peut donc se rendre en Suisse, ou y revenir de Suisse selon les modalités publiées dans l'AIP/NOTAM. Les PPF sont un sous-ensemble des aéroports internationaux de l'Union.

Ce que rappelle aussi le courriel sur lequel se base la publication du FFPLUM, est qu'il faut aussi se conformer avec les règles du pays de destination ou provenance hors France. Faute de connaitre la législation de tous les pays de l'Union, en tant que pilotes nous nous basons sur une étude de l'AIP (GEN 1.2, 1.3 et 1.4), des fiches AD dans AIP, et des NOTAMS.

[Aviathor]

Un fois le recours aux lois d'exceptions épuisé, on piétine les traités...
J'ai quand même un peu très mal fondamentalement !

La France est championne d'Europe en la matière, avec l'Autriche.

https://lighthouseua.hypotheses.org/2726
https://www.infomigrants.net/fr/post/42 ... francaises
https://www.village-justice.com/article ... 42540.html