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FlyWithCarlito a écrit:lbleriot a écrit:La Suisse et la France n'ont qu'à se mettre d'accord et ratifier les accords douaniers, comme la Suisse et l'Allemagne ont déjà fait. Dès le moment où nous n'avons pas de marchandises à déclarer, nous devrions pouvoir circuler par les airs outre la frontière comme nous le faisons en voiture.
Aviathor a écrit:FlyWithCarlito a écrit:lbleriot a écrit:La Suisse et la France n'ont qu'à se mettre d'accord et ratifier les accords douaniers, comme la Suisse et l'Allemagne ont déjà fait. Dès le moment où nous n'avons pas de marchandises à déclarer, nous devrions pouvoir circuler par les airs outre la frontière comme nous le faisons en voiture.
Les yaka ne servent pas à grand chose. C'est comme crier dans la forêt; personne ne t'entends.
Ou alors la Suisse n'aka rentrer dans l'UE, mais comme ce n'est pas demain la vieille, yapuka se conformer
FlyWithCarlito a écrit:Ce "yaka" a mené à une pétition Et c'est en cours de récolte de signatures depuis quelques mois...
lbleriot a écrit:Pour le moyen de transport, c’est un sujet très sensible et compliqué, il faut connaître les conditions de résidence et les régimes de taxes dans chaque pays EU: un pilote a payé une fortune pour import/export d’un avion Suisse après atterrissage en Allemagne, je doute que ça se répète en Allemagne après EU2020/877 mais il y a une liste de conditions, ce n’est pas la porte ouverte (un aller simple par un résident allemand sur un avion basé en suisse = import)
aviateur bourbonnais a écrit:lbleriot a écrit:Pour le moyen de transport, c’est un sujet très sensible et compliqué, il faut connaître les conditions de résidence et les régimes de taxes dans chaque pays EU: un pilote a payé une fortune pour import/export d’un avion Suisse après atterrissage en Allemagne, je doute que ça se répète en Allemagne après EU2020/877 mais il y a une liste de conditions, ce n’est pas la porte ouverte (un aller simple par un résident allemand sur un avion basé en suisse = import)
J'ai eu le même problème en Suisse pour une voiture.
Ca a failli me couter 2 x la valeur de la voiture (150 000 km !)
Je suis heureusement tombé sur un douanier sympa et intelligent, dans les bureaux de la douane, qui m'a dit "c'est ridicule cette histoire, on va faire un rapport avec classement sans suite". Ouf...
Aviathor a écrit:J'ai le souvenir qu'un pilote Suisse s'est fait aligner pour captage en UE (France et Allemagne). Il avait récupéré un passager en Allemagne qu'il avais déposé en France avant de rentrer en Suisse, ou qqch dans ce genre.
lbleriot a écrit:Aviathor a écrit:J'ai le souvenir qu'un pilote Suisse s'est fait aligner pour captage en UE (France et Allemagne). Il avait récupéré un passager en Allemagne qu'il avais déposé en France avant de rentrer en Suisse, ou qqch dans ce genre.
Il a utilisé un aerodrome qui est ouvert Allemagne-Suisse sans taxation de marchandise (il était citoyen et résident Allemand avec un avion loué et basé en Suisse HB-CDU, il n’a jamais demandé une autorisation à Zoll: il a just envoyé plan de vol et il a demandé à l’ATC si c’est ok)
https://www.euroga.org/system/1/user_fi ... original/Würzburg_Border_Crossing_Incident.pdf
https://www.aerovfr.com/2019/10/inciden ... allemagne/
lbleriot a écrit:...
Vive l’ULM,...
Philippe PONS a écrit:lbleriot a écrit:...
Vive l’ULM,...
Ça ne change malheureusement pas grand chose pour la douane...
Philippe PONS a écrit:lbleriot a écrit:...
Vive l’ULM,...
Ça ne change malheureusement pas grand chose pour la douane... (ni pour le crash assuré en cas de panne radio ou transporteur )
Aviathor a écrit:Aussi surprenant que cela puisse paraitre, cela change quelque chose. Dans ma correspondance avec les services des douanes, mon attention a été attirée sur une disposition particulière du code des douanes portant sur les aéronefs lents (ballons, dirigeables) et ULM qui peuvent s'affranchir de règles qui s'appliquent à l'aviation générale. Je n'ai pas le temps de retrouver cela à l'instant.
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