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Avion en libre circulation

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Avion en libre circulation

Messagede Aviathor le Mardi 15 Mars 2022 10:03

Un avion a été immatriculé en France jusqu'en 2017 avant d'être vendu hors de l'UE.

Comment peut-on savoir s'il est en libre circulation en UE, ou s'il faudra s'acquitter de la TVA et l'importer en UE?
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