Taxes d'atterrissage: forfait imposé

[Gilles131]

Bonjour,

Toulouse Métropole vient de décider d'un nouveau système de taxation des mouvements à Lasbordes, qui à mon avis pose question.
Outre que la taxe d'atterrissage, pour les extérieurs, passe de 4 à 12€, il est maintenant imposé à ce titre un forfait semestriel obligatoire pour les avions basés.
Ce forfait était auparavant proposé, mais pas imposé. Son montant, unique auparavant, a été multiplié par deux pour les aéroclubs et par cinq pour les privés, pour un montant annuel de 1260€.

Il est évident que ce système de taxation forfaitaire est acceptable pour les aéroclubs dont les avions font plusieurs centaines de mouvements annuels, mais pour des privés, en particuliers les constructeurs amateurs qui volent peu voire pas du tout, le forfait imposé est une aberration pouvant amener le montant de la taxe d'atterrissage au niveau d'un jet privé voire plus.

A votre connaissance, le système de forfait annuel de taxes d'atterrissages est-il courant?
Quel recours aurait les privés pour faire valoir leur situation particulière?

Merci,

Gilles

[Matthias]

ADP propose pour ses aérodromes un forfait de 30x la taxe pour les organisme agrées et 50x la taxe pour les autres... autant te dire que je préfère payer à l'unité.
Les basés ont une largesse de 15% sur le tarif
De base, les Toussus, Pontoises c'est 24 €
Les petites pistes en dur Logne, Etampes : 18€
Les pistes en herbe (tous les autres) : 12€

En revanche le forfait permet de se poser sur les autres aérodromes gratuitement !

[Gilles131]

Oui mais là on est à un forfait de 105 fois la taxe, et imposé !

[Matthias]

J'attends la privatisation d'ADP pour voir !

[FbS]

J'ajoute, que nous l'avons fait plusieurs fois dans le passé avec ADP, que nous avons obtenu de payer à l'atterissage plutot qu'au forfait quand un avion a volé 2 fois dans le semestre, pour passer le reste du temps à l'atelier.

Tu dois pouvoir faire valoir que le tarif le plus avantageux te soit appliqué

[Gilles131]

J'ajoute, que nous l'avons fait plusieurs fois dans le passé avec ADP, que nous avons obtenu de payer à l'atterissage plutot qu'au forfait quand un avion a volé 2 fois dans le semestre, pour passer le reste du temps à l'atelier.

Tu dois pouvoir faire valoir que le tarif le plus avantageux te soit appliqué

Oui mais comment? Malgré l'argumentation dans toutes les réunions, cela a été voté à l'unanimité par nos politiques.
Le défenseur des droit?

[FbS]

Par exemple....
pour commencer, avant une attaque en règle au tribunal administratif au besoin, puisque dans le cas contraire, ce serait une mesure à la fois discriminatoire et abusive

[Matthias]

Délocalise ton avion... tu deviens visiteur de ton terrain et tu payeras à l'unité !
(Je connais un propriétaire d'un terrain privé avec piste en dur dans ton coin qui se fera un plaisir d'ouvrir des boites postales et des places de hangar de 2m²)

[Matthias]

Sérieusement, avocat et TA...

[FbS]

Le courrier recommandé avec papier a entete d'avocat suffit en général. C'est rare qu'il faille aller au bout...

[Bob]

C'est de la vente forcée, on dirait... Voir avec le juriste de la FFA pour ceux qui en font partie.

Je suppose que vous payez déjà grassement les places de hangars ?

[Vrh]

ADP propose pour ses aérodromes un forfait de 30x la taxe pour les organisme agrées et 50x la taxe pour les autres... autant te dire que je préfère payer à l'unité.
.......................

En revanche le forfait permet de se poser sur les autres aérodromes gratuitement !

Tout à fait juste ! Les CCI, les communautés de communes ou autres "concessionnaires" ne se précipitent pas pour te le faire savoir. Même la FFA se fait discrète

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 2021-01-09

Patrick

[Manu]

[quote="Bob"]Voir avec le juriste de la FFA/quote]
LOL, comme disent les d'jeun's...

Manu

[Manu]

[quote="Bob"]Voir avec le juriste de la FFA/quote]
LOL, comme disent les d'jeun's...

Manu

[Gilles131]

Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses sur lesquelles nous avons basé nos actions.
De nombreuses protestations individuelles ont été envoyées à Toulouse Métropole, mettant en évidence les aberrations du système proposé et l'impossibilité de les défendre face au tribunal administratif. Un interlocuteur unique, l'Association des Usagers de l'Aérodrome de Toulouse-Balma-Lasbordes, a été mandaté pour négocier avec l'administration au nom de toutes les associations présentes sur la plateforme. Voici son message reçu ce jour:

"Vos protestations dénonçant l'obligation forfaitaire imposée aux propriétaires basés pour le paiement des redevances aéronautiques, fortement appuyées par les démarches juridiques entreprises par l'AUATBL (avec l'aide du service juridique de la FFA), ont porté leurs fruits !  
De source source sûre mais encore officieuse, la problématique de la nouvelle grille tarifaire semble à présent en voie de résolution. En effet, suite à une importante réunion qui a eu lieu ce mardi entre différents services et les élus de Toulouse-Métropole, une délibération modificative est en préparation et sera soumise au vote du Conseil métropolitain lors de la session du mois de juin.
Cette délibération devrait annuler la précédente et laisser le choix à tous entre le Paiement du forfait de redevances aéronautiques ou la Tarification au mouvement.
A priori, une nouvelle facturation au mouvement, pour le 1er semestre 2022, devrait être adressée en juin aux propriétaires d'aéronefs qui n'auront pas encore réglé leur facture forfaitaire déjà reçue. "

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