Le forum des pilotes privés

Bonjour,
Souhaitant avitailler en Italie prochainement on me demande un numéro fiscal (fiscal data) pour la facture.
Quelqu’un à t il une expérience à partager?
Merci
Olivier

C'est à la mode, depuis plusieurs années déjà en Espagne. Si c'est ton avion ou celui d'un aéroclub loi 1901 ça ne sert évidemment à rien puisque tu paies la TVA sans la récupérer.
Cependant pour certains pompistes, tant qu'ils ne rentrent pas un numéro dans la machine elle ne peut pas délivrer d'essence.
C'est aussi incongru que d'avoir besoin d'un numéro de TVA pour faire le plein de ta voiture.
Ensuite comme de toute façon tu n'as pas volée l'essence mais que tu l'as payée avec la TVA que tu ne récupéreras pas, à problème stupide, réponse stupide:
https://www.inextenso.fr/generateur-de- ... e-gratuit/
Faut savoir être pragmatique, seul le résultat compte.

Merci Philippe

Je n'ai pas l'impression que ce soit très courant en Italie, mais c'est très courant en Espagne et au Portugal, et ce depuis longtemps.

Au Portugal il y a cependant un n° de TVA spécial qui, d'après ce que m'ont expliqué les opérations à Cascais, signifie "personne soumise à la TVA sans NIF". Le NIF est l'identifiant fiscal.

Merci pour le lien. Ça pourra servir.

Le CODICI FISCALE en Italie est uniquement pour les citoyens et résidents Italiens. Un étranger ou Européen ne peut pas en avoir.
Comme dit Phillipe c'est aussi incongru que de donner son N° de TVA quand un particulier prend de l'essence voiture.

Mais ce CODICI, en Italie est comme notre N° de sécurité social en plus étendus. Rien ne peux se faire en Italie sans ce code. par exemple payer ses amendes au bureau de poste, son EDF à sa banque, ou se faire soigner à l'hôpital.

Les Italiens ont mis cela en place pour la fraude à la TVA

Le logiciel de certaines entreprises ne permet pas d'enregistrer le paiement sans un code fiscale, surtout dans des activités considérées comme "luxueuses" en Italie.

A+

Le Codici Fiscale doit donc être encore autre chose que le numéro de TVA intracommunautaire demandé en Espagne.
(On ne nous l’a jamais  demandé en Italie, y compris cette année, contrairement au numéro de TVA intracommunautaire demandé en Espagne à un membre du club pas plus tard que cette semaine… et qui en a donc fourni un)

Il n’y a donc plus qu’à trouver un générateur de « codici fiscale »

Philippe PONS a écrit:.
Ensuite comme de toute façon tu n'as pas volée l'essence mais que tu l'as payée avec la TVA que tu ne récupéreras pas, à problème stupide, réponse stupide:
https://www.inextenso.fr/generateur-de- ... e-gratuit/
Faut savoir être pragmatique, seul le résultat compte.

Il y a quand même un risque pour l'Enterprise dont vous prenez le N° de TVA intracommunautaire.  Soit! il est minime, mais il existe.

Essayez de prendre un N° d'une entreprise qui est liquidé, pas une entreprise active, ca sera sympa pour elle. Ou mieux prenez celui de votre Aeroclub.

Sinon pour faire de manière "légale"

bien souvent votre aéroclub a un N° de SIREN,
regardez sur societe.com rentrez le N° de siren de votre aéroclub
4 lignes plus bas et vous aurez le N° de TVA intracommunautaire.

Au pire sur Google en tapant "aéroclub (nom) numéro siren " ou plus rapide "aéroclub (nom) numéro siren intracommunautaire "


Pas besoin de générateur qui tire au hasard une entreprise.

Philippe PONS a écrit:Le Codici Fiscale doit donc être encore autre chose que le numéro de TVA intracommunautaire demandé en Espagne.
(On ne nous l’a jamais  demandé en Italie, y compris cette année, contrairement au numéro de TVA intracommunautaire demandé en Espagne à un membre du club pas plus tard que cette semaine… et qui en a donc fourni un)

En effet, rien a voir d'où l'absurdité, mais c'est un roman à L'Italienne  

Philippe PONS a écrit:
Il n’y a donc plus qu’à trouver un générateur de « codici fiscale »

Oulalalala des mafieux s'y sont essayé, la Police Financière c'est comme nos douaniers, ils peuvent tirer sans sommations, arrêter, t'écraser avec leurs voiture

A savoir qu'ils peuvent demander à un touriste sont ticket de caisse des qu'il sort du magasin, et si le touriste ne l'a pas boum, verbalisé le touriste, quant au magasin c'est amende du touriste x 4 voir fermeture immédiat.
C'est rare qu'ils verbalisent les touristes, mais le magasin, lui il charge surtout en ce moment.

La police financière ne rigole pas, et ne négocie pas,

Parparin a écrit:

Philippe PONS a écrit:.
Ensuite comme de toute façon tu n'as pas volée l'essence mais que tu l'as payée avec la TVA que tu ne récupéreras pas, à problème stupide, réponse stupide:
https://www.inextenso.fr/generateur-de- ... e-gratuit/
Faut savoir être pragmatique, seul le résultat compte.

Il y a quand même un risque pour l'Enterprise dont vous prenez le N° de TVA intracommunautaire.  Soit! il est minime, mais il existe.

Essayez de prendre un N° d'une entreprise qui est liquidé, pas une entreprise active, ca sera sympa pour elle. Ou mieux prenez celui de votre Aeroclub.

Sinon pour faire de manière "légale"

bien souvent votre aéroclub a un N° de SIREN,
regardez sur societe.com rentrez le N° de siren de votre aéroclub
4 lignes plus bas et vous aurez le N° de TVA intracommunautaire.

Au pire sur Google en tapant "aéroclub (nom) numéro siren " ou plus rapide "aéroclub (nom) numéro siren intracommunautaire "


Pas besoin de générateur qui tire au hasard une entreprise.

Tout à fait !
Nous sommes beaucoup également en profession libérale non assujettie à la TVA à avoir un SIREN.
Le lien donné ne génère pas de SIREN mais crée le numéro de TVA intracommunautaire à partir d’un SIREN que l’on fourni ( le sien par exemple).
Ensuite en aucun cas il ne s’agit de truander qui que ce soit puisque l’on ne récupère pas la TVA.


Mais je pourrais peut-être demander au comptable de déduire l’essence du Robin entre une facture de stéthoscope et une facture de gel hydroalcoolique

Philippe PONS a écrit:Ensuite en aucun il ne s’agit de truander qui que ce soit puisque l’on ne récupère pas la TVA.

Non non je sais bien que ce n'est pas le cas.